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Double peine
Les deux côtés de la médaille
Les deux facettes du même problème
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Respirer à deux sur un même scaphandre
Règle du ne bis in idem
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «même registre deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

two or more offences not arising out of a single occurrence


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99

bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99


les deux côtés de la médaille [ les deux facettes du même problème ]

two sides to every story [ two sides of the same coin ]


respirer à deux sur un même scaphandre

buddy-breathe/to


fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


espacement de deux satellites voisins assurant la même couverture

spacing between co-coverage neighbor-satellites | spacing between co-coverage neighbour-satellites


Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable

Memo - Two Tapma Records for the Same Taxpayer


transmission de deux canaux de télévision dans un même répéteur

dual tv
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, les citoyens du Québec auraient à payer deux fois pour le même registre parce qu'ils veulent pouvoir l'utiliser, pouvoir conserver ces informations pour que les policiers puissent les utiliser en ce qui a trait à la sécurité publique.

The people of Quebec will have to pay twice for the same registry because they want to use and keep this information so that police officers can use it for public safety reasons.


Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.

The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.


Les allégations selon lesquelles les crimes commis avec des armes à feu au Canada ont diminué depuis la mise sur pied du registre des armes d'épaule en vertu du projet de loi C-68 ne tiennent pas compte du fait que les crimes commis avec des armes à feu, surtout ceux commis avec des armes d'épaule, sont en baisse depuis les années 1970, c'est-à-dire deux décennies avant même la création du registre.

Suggestions that gun crime in Canada has declined since the introduction of the long-gun registry under Bill C-68 ignores the fact that gun crime, particularly gun crime using long guns, has been on the decline in this country since the 1970s, two decades before this registry ever came into being.


J’ai jugé important d’inclure deux autres points dans mon rapport: l’importance pour l’Union européenne de mettre sur pied une vaste campagne d’éducation et d’information sur les différents labels européens et les garanties qu’ils apportent, de même que l’inscription sur des registres internationaux et la reconnaissance internationale grâce au système d’indications géographiques de l’OMC.

Another two issues that I considered important to include in my report are as follows: the importance of an intensive campaign of consumer education and information, which the European Union should undertake concerning the various European labels and the guarantees they represent, and the inclusion in international registries and international recognition through the WTO system of geographical indications.


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Les demandes déposées seront traitées selon le principe «premier arrivé, premier servi» – autrement dit, si le même nom de domaine est demandé par deux personnes, le registre .eu satisfera la demande reçue en premier lieu.

Applications filed during the land rush will be subject to the “first come first served” principle – i.e. if two applicants apply for the same domain name, the .eu Registry will register the application that it received first.


Pendant la période Sunrise, quand deux candidats détenaient un droit antérieur sur le même nom, le registre acceptait la première demande d'enregistrement qu’il avait reçue.

During the sunrise period, if two applicants had a prior right to the same name, the Registry accepted the application that it received first.


Dans le même registre, deux années plus tôt, ils avaient fermé l'usine d'Arouca dans la même région, laissant sans emploi près de 500 personnes.

Two years previously, acting in a similar way, they had shut down their factory at Arouca in the same region, leaving almost 500 people unemployed.


Par conséquent, si deux candidats possèdent un droit antérieur sur le même nom, le registre satisfera la première demande d'enregistrement reçue.

Therefore, if two applicants have a prior right on the same name, the Registry will register the application that it received first.


Tous les registres nationaux doivent tenir compte de cette distinction. Il serait peut-être même plus efficace pour les États membres de tenir deux registres distincts.

Any national registers should take account of this, and indeed it may be more efficient for Member States to operate two separate registers.


Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits de registres à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un délégué du Conseil d'administration, l'une des deux signatures, s'il s'agit de celle d'un administrateur pouvant soit être imprimée en même temps que le titre, soit apposée au moyen d'une griffe.

Provisional and definitive share certificates shall be extracts from registers containing counterfoils and shall bear serial numbers, the seal of the company and the signatures of two Directors or of one Director and a person appointed by the Board of Directors, one of the two signatures, if that of a Director, being if so desired either printed at the same time as the certificate or affixed by means of a stamp.




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même registre deux ->

Date index: 2023-11-22
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