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Double peine
LFInfr
Les deux côtés de la médaille
Les deux facettes du même problème
Loi sur le fonds d'infrastructure
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Respirer à deux sur un même scaphandre
Règle du ne bis in idem
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "même région deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

two or more offences not arising out of a single occurrence


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


les deux côtés de la médaille [ les deux facettes du même problème ]

two sides to every story [ two sides of the same coin ]


fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties


espacement de deux satellites voisins assurant la même couverture

spacing between co-coverage neighbor-satellites | spacing between co-coverage neighbour-satellites


respirer à deux sur un même scaphandre

buddy-breathe/to


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable

Memo - Two Tapma Records for the Same Taxpayer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Dès lors qu'au moins deux régions adjacentes pour le calcul de la capacité à l'intérieur de la même zone synchrone mettent en œuvre une méthodologie de calcul de la capacité selon l'approche fondée sur les flux pour l'échéance journalière et infrajournalière, elles sont considérées comme une seule région à cet effet, et les GRT de cette région soumettent dans les six mois une proposition visant à appliquer une méthodologie commune de calcul de la capacité selon une approche fondée sur les f ...[+++]

5. At the time when two or more adjacent capacity calculation regions in the same synchronous area implement a capacity calculation methodology using the flow-based approach for the day-ahead or the intraday market time-frame, they shall be considered as one region for this purpose and the TSOs from this region shall submit within six months a proposal for applying a common capacity calculation methodology using the flow-based approach for the day-ahead or intraday market time-frame.


qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs ...[+++]

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.


qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs ...[+++]

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.


(b) le licenciement, sur une période de neuf mois, d'au moins 200 salariés, en particulier de petites et moyennes entreprises, opérant dans un secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës d'un même État membre ou de régions transfrontalières de niveau NUTS II, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS II, pour autant que plus de 200 salariés aient été licenciés dans ...[+++]

(b) at least 200 workers being made redundant over a period of nine months, particularly in small or medium-sized enterprises, operating in one economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions in the same Member State or cross-border region defined at NUTS II level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS II level provided that more than 200 workers are made redundant in two of the regions combined.


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3. estime que le renforcement de la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme et la piraterie, pour indispensables qu'ils soient, ne doivent pas éclipser la nécessité absolue de soutenir en premier lieu l'éradication de la pauvreté dans la région, et ce d'autant moins que l'Union européenne se doit, selon son traité fondateur même, de tenir compte des objectifs de la coopération au développement - au premier rang desquels figurent la réduction et l'éradication de la pauvreté - dans la mise en œuvre des politiques qui sont su ...[+++]

3. Takes the view that boosting regional security and combating terrorism and piracy, while essential, must not eclipse the absolute necessity of supporting as a first priority the eradication of poverty in the region, particularly since the EU has an obligation under its founding Treaty to take account of the objectives of development cooperation – foremost among which are the reduction and eradication of poverty – in the policies that it implements which are likely to affect developing countries (Article 208(1) TFEU); notes that all the countries of the Horn of Africa are developing countries, and as such – apart from Sudan and South ...[+++]


À cet égard, la Commission constate que les deux phases du projet d’investissement concernent le même site de production (parc industriel de Dunavarsány, dans la région de Hongrie centrale), la même entreprise (IBIDEN HU) et le même produit (substrats céramiques pour les DPF des moteurs diesel), et que le commencement des travaux relatifs aux divers projets est intervenu en l’espace de moins de trois ans (la première phase a commen ...[+++]

In this regard the Commission observes that the two investment phases concern the same production site (the Dunavarsány Industrial Park, the region of Central Hungary), the same company (IBIDEN HU), the same product (ceramic substrates for Diesel Particulate Filters) and the start of works on each project were commenced within a period of three years (the first phase started in 2004, while the second phase started in 2005).


On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.

'Representative trade organisation' means any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given wine-growing area where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the specified region in which it operates and accounts for at least two thirds of that region's production.


Le groupe socialiste soutient l’idée de deux règlements séparés par souci de logique avec un long cheminement qui s’achève aujourd’hui. En effet, nous croyons premièrement que l’Amérique latine et l’Asie méritent d’être considérées au moins de la même manière que les autres régions en développement; à cet égard, tant les représentants politiques que les représentants de la société civile de ces deux régions nous ont affirmé qu’ils souhaitent posséder leurs propres règleme ...[+++]

The Socialist Group supports the existence of two differentiated regulations out of coherence with a long journey which is now culminating; because we believe that Latin America and Asia deserve to be treated at least equally with the other developing regions – and, in this regard, both political representatives and representatives of civil society of the two regions have demonstrated to us their desire for their own regulations and programmes; because we are convinced that the benefits for the populations of both regions, the ultimate objective of the regulations, will be much greater than the administrative difficulties the Commissio ...[+++]


Le groupe socialiste soutient l’idée de deux règlements séparés par souci de logique avec un long cheminement qui s’achève aujourd’hui. En effet, nous croyons premièrement que l’Amérique latine et l’Asie méritent d’être considérées au moins de la même manière que les autres régions en développement; à cet égard, tant les représentants politiques que les représentants de la société civile de ces deux régions nous ont affirmé qu’ils souhaitent posséder leurs propres règleme ...[+++]

The Socialist Group supports the existence of two differentiated regulations out of coherence with a long journey which is now culminating; because we believe that Latin America and Asia deserve to be treated at least equally with the other developing regions – and, in this regard, both political representatives and representatives of civil society of the two regions have demonstrated to us their desire for their own regulations and programmes; because we are convinced that the benefits for the populations of both regions, the ultimate objective of the regulations, will be much greater than the administrative difficulties the Commissio ...[+++]


Si deux régions de deux États membres différents portent le même nom, le code du pays correspondant est ajouté au nom de la région.

If two regions in different Member States have the same name, the country identifier is added to the region name.




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même région deux ->

Date index: 2021-02-12
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