Traduction de «même procédure qu'auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en suivant la même procédure
in the same way

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les consommateurs ne font plus leurs achats de la même manière qu’auparavant.
People’s shopping patterns have changed.

3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régionales ou locales, les règles spécifiques suivantes s'appliquent:
3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:

Avant que je me prononce en faveur de votre proposition visant l'octroi de 10 milliards de dollars d'aide additionnelle, vous allez devoir m'expliquer comment nous devrons nous y prendre pour surmonter cette proposition fédérale-provinciale parce que, si nous étions allés de l'avant et avions suivi la même procédure qu'auparavant, les personnes qui ont le plus besoin de cette aide, celles que vous représentez, n'en verraient pas la couleur, et le gouvernement fédéral aurait dans ses goussets un trou de 10 milliards de dollars.
I guess you'd have to explain to me how we're going to overcome this federal-provincial proposal before I could ever support your proposal to spend $10 billion to increase it, because if we did that and followed the same procedure we did before, the people who need it most, the people you represent, wouldn't see any of it, and we would be $10 billion poorer as a federal government.

Le major Rathbone, après avoir réexaminé mon genou, a recommandé la même intervention et la même procédure que le lieutenant-colonel Smallman avait recommandées trois ans auparavant.
Major Rathbone, after examining my knee, recommended the same operation and procedure that Lieutenant Colonel Smallman recommended three years earlier.

En passant en revue la législation des États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a constaté que «l’apparition de nouvelles technologies et de transports moins onéreux a permis aux migrants de rester plus étroitement en lien avec leur État de nationalité que cela n’aurait été possible pour la plupart d'entre eux quarante, et même trente ans auparavant.
Reviewing the laws of the States that are members of the Council of Europe, the Court found that ‘the emergence of new technologies and cheaper transport has enabled migrants to maintain a higher degree of contact with their State of nationality than would have been possible for most migrants forty, even thirty, years ago.

Chacun étant compétent pour l'une des deux parties d'une même procédure uniforme, le Tribunal du brevet communautaire, en première instance, et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance, pour les pourvois, devront appliquer les mêmes règles de procédure.
The Community Patent Court in first instance and the patent appeal chamber of the Court of First Instance in patent appeal proceedings must, as the two stages of a uniform procedure, work to the same set of procedural rules.

1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de sortie prématurée du marché du travail, ont adopté des politiques du marché du travail qui encouragent les travailleurs âgés à se maintenir sur le marché du travail et leur donnent les moyens de le faire, et ont favorisé l’égalité des sexes sur le marché du travail.
1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.

Par conséquent, ces délégations ont demandé que soient formulées les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et les règles de mise en œuvre pour le développement rural, de façon à ce que le même procédé qu'auparavant puisse être appliqué pour la fourniture d'un soutien.
Consequently these delegations required that the Community guidelines for State aid in the agriculture sector and implementing rules for rural development be formulated so that the same practice for providing support as previously could be used.

En principe, chaque agriculteur reçoit le même soutien qu'auparavant; la nouveauté réside dans le fait qu'il peut désormais décider lui-même de ce qu'il produit, sans pour autant se voir retirer le soutien.
In principle each farmer will receive the same level of aid as before, but now he can decide for himself what he wants to produce with the money without sacrificing any funding.

La Commission constate que la fusion de tous les chantiers navals à l'automne 2000 est étroitement liée à la procédure engagée auparavant.
The Commission notes that the merger of all shipyards in the autumn of 2000 is closely linked to the previously opened procedure.