Vertaling van "même principe devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le même principe devrait s'appliquer au présent règlement, tout en respectant pleinement les principes inscrits dans le droit primaire de l'Union.
The same principle should extend to this Regulation, while fully respecting the principles enshrined in primary Union law.

Le même principe devrait s’appliquer aux contrats au comptant sur matières premières dont le prix est basé sur celui d’un instrument dérivé et à l’achat de contrats au comptant sur matières premières par rapport auxquels des instruments financiers sont référencés.
The same principle should apply to spot commodity contracts the prices of which are based on that of a derivative and to the buying of spot commodity contracts to which financial instruments are referenced.

Le même principe devrait s'appliquer aux autorités en ce qui concerne les transferts de déchets.
The same should apply for the authorities with regard to waste shipments.

Le même principe devrait s'appliquer à l'article 8, non sans autoriser l'autorité compétente, autre qu'une autorité judiciaire, à déroger au droit d'accès à un avocat à condition que sa décision soit susceptible de recours.
The same principle should apply to Article 8, while at the same time authorising a competent authority other than judicial to derogate from the right of access to a lawyer on condition that the decision is subject to judicial review.

Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne l'accès des services répression lors des contrôles routiers.
This should also apply as concerns the access of the enforcement authorities during roadside inspections.

Le même principe devrait s’appliquer aux contrats pour d’autres services connexes fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord conclu entre ce tiers et le professionnel.
The same should apply to contracts for other related services provided by the trader or by a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.

Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.
The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.

Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4(1), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le lieu de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.
The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(hb), where it should be ensured that the law of the habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.

Le même principe devrait s’appliquer à la réponse du défendeur.
The same principle should apply to the response by the defendant.