Vertaling van "même navire puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

clause relative aux navires appartenant au même propriétaire
sistership clause

disposition relative aux navires du même propriétaire
sister ship provision

possibilité de recours contre un autre navire du même propriétaire
sister ship remedy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans parler d'un programme en particulier — évidemment, je ne peux pas me prononcer là-dessus — mais quand vous demandez à l'industrie d'assumer la livraison de quelque chose avec service intégral sur une période de 20 ans, même si vous avez renégocié tous les ans ou tous les deux ans les taux de rémunération et que vous lui demandez d'assurer la gestion et de fournir, mettons, l'alimentation à l'heure pour un appareil ou de faire en sorte qu'un navire puisse prendre la mer quotidiennement, et que vous lui demandez d'effecteur toute cette gestion et de prendre tout ce risque, il y a un prix à cela.
Not related to any specific program obviously I can't comment on that but when you ask industry to take on the full-service delivery of something, and to do it over a 20-year period, even though you'll renegotiate labour rates on an annual or biannual basis, and you ask them to take on the management and deliver, let's say, power by the hour for an aircraft, or a ship being available to go to sea on a daily basis, and you ask them to do all that management and take all that risk, there's a price to that.

Deuxièmement, la Commission a considéré le fait qu'un même navire puisse ouvrir droit au régime d'imposition forfaitaire de manière concomitante à son armateur et à son gestionnaire, ce dernier bénéficiant, il faut le rappeler, de taux dix fois moindre que ceux applicables au premier pour la détermination forfaitaire de la base imposable.
Secondly, the Commission has noted that the same ship could at the same time qualify for the flat-rate taxation scheme via its owner and its manager, with the latter, as pointed out above, benefiting from rates that are 10 times lower than those applicable to the former for the flat-rate determination of the tax base.

Afin d'assurer que l'échantillon présenté par le fournisseur de combustible contient réellement le même produit que celui qui est livré au navire, il est essentiel qu'un représentant du navire destinataire puisse vérifier cet échantillon (amendement 16 de la première lecture du PE).
In order to ensure that the sample provided by the bunker supplier actually contains exactly the same fuel as delivered to the ship, it is crucial that a representative of the receiving ship should check the sampling (EP first reading Amendment 16).

Même si la production d’autres types de bateaux pouvait venir compenser un niveau de commande de paquebots qui se situerait en dessous de ce maximum, il serait improbable que cela ait un impact significatif qui puisse élever le niveau de commandes total au-delà de 3 navires (équivalent paquebot de croisière) par an.
Even if production of other types of vessels were able to offset any lower level of orders for cruise ships than this maximum, this would probably not have any significant impact that would raise the total level of orders to more than three vessels (cruise ship equivalent) a year.

31. demande, de même, une augmentation de l'affectation budgétaire pour l'AESM pour qu'à court terme, elle puisse disposer d'une flotte de navires antipollution qui complète l'effort des États membres et pour qu'elle puisse également exercer un meilleur contrôle de l'activité des sociétés de classification;
31. Calls, in addition, for an increased budgetary allocation for EMSA, so that it can have at its disposal, as soon as possible, a fleet of anti-pollution vessels to complement the Member States' efforts, and can also perform more effective checks on the activities of the classification societies;

29. demande, de même, une augmentation de l'affectation budgétaire pour l'AESM pour qu'à court terme, elle puisse disposer d'une flotte de navires antipollution qui complète l'effort des États membres et pour qu'elle puisse également exercer un meilleur contrôle de l'activité des sociétés de classification;
29. Calls, in addition, for an increased budgetary allocation for EMSA, so that it can have at its service, as soon as possible, a fleet of anti-pollution vessels to complement the Member States' efforts, and can also perform more effective checks on the activities of the classification societies;

M. Barry Stemshorn: Je vais demander à Blair, directeur général des politiques de commerce international à Agriculture et agroalimentaire Canada, de répondre à cette question, mais je dirais brièvement que le secteur de l'agriculture donne parmi ses points de préoccupations le risque comme exemple; si vous arrivez dans un port d'un pays en développement, que votre document renferme beaucoup d'informations fort complexes et que l'inspecteur ne sait pas vraiment comment interpréter toutes les données scientifiques, il se pourrait fort bien que même en ayant respecté toutes les exigences, votre navire ne puisse pas accoster.
Mr. Barry Stemshorn: I'll turn to Blair, who is the director general of international trade policy at Agriculture Canada, but a vignette of some of the sorts of concerns that I've heard from the agricultural sector would be the risk, for example, if you have a very complex set of information on a document and it arrives in a port in a developing country where an inspector doesn't really quite know how to interpret all the scientific information if they haven't been prepared for that.

La Commission note que tous les marins à bord des navires immatriculés dans les registres DIS et DAS étaient "soumis à la fiscalité" du Danemark, bien que leur traitement fiscal réduise considérablement leur impôt sur le revenu ou puisse même, dans certains cas, tendre à l'annuler.
The Commission noted in particular that all seafarers on board both DIS and DAS-registered vessels were 'liable to income tax' in Denmark even though their fiscal treatment significantly reduces their income tax, or even may in certain cases tend to annul it.

Les conditions que les aides doivent remplir pour que la Commission puisse les approuver impliquent que les aides ne doivent pas donner lieu à un accroissement de la capacité du chantier ne doit pas être accrue, à moins qu'il n'aille de pair avec une réduction de même importance et irréversible de la capacité d'autres chantiers de l'Etat membre concerné; quant aux aides à la réparation des navires, elles sont exclues, à moins qu'elles ne s'inscrivent dans un plan de restructuration aboutissant à une réduction de la capacité globale de réparation des navires de l'Etat membre en question.
The conditions of the aid scheme to be fulfilled for the Commission to approve the aid involved was that no increase in the shipbuilding capacity of the yard is taking place, or unless it is directly linked to a corresponding irreversible reduction in the capacity of other yards in the same Member State over the same period; as for aid to ship repair, it can not be granted unless linked to a restructuring plan resulting in a reduction in the overall ship repair capacity of the Member State concerned.

Concrètement, le règlement introduit deux nouvelles obligations à l'égard des capitaines des navires de pêche, à savoir: - la communication des entrées et de sorties de zone moyennant le message "Effort Report", ce qui permettra tant à l'Etat côtier qu'à l'Etat du pavillon d'avoir une connaissance ponctuelle de la présence des navires dans les zones de pêche; - la tenue dans le journal de bord d'un relevé de l'effort de pêche, afin que l'Etat du pavillon puisse comptabiliser les jours de pêche de la même façon qu'il comptabilise les captures à l'heure actuelle.
In practice, the Regulation introduces two new obligations for masters of fishing vessels, namely: - communicating entry into and exit from an area by means of "Effort Reports", which will enable both the coastal State and the flag State to have immediate information on the presence of vessels in fishing areas; - keeping a record of fishing effort in their logs so that the flag State can calculate the number of fishing days in the same way as it currently calculates catches.