Traduction de «même propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Du naissage à l'abattage, avantages économiques et sanitaires de l'élevage par un même propriétaire
Economic and Animal Health Benefits of Retained Ownership

clause relative aux navires appartenant au même propriétaire
sistership clause

disposition relative aux navires du même propriétaire
sister ship provision

entreprises ayant un même propriétaire [ entreprises sous contrôle commun ]
commonly-owned enterprises

propriétaires d'un domaine agricole qu'ils exploitent eux-mêmes
working proprietors engaged in farming operations

occupation d'un logement en pleine propriété par le Propriétaire lui-même
owner occupier

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.
On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs intérêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.
Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

Les décisions de délivrance d’un visa, de prorogation d’un visa sous la forme d’une vignette visa, et de réduction de la durée de validité d’un visa sous la forme d’une vignette visa, doivent être saisies dans le VIS, ainsi que les données de la vignette visa, en conservant le même propriétaire.
Decisions to issue a visa, to extend a visa with a new visa sticker and to shorten the validity period of a visa with a new visa sticker shall be entered in the VIS with the visa sticker data and with the same ownership.

«Les deux événements les plus populaires de l’UE pour le sport automobile, à savoir la Formule 1 et Moto GP, tombent dans l’escarcelle d’un seul et même propriétaire. Il existait donc le risque d’un renchérissement des droits de diffusion télévisée de ces événements et d'une réduction du choix offert au consommateur.
"When the two most popular motor sport events in the EU, Formula One and Moto GP, come in the hands of one owner, there is a risk of price increases for the TV rights to these events and a reduction in consumer choice.

o)«exploitant d’aéronef», la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l’annexe I ou, lorsque cette personne n’est pas connue ou n’est pas identifiée par le propriétaire de l’aéronef, le propriétaire de l’aéronef lui-même.
(o)‘aircraft operator’ means the person who operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where that person is not known or is not identified by the owner of the aircraft, the owner of the aircraft.

La Commission estime, à titre préliminaire, que la réglementation en cause qui interdit à plus d'un club appartenant au même propriétaire de participer à la même compétition, pourrait également échapper à l'application des règles de concurrence du Traité.
The Commission's preliminary view is that the rule in question, which does not allow more than one club belonging to the same owner to take part in the same competition, could also fall outside the Treaty's competition rules.

Avant de confirmer cette orientation par une éventuelle décision d'exemption, elle doit vérifier s'il n'existe pas des moyens moins restrictifs pour assurer l'intégrité des compétitions lorsque plus d'un club appartiennent au même propriétaire.
Before confirming this view by adopting an exemption decision, it must ascertain whether there are not less restrictive means of ensuring the integrity of competitions where more than one club belongs to the same owner.

Ces questions concernent notamment le principe d'organisation du sport sur une base territoriale nationale, la création de nouvelles organisations sportives, la délocalisation des clubs, l'interdiction d'organiser des compétitions en dehors du territoire autorisé, le rôle régulateur des organisateurs d'événements sportifs, les systèmes de transferts de joueurs dans les sports d'équipe, les clauses de nationalité, les critères de sélection des athlètes, les accords relatifs à la billetterie dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998, les droits de radiodiffusion, le parrainage et l'interdiction pour les clubs appartenant au même propriétaire de participer aux mêmes compétitions.
These issues concern in particular the principle of organising sports on a national territorial basis, the creation of new sporting organisations, club relocation, the ban on organising competitions outside a given territory, the regulatory rôle of sporting event organisers, the transfer systems applying to team game players, nationality clauses, selection criteria for athletes, the agreements governing ticket sales for the 1998 football world cup, broadcasting rights, sponsorship and the prohibition for clubs belonging to one and the same owner to take part in the same competitions.

Les propriétaires de boisés veulent continuer, même s'ils ne sont plus eux-mêmes propriétaires.
The landowners want to continue even if they cannot own the property themselves.