Traduction de «même sens collectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

radar mobile à détection dans le sens du déplacement [ radar mobile à détection dans la même direction | radar mobile à détection dans le même sens ]
same direction moving radar [ same-direction moving radar ]

échangeur thermique à équicourant | échangeur thermique à courants parallèles et de même sens | échangeur à équicourant | échangeur à courants parallèles et de même sens
parallel flow heat exchanger

vis de même pas | vis tournant dans le même sens
screws rotating in the same direction

..bateau marchant dans le même sens | bateau faisant même route
ship travelling in approximately the same direction

conflit sur la même route dans le même sens
along-track conflict

écoulements parallèles et de même sens | équicourant
parallel flow

dans le même sens
along the same line

trancher dans le même sens
have concurrent findings

fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)
substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Haute Représentante / Vice-Présidente Federica Mogherini et le commissaire Dimitris Avramopoulos ont déclaré conjointement: "Nous devons montrer le même sens collectif européen d'urgence que nous avons montré de façon constante en réagissant en temps de crise.
High Representative/Vice-President Federica Mogherini and Commissioner Dimitris Avramopoulos jointly stated: "We need to show that same collective European sense of urgency we have consistently shown in reacting in times of crisis.

(d) "entreprise de portefeuille éligible": une entreprise qui, à la date où elle fait l'objet d'un investissement par le FESE, n'est pas cotée sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros, qui n'est pas lui-même un organisme de placement collectif et qui
(d) 'qualifying portfolio undertaking' means an undertaking that, at the time of an investment by the EuSEF, is not listed on a regulated market as defined in point (14) of Article 4 (1) of Directive 2004/39/EC, which either has an annual turnover not exceeding EUR 50 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, which is not itself a collective investment undertaking and which:

(d) "entreprise de portefeuille éligible": une entreprise qui n'est pas elle-même un organisme de placement collectif et qui, à la date où elle fait l'objet d'un investissement par le FESE, n'est pas cotée sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros, sauf s'il s'agit d'une entreprise active dans le logement social ou dans un autre domaine revêtant un intérêt social à forte intensité d'investissements, et qui
(d) 'qualifying portfolio undertaking' means an undertaking which is not itself a collective investment undertaking and that, at the time of an investment by the EuSEF, is not listed on a regulated market as defined in point (14) of Article 4 (1) of Directive 2004/39/EC, which, except in the case of undertakings dealing with Social Housing or other sectors with social relevance having a high investment intensity, either has an annual turnover not exceeding EUR 50 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, and which:

La Commission note qu’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans lequel la Cour indique qu’elle serait prête à accueillir une action en responsabilité contre une société dominante dont les comportements fautifs ont entraîné la ruine de la filiale, et en conséquence, des licenciements collectifs (177), va dans le même sens que la jurisprudence Aspocomp.
The Commission notes that a judgment of the commercial division of the Court of Cassation, in which that court states that it would be prepared to grant an action in damages against a dominant company the wrongful conduct of which led to the downfall of the subsidiary, and as a result, collective redundancies (177), is to the same effect as the Aspocomp case-law.

L'entêtement du gouvernement fédéral à affaiblir cet outil collectif qu'est la CCB ne va-t-il pas dans le même sens que certaines déclarations émanant de porte-parole du gouvernement - et par la suite démenties - qui, peu avant les Fêtes, remettaient en question l'avenir de la mise en marché collective et de la gestion de l'offre au Canada?
Is the federal government's stubbornness in wanting to weaken the CWB, a cooperative tool, not in keeping with certain statements made by government's spokespersons—and subsequently denied, which, shortly before the Christmas holidays, questioned the future of single-desk marketing and supply management in Canada?

- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non coordonnés au sens de la directive 85/611/CEE et les autres fonds d'investissement par rapport aux OPCVM coordonnés au sens de la même directive,
- UCITS not coordinated within the meaning of Directive 85/611/EEC and other investment funds, as compared with UCITS coordinated within the meaning of that Directive,

4) La possibilité de conclure des accords collectifs, tels ceux figurant à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 1982, même opposables en vertu du droit national à des opérateurs qui ne les ont pas signés, n'a pas pour effet de restreindre la concurrence au sens de l'article 85 du traité».
4. The fact that collective agreements such as those provided for in Article 13 of the Ministerial Decree of 18 November 1982 can be concluded and that they are even enforceable under national law against operators who have not signed them does not have the effect of restricting competition within the meaning of Article 85 of the Treaty'.

- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non coordonnés au sens de la directive 85/611/CEE (¹) et les autres fonds d'investissement par rapport aux OPCVM coordonnés au sens de la même directive,
- UCITS not coordinated within the meaning of Directive 85/611/EEC (¹) and other investment funds, as compared with UCITS coordinated within the meaning of that Directive,

Ils ont le même sens qu'au paragraphe 2(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou de la définition du « régime de pension agréé collectif », aux termes du paragraphe 2(1) de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
It has the same meaning as in subsection 2(1) of the Pension Benefits Standards Act, 1985 or the meaning assigned by the definition of ``pooled registered pension plan'' in subsection 2(1) of the Pooled Registered Pension Plans Act.

Les États membres ont décidé d'exclure du champ d'application de la directive les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au sens de l'article 1 de la directive 85/611/CEE (directive sur les OPCVM) et ils ont approuvé une disposition autorisant les États membres à décider s'ils appliquent ou non la directive aux fusions transfrontalières auxquelles participe une société coopérative, même dans les cas où cette dernière entre dans la définition de la "société de capitaux".
Member States agreed to exclude from the scope of the Directive undertakings for collective investment in transferable securities within the meaning of Article 1 of Directive 85/611/EEC (UCITS Directive) and on a provision allowing Member States to decide whether or not to apply this Directive to cross-border mergers involving a cooperative society even in the cases where the latter fall within the definition of limited liability company.