Traduction de «même pays tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute notification ultérieure faite par un autre État membre, en vertu du point a), concernant le même pays tiers au cours de la période d'application des mesures adoptées en vertu du point e) ou f) en ce qui concerne ce pays tiers est intégrée aux procédures en cours, sans donner lieu à une prolongation des délais ou des périodes énoncées à ces points.
any subsequent notification made by another Member State pursuant to point (a) concerning the same third country during the period of application of measures adopted pursuant to point (e) or (f) with regard to that third country shall be merged into the ongoing procedures without the deadlines or periods set out in those points being extended.

Cependant, il importe que, lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, sous-traitants ou autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, le niveau de protection des personnes physiques garanti dans l'Union par le présent règlement ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale.
However, when personal data are transferred from the Union to controllers, processors or other recipients in third countries or to international organisations, the level of protection of natural persons ensured in the Union by this Regulation should not be undermined, including in cases of onward transfers of personal data from the third country or international organisation to controllers, processors in the same or another third country or international organisation.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, à des sous-traitants ou à d'autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, il importe que le niveau de protection des personnes physiques prévu dans l'Union par la présente directive ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou à des sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale.
Where personal data are transferred from the Union to controllers, to processors or to other recipients in third countries or international organisations, the level of protection of natural persons provided for in the Union by this Directive should not be undermined, including in cases of onward transfers of personal data from the third country or international organisation to controllers or processors in the same or in another third country or international organisation.

La présente directive établit les mesures de coopération et de coordination nécessaires pour faciliter l'exercice du droit des citoyens de l'Union de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers dans lequel l'État membre dont ils ont la nationalité n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques ou consulaires d'un autre État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ou de la délégation de l'Union dans ce même pays tiers.
This Directive lays down the cooperation and coordination measures necessary to facilitate the exercise of the right of citizens of the Union, in the territory of a third country in which the Member State of which they are nationals is not represented, to protection by the diplomatic or consular authorities of another Member State on the same conditions as the nationals of that Member State, or by the Union delegation in that third country.

(9) Il convient que la Commission retire l'autorisation de conclure un accord avec un pays tiers si un accord d'investissement entre l'Union et le même pays tiers, négocié par la Commission, a déjà été ratifié.
(9) The Commission should withdraw the authorisation of an agreement with a third country, if an investment agreement of the Union with the same third country negotiated by the Commission has already been ratified.

soit la dénonciation totale ou partielle de l'accord au cas où un accord serait conclu ultérieurement entre la Communauté ou entre la Communauté et ses États membres et le même pays tiers/les mêmes pays tiers sur le même sujet,
(a) full or partial denunciation of the agreement in the event of a subsequent agreement between the Community or the Community and its Member States and the same third country or third countries on the same subject matter, or

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, lorsque la Commission mène des négociations actives avec le même pays tiers, sur la base d'un mandat concernant spécifiquement le pays en question ou sur la base de la décision 2004/./CE du Conseil du .autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers concernant le remplacement de certaines dispositions dans des accords bilatéraux conclus aux termes d'un accord communautaire , l'État membre concerné peut être autorisé, conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, à appliquer provisoirement l'accord et/ou à le conclure .
4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, if the Commission is actively negotiating with the same third country on the basis of a country-specific mandate or on the basis of Council Decision 2004/../EC of. authorising the Commission to open negotiations with third countries on the replacement of certain provisions in existing bilateral agreements with a Community agreement , the Member State concerned may be authorised, in accordance with the procedure referred to in Article 7(2), to apply provisionally and/or conclude the agreement.

g)toute notification ultérieure faite par un autre État membre, en vertu du point a), concernant le même pays tiers au cours de la période d'application des mesures adoptées en vertu du point e) ou f) en ce qui concerne ce pays tiers est intégrée aux procédures en cours, sans donner lieu à une prolongation des délais ou des périodes énoncées à ces points.
(g)any subsequent notification made by another Member State pursuant to point (a) concerning the same third country during the period of application of measures adopted pursuant to point (e) or (f) with regard to that third country shall be merged into the ongoing procedures without the deadlines or periods set out in those points being extended.

ii)dans un même pays tiers, la mention peut apparaître sous la forme «Origine : (nom du pays tiers)».
(ii)in the same third country, the indication may be given as ‘Origin: (name of third country)’.