Vertaling van "même personne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

organisation réservée à des personnes de même sexe
single sex organisation

libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]
freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]

compagnie du même groupe | personne morale du même groupe
affiliated body corporate

risque menaçant la personne même [ risque portant sur la personne ]
personal risk

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)
An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

groupe d'âge identique [ groupe de personnes du même âge | groupe formé en fonction de l'âge ]
age matched group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. condamne la décision du gouvernement d'interdire le défilé de la Gay Pride de Belgrade, qui devait avoir lieu le 6 octobre 2012; appelle les autorités serbes à élaborer et à mettre en œuvre un plan d'action pour accroître la connaissance et la compréhension des droits des personnes LGBT, lutter contre l'homophobie et améliorer la sécurité, afin qu'une marche des fiertés ou toute autre initiative du même type puisse avoir lieu librement, en toute sécurité et être un succès, en 2013 et les années suivantes; invite les autorités à renforcer leur engagement en faveur de la liberté de réunion, notamment en interdisant, dans les faits, les organisations d'extrême-droite et les organisations non-officielles de supporters sportifs étroitement liées à la criminalité organisée; se félicite à cet égard des décisions de la Cour constitutionnelle qui a interdit deux organisations de ce type;
40. Condemns the government’s decision to ban the Belgrade Pride Parade which was supposed to take place on 6 October 2012; calls on the Serbian authorities to draw up and implement an action plan to increase knowledge and understanding of LGBT rights, combat homophobia and improve security, in order to ensure that a Pride or other such initiative can freely, successfully and safely take place in 2013 and the years after; calls on the authorities to strengthen their commitment to freedom of assembly, in particular by effectively banning extreme right-wing organisations and informal sports fans’ organisations which are closely connected to organised crime; welcomes, in this connection, the Constitutional Court’s rulings banning two such organisations;

un travailleur indépendant qui n'employait pas plus de 10 personnes ayant fait l'objet d'un licenciement relevant du champ d'application du présent règlement, et qui est lui-même en cessation d'activité, à condition qu'il puisse être prouvé que cette activité dépendait de l'entreprise concernée à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou que, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), le travailleur indépendant opérait dans le secteur économique concerné.
a self-employed person who employed not more than 10 workers made redundant within the scope of this Regulation, and whose activity has ceased, provided that the activity was demonstrably dependent on the enterprise concerned in point (a) of Article 4(1), or that, in accordance with point (b) of Article 4(1), the self-employed person was operating in the economic sector concerned.

L'échange d'informations dans le domaine de l'accise est nécessaire dans une large mesure pour que l'on puisse disposer d'une vue d'ensemble exacte de la situation de certaines personnes au regard de l'accise, mais, dans le même temps, il n'est pas loisible aux États membres d'aller «à la pêche aux informations» ou de demander des informations dont il est peu probable qu'elles concernent la situation d'une personne donnée ou d'un groupe ou d'une catégorie de personnes déterminés au regard de l'accise.
Exchange of information in excise matters is necessary to a very wide extent in order to establish a true picture of the excise affairs of certain persons but, at the same time, Member States are not at liberty to engage in ‘fishing expeditions’ or to request information that is unlikely to be relevant to the excise affairs of a given person or ascertainable group or category of persons.

J'ajoute que, s'agissant de l'asile politique, il n'est pas normal qu'une personne puisse déposer 27 dossiers dans 27 démocraties et que les réponses de ces 27 démocraties ne soient pas les mêmes face au même problème.
Let me add that, when it comes to political asylum, it is not logical for one individual to be able to submit 27 applications to 27 democratic countries and not get the same answers every time to the same problem.

Ici, bien que l’utilisateur puisse avoir correctement maîtrisé le risque lié à la tronçonneuse pour lui-même, par exemple en portant un équipement de protection et en se conformant aux autres mesures de gestion des risques spécifiées par le fabricant, les personnes proches peuvent courir un grand risque.
For example, a chain saw may cause splinters to fly around and hit a bystander in the eye. Thus, although the risk from the chain saw may be effectively managed by the user him- or herself wearing protective equipment and complying with any other risk management measures specified by the manufacturer, bystanders may be under serious threat.

Il est donc de la plus haute importance d’établir une base juridique appropriée, afin qu’une condamnation prononcée dans un État membre puisse être prise en considération à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale à l’encontre d’une même personne pour des faits différents, dans d’autres États membres.
That being so, it is of the utmost importance to lay down an appropriate legal basis, so that a conviction handed down in one Member State can be taken into account in new criminal proceedings against the same person concerning different facts in other Member States.

La situation exposée par M. Bösch, à savoir, qu'une seule et même personne puisse simultanément exercer les fonctions d'administrateur de fonds et de contrôleur financier n'est plus tolérée par le nouveau règlement financier et ces fonctions doivent désormais être remplies par des personnes distinctes.
The situation portrayed by Mr Bösch in which an individual acts as both an administrator of resources and a financial inspector is no longer permissible under the new Financial Regulation; these functions must now be performed by different people.

Mais voici l’enchaînement des événements qui se sont produits ce soir-là: Robert McCartney était spécifiquement visé et des personnes ont reçu l’ordre de le faire sortir et de le tuer. Ces mêmes personnes ont ensuite été chargées de veiller à ce qu’aucun service d’urgence ne puisse venir à son secours et de nettoyer le bar pour qu’il soit impossible d’identifier, au moyen de preuves médico-légales, le moindre signe d’implication ou le moindre lien avec quiconque, etc.
But this was the sequence of events that took place that night: Robert McCartney was specifically targeted and people were instructed to take him out and kill him; those same people were then instructed to ensure that no emergency services could assist him and told to clean up the bar, eliminating all signs of any involvement or any link to any individual through forensic evidence and so on.

Le deuxième motif de non-exécution obligatoire concerne la situation où l'État membre d'exécution découvre que la personne recherchée a fait l'objet d'un jugement définitif pour les mêmes faits par un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, celle-ci ait été subie ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État membre de condamnation (art. 3 point 2 de la décision-cadre, principe « ne bis in idem »).
The second mandatory ground for non-enforcement concerns situations where the executing judicial authority is informed that the requested person has been finally judged by a Member State in respect of the same acts provided that, where there has been sentence, the sentence has been served or is currently being served or may no longer be executed under the law of the sentencing Member State (Article 3(2) of the Framework Decision, "ne bis in idem" principle).

Les personnes en séjour irrégulier ne peuvent en aucun cas être considérées comme un réservoir permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre, même s'il convient de reconnaître que la possibilité d'avoir accès à un travail non déclaré puisse constituer la principale force d'attraction pour de potentiels migrants.
Anyway illegal residents cannot be considered as a pool to meet labour shortages, although it has to be recognised that the possibility to have access to undeclared work might be perceived as the most important "pull factor" for potential migrants.