Traduction de «même objectif constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

non constitué dans la même province
not incorporated pursuant to the laws of one province

objectif établi par soi-même
self-established goal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les dispositions concernant la prime d'arrachage et certaines mesures relevant des programmes d'aide ne doivent pas en elles-mêmes constituer des obstacles à l'octroi d'aides nationales poursuivant les mêmes objectifs.
However, the provisions on the grubbing-up premium and certain measures under the support programmes should not by themselves preclude the granting of national aid for the same purposes.

La présente communication constitue un élément de premier plan dans la dimension extérieure de la stratégie Europe 2020 et décrit de quelle manière la politique commerciale et d’investissement doit contribuer à la réalisation de cet objectif, de même que des objectifs de nos politiques extérieures en général.
This Communication is a crucial element of the external dimension of the Europe 2020 strategy and sets out how trade and investment policy must contribute to this objective, and to our external policies as a whole.

L'objectif de réduction des émissions intérieures de gaz à effet de serre d'au moins 40 % approuvé par les dirigeants européens en octobre dernier, de même que la déclaration des États-Unis et de la Chine qui s'en est suivie concernant leurs futurs objectifs constituent une preuve de la détermination de la communauté internationale dans ce domaine.
The 'at least' 40% domestic greenhouse gas emissions reduction target agreed by EU leaders last October, together with the announcement by the US and China on their future targets that followed, are clear evidence of global resolve.

«droit national de la concurrence», les dispositions du droit national qui poursuivent principalement les mêmes objectifs que les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qui sont appliquées dans la même affaire et parallèlement au droit de la concurrence de l'Union en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003, à l'exclusion des dispositions de droit national qui imposent des sanctions pénales aux personnes physiques, sauf si lesdites sanctions pénales constituent le moyen d'assurer la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises.
‘national competition law’ means provisions of national law that predominantly pursue the same objective as Articles 101 and 102 TFEU and that are applied to the same case and in parallel to Union competition law pursuant to Article 3(1) of Regulation (EC) No 1/2003, excluding provisions of national law which impose criminal penalties on natural persons, except to the extent that such criminal penalties are the means whereby competition rules applying to undertakings are enforced.

L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % approuvé par les dirigeants européens en octobre, de même que la déclaration des États-Unis et de la Chine qui s'en est ensuivie concernant leurs futurs objectifs, constituent une preuve de la détermination de la communauté internationale dans ce domaine.
The 40% greenhouse gas reduction target agreed by EU leaders in October, together with the announcement by the US and China on their future targets that followed, are clear evidence of global resolve.

Cinq grands objectifs, cités sous les lignes directrices correspondantes, constituent des objectifs communs qui guident l’action des États membres, en tenant compte des positions de départ et des situations qui sont les leurs, de même qu’ils guident l’action de l’Union.
Five headline targets, listed under the relevant guidelines, constitute shared objectives which guide the action of the Member States, taking into account their relative starting positions and national circumstances, and which also guide the action of the Union.

Le principal objectif de cette décision-cadre est de définir une approche pénale du phénomène de racisme et de xénophobie qui soit commune à l'UE pour faire en sorte que le même comportement constitue une infraction dans tous les États membres et que des peines effectives, proportionnées et dissuasives soient prévues à l'encontre des personnes physiques et morales qui ont commis de telles infractions.
The main purpose of this Framework Decision is to define a common criminal law approach in the EU to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties and sanctions are provided for natural and legal persons having committed such offences.

Bien qu'elle ne constitue pas formellement une partie du programme auto-oil, la proposition poursuit les mêmes objectifs fondamentaux que la législation communautaire adoptée au cours des dernières années concernant les véhicules particuliers, les camions et les engins non routiers, à savoir lutter contre la pollution atmosphérique causée par les moteurs à combustion.
Although it is not formally part of the so-called Auto-Oil Programme, the proposal has the same fundamental objectives as the Community legislation adopted in the past few years on private vehicles, trucks and off-road machinery: namely to combat air pollution caused by combustion engines.

Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.
The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.

En fait, nous ne nous sommes même pas constitués en société en vertu de la loi provinciale; nous nous sommes constitués en vertu de la loi fédérale, car nous nous sommes fixé comme objectif dès le départ d'établir des partenariats avec des gens oeuvrant dans le domaine loin des frontières de l'Alberta, et même des frontières du Canada, étant donné que les bonnes idées peuvent venir de bien des sources différentes.
In fact, we did not even incorporate under Alberta legislation, we incorporated under federal legislation, because we always entertained that we wanted to partner with people much beyond Alberta's borders and even Canada's borders because the good ideas will come from many different places.