Vertaling van "même proportion qui vaudra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les mêmes proportions
in the same proportions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre appliquera à son calcul cette même proportion, qui vaudra normalement pour toute la durée d’un cadre financier.
Each Member State will apply this same proportion for the calculation and it will normally continue for the full period of a financial framework.

La crise n’a pas frappé tous les États membres dans les mêmes proportions ni avec la même intensité et a accentué les écarts entre les États membres.
The crisis has not affected all Member States to the same extent nor with the same intensity and has exacerbated the differences between Member States.

Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.
In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.

1. Les agents de la Commission peuvent effectuer des vérifications et des inspections à bord des navires de pêche ainsi que dans les locaux des entreprises et autres organismes dont les activités relèvent de la politique commune de la pêche, et ont accès à toute information et tout document requis dans l’exercice de leurs responsabilités, dans les mêmes proportions et les mêmes conditions que les agents de l’État membre dans lequel s’effectuent la vérification et l’inspection.
1. Commission officials may carry out verifications and inspections on fishing vessels as well as on the premises of businesses and other bodies with activities relating to the common fisheries policy and shall have access to all information and documents needed to exercise their responsibilities, to the same extent and under the same conditions as officials of the Member State in which the verification and inspection take place.

4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.
4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.

La majorité qualifiée est définie comme la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres concernés du Conseil que celles fixées à l’article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 23, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du présent traité pour ce qui est d’une coopération renforcée établie sur la base de l’article 27 C. L’unanimité est constituée par les voix des seuls membres concernés du Conseil.
The qualified majority shall be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members concerned as laid down in Article 205(2) of the Treaty establishing the European Community, and in the second and third subparagraphs of Article 23(2) of this Treaty as regards enhanced cooperation established on the basis of Article 27c. Unanimity shall be constituted by only those Council members concerned.

La majorité qualifiée est définie comme la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres concernés du Conseil que celles prévues à l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa.
The qualified majority shall be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the members of the Council concerned as those laid down in the third subparagraph of Article 23(2).