Traduction de «même secteur compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

division sur le plan de l'emploi entre les professions d'un même secteur d'activité
occupational split of employment by industry

comptes des secteurs et sous-secteurs
sector and sub-sector accounts

comptes de secteurs et de sous-secteurs
accounts for sectors and sub-sectors

soldes des comptes de branches ou des comptes de secteurs
balancing items of the branch accounts or of the sector accounts

agir en son propre nom [ agir en son nom | agir seul | plaider pour son propre compte | se représenter soi-même | ne pas retenir les services d'un avocat ]
act in person [ act pro se ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chypre peut différencier l'aide compte tenu des enveloppes financières par secteur visées à l'annexe XVII bis du règlement (CE) no 73/2009, déduction faite de toute aide octroyée au même secteur au titre de l'article37 du présent règlement.
Cyprus may differentiate the aid taking into account the sector-specific financial envelopes set out in Annex XVIIa of Regulation (EC) No 73/2009, reduced by any aid granted to the same sector pursuant to Article 37 of this Regulation.

une correction a déjà été appliquée à cet État membre pour des déficiences similaires dans le même secteur, compte tenu toutefois des éventuelles mesures correctives ou compensatrices prises par l’État membre.
a correction has already been applied to that Member State for similar deficiencies in the same sector, account taken however of the corrective or compensating measures already taken by the Member State.

46. Compte tenu des théories du préjudice évoquées plus haut, un «lien significatif d’un point de vue concurrentiel» correspondrait à l’existence à première vue d’un rapport concurrentiel entre l’activité de l’acquéreur et celle de sa cible, soit du fait que ces entreprises opèrent sur les mêmes marchés ou dans les mêmes secteurs, soit qu’elles opèrent sur des marchés liés verticalement.
46. In view of the theories of harm discussed above, a "competitively significant link" would arise where there is a prima facie competitive relationship between the acquirer's and the target's activities, either because they are active in the same markets or sectors or they are active in vertically related markets.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

La liste indicative des secteurs présentée en annexe a été établie en utilisant différentes contributions et sources de données qui ont elles-mêmes tenu compte de plusieurs facteurs et de différentes approches.
The indicative list of sectors, presented in Annex, was established using a combination of inputs and data sources which in turn took into account several factors and approaches.

lorsque le conglomérat financier est coiffé par plusieurs compagnies financières holdings mixtes ayant un siège social dans des États membres différents et que chacun de ces États membres compte une entité réglementée, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée affichant le total du bilan le plus élevé, si ces entités exercent leurs activités dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important.
Where the financial conglomerate is headed by more than one mixed financial holding company with a head office in different Member States and there is a regulated entity in each of these States, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity with the largest balance sheet total if these entities are in the same financial sector, or by the competent authority of the regulated entity in the most important financial sector.

lorsque le conglomérat financier est coiffé par plusieurs compagnies financières holdings mixtes ayant un siège social dans des États membres différents et que chacun de ces États membres compte une entité réglementée, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée affichant le total du bilan le plus élevé, si ces entités exercent leurs activités dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important;
Where the financial conglomerate is headed by more than one mixed financial holding company with a head office in different Member States and there is a regulated entity in each of these States, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity with the largest balance sheet total if these entities are in the same financial sector, or by the competent authority of the regulated entity in the most important financial sector;

Il s'agit par exemple de la scolarité et de la formation initiale (régimes d'apprentissage et d'accueil en alternance), de la formation ou du recyclage des chômeurs, y compris des stages en entreprise, de mesures directement destinées aux travailleurs ou même à certaines catégories de travailleurs, leur donnant la possibilité de bénéficier d'une formation sans lien avec leur entreprise ou leur secteur ("compte pour la formation", par exemple).
Examples are: schooling and initial training (such as apprenticeships and day-release schemes); the training or re-training of unemployed people, including traineeships in enterprises; measures directly targeted at workers or even at certain categories of workers, affording them the opportunity of receiving training unconnected with the firm or industry in which they work (for example the "learning account").

Pour passer au compte consolidé, il convient de supprimer du compte non consolidé les actifs et passifs financiers ayant pour contrepartie respectivement des passifs et des actifs financiers d'unités institutionnelles relevant du même secteur.
Compared to the non-consolidated financial balance sheet, those financial assets and liabilities are eliminated from the consolidated financial balance sheet, the counterparts of which are respectively liabilities or financial assets of institutional units classified in the same sector.