Vertaling van "même nature qui seront prises éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or,il devrait prévoir que les sanctions d'exclusion viennent en déduction des sanctions pénales de même nature qui seront prises éventuellement par les États membres lorsque le dossier sera transmis par l'OLAF aux autorités judiciaires nationales.
It should make it clear that any decision of exclusion already imposed is not to be repeated under any such criminal penalties a Member State may impose when OLAF subsequently refers a case to a national judicial authority.

Une décision de même nature a été prise le 15 juin 2001 en faveur de l'Estonie pour quatre actions.
A Decision for a similar nature for Estonia was taken on 15 June 2001 for four measures.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said: "Financial transactions can be taxed differently depending on the type of transaction, equity or debt - but a single company cannot have the best of two worlds for one and the same transaction.

Le cas échéant, après enquête et évaluation de la plainte, des mesures de suivi appropriées (y compris les mesures CAPA) seront prises, dont éventuellement une notification aux autorités nationales compétentes.
If necessary, appropriate follow-up actions (including CAPA) should be taken after investigation and evaluation of the complaint, including where required notification to the national competent authorities.

Ces informations seront communiquées au CEPD et seront prises en compte par la Commission pour évaluer le degré de protection des données assuré par le système d’alerte précoce et de réaction et pour déterminer le contenu et l’opportunité de toute autre mesure, y compris l’adoption éventuelle d’un instrument juridique.
This feedback will be shared with the EDPS and will be taken into account by the Commission to assess the level of data protection in the EWRS as well as the content and timeliness of any future measures, including the possible adoption of a legal instrument.

La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en compte, par exemple, dans le processus de Luxembourg ou dans le rapport de synthèse annuel de la Commission. De même, les discussions seront certainement influencées positivement par les activités en cours au niveau communautaire, telles que le débat concernant le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.
The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in which education and training are represented within (say) the Luxembourg process, or the Commission's annual Synthesis Report; just as continuing activity at EU level, such as the debate on the Memorandum on Lifelong Learning, will surely provide very valuable contributions to the discussions.

Ces études seront complétées par l'analyse du contexte des politiques régionales en matière de recherche et d'innovation et la diffusion des meilleures pratiques (des synergies seront mises en place avec les initiatives de même nature en cours dans ce domaine comme par exemple RINNO) [48].
This would be completed by the analysis of the context of regional research and innovation policies and the diffusion of best practice (synergies will be developed with similar ongoing exercises in this field e.g. RINNO [48]).

Les conduites rigides ou souples véhiculant des fluides, en particulier sous haute pression, devront pouvoir supporter les sollicitations internes et externes prévues; elles seront solidement attachées et/ou protégées contre les agressions externes de toute nature; des précautions seront prises pour que, en cas de rupture, elles ne puissent occasionner de risques (mouvements brusques, jets à haute pression, etc.).
Both rigid and flexible pipes carrying fluids, particularly those under high pressure, must be able to withstand the foreseen internal and external stresses and must be firmly attached and/or protected against all manner of external stresses and strains; precautions must be taken to ensure that no risk is posed by a rupture (sudden movement, high-pressure jets, etc.).

Afin de s'assurer que des fautes de même nature, trouvant notamment leur origine dans le caractère routinier des opérations en cause, ne se reproduisent plus, la Commission entend s'assurer que des mesures appropriées seront prises au niveau des prescriptions de travail et au niveau de leur mise en oeuvre.
In order to guarantee that mistakes of this type, which have their origin in the routine nature of the activities concerned, do not recur, the Commission intends to make sure that appropriate measures are clearly drawn up regarding working practices and their implementation.