Vertaling van "même que cela avait provoqué " (Frans → Engels) :

Si cela s'était produit, et si cela avait provoqué une catastrophe majeure à cette centrale, les conséquences auraient été ressenties par beaucoup des régions urbaines de part et d'autre de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
If that had happened, and the action had caused a major disaster at that plant, the consequences would have been experienced by many of the urban areas on the Canadian side of the border as well as within the United States.

Il y a quelques années seulement, en Ontario, lorsqu'on a pour la première fois tenté de suspendre le permis du conducteur en état d'ébriété entre le moment où il était arrêté au contrôle routier et sa comparution devant le tribunal, cela avait provoqué des frissons dans tous les bars—et je dis bien bars, et non pas barreau—comme cela ne c'était jamais vu auparavant.
Just a couple of years ago in Ontario when they took their first run at trying to suspend the licence of the impaired driver from the time they were caught at the roadside until such time as they appeared in court, that sent a ripple through the bar community—and I don't mean the lawyers, I mean the drinking bars—as had never happened before.

J'avais toutefois demandé plus de précisions sur les exemptions découlant des conventions internationales car cela avait provoqué une certaine ambiguïté.
I asked, however, for greater clarification of the exemptions listed under international conventions because that has been a cause of some ambiguity.

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

Dès lors, même si ces valeurs avaient été écartées, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait continué pendant la PER.
Thus, even if those values would have been disregarded, it would not have changed the finding that dumping continued during the RIP.

Il a également déclaré qu’il n’était pas contradictoire pour la ministre d’affirmer qu’elle ne savait pas qui avait inséré le mot « not » même si cela avait bel et bien été fait à sa demande.
He also stated that it was not contradictory for the minister to state that while she did not know who inserted the word “not”, it had indeed been done on her instructions.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

On a constaté que cela avait provoqué la diffusion de nombreux virus et autres problèmes de santé.
One of the conclusions of this was that a lot of viruses and public health problems were released as a result.