Traduction de «même question plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question

préclusion pour même question en litige [ préclusion liée à une question en litige ]
issue estoppel [ issue preclusion ]

défendre le pour et le contre d'une même question
to argue both sides of a question

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

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ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature
sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind

Plus ça change, plus c'est la même chose [ Plus ça change, plus c'est pareil ]
The more things change, the more they remain the same

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

reconnaissance des partenaires de même sexe en tant que «plus proche parent»
recognition of same-sex partners as 'next of kin'

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une convergence croissante semble s'instaurer entre les différents acteurs en ce qui concerne les priorités: L'Union européenne, les États membres, les groupes de citoyens, les OGN et les entreprises accordent toujours plus d'importance aux mêmes questions et s’emploient à atteindre les mêmes objectifs.
There appears to be increasing convergence between the different actors on priorities: the EU, Member States, citizen groups, NGOs and business are increasingly focusing on the same issues and working to meet the same goals.

Une chambre élargie serait plus indiquée, par exemple dans des affaires portant sur des points de droit essentiels ou lorsque les chambres ont des avis différents sur une même question juridique.
An enlarged configuration might be appropriate, for instance, in cases that involve fundamental points of law or where chambers take a different view on a legal matter.

Un an plus tard, la Commission devra examiner la même question en ce qui concerne d'autres types de viande (que la viande de bœuf, de porc, de mouton, d'agneau, de chèvre et la volaille), ainsi que le lait, le lait utilisé en tant qu'ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients qui constituent plus de 50 % d'une denrée alimentaire.
One year later, the Commission must examine the same question with regard to other types of meat (than beef, swine, sheep and goats and poultry), as well as milk, milk used as an ingredient, unprocessed foods, single-ingredient products and ingredients that represent more than 50% of a food.

Un an plus tard, la Commission doit examiner la même question en ce qui concerne d'autres types de viande (que le bœuf, le porc, l'agneau et la volaille), le lait, le lait utilisé en tant qu'ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients qui constituent plus de 50 % d'une denrée alimentaire.
One year later, the Commission must examine the same question with regard to other types of meat (than beef, pork, lamb and poultry), milk, milk used as an ingredient, unprocessed foods, single-ingredient products and ingredients that represent more than 50% of a food.

Il compte toutefois toujours le même nombre de questions et il connaîtra une plus vaste diffusion. Par conséquent, je crois que madame le sénateur saute aux conclusions si elle pense que les mêmes questions, distribuées à un plus grand nombre de personnes, ne produiront pas tout autant, sinon davantage, de réponses et de données, qui seront tout aussi, sinon encore plus, valides que le questionnaire détaillé qui exige que la population divulgue des renseignements qui, à son sens, représentent une atteinte à leur vie privée.
Therefore, I believe the honourable senator is jumping to conclusions if she thinks that the same questions, more widely distributed to more people, will not generate as many, if not more, answers and data that will be as valid, if not more so, than a long-form census that demands people divulge matters that they think are an invasion of their privacy.

Le groupe assurera une large diffusion de toute information nécessaire sur l’avancement de ses travaux, organisera de vastes consultations, y compris avec les organismes internationaux occupés des mêmes questions que lui (G30, UNIDROIT, etc.), notamment pour éviter une duplication inutile des efforts, et contribuera à une plus grande prise de conscience de l’importance que revêt son projet pour la réussite des marchés financiers européens et la réalisation des grands objectifs économiques inscrits dans la stratégie de Lisbonne.
The Group will ensure wide dissemination of all necessary information on the progress of its work, will liaise widely, including with international bodies also engaged in this area (G30, UNIDROIT etc), in particular to avoid duplication of effort, and will contribute to building awareness of the importance of the project for the success of the EU’s financial markets and for attaining the overall economic objectives incorporated in the Lisbon agenda.

Si les travaux du groupe sont suspendus depuis plus de douze mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe expire, sans préjudice du droit de la partie plaignante de déposer une nouvelle plainte concernant la même question à une date ultérieure.
If the work of the panel has been suspended for more than 12 months, the authority for establishment of the panel shall lapse, without prejudice to the right of the complaining Party to request at a later stage the establishment of an arbitration panel on the same subject matter.

Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.
Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).
Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).