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Accord de Stockholm
Accumulation de montants déductibles d'un même groupe
Dépasser le montant des prélèvements autorisés
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Groupe de montants déductibles accumulés
Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
être grevé du même montant d' impôts

Vertaling van "même montant effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être grevé du même montant d' impôts

bear the same tax


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time


dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]

exceed the drawdown authority


groupe de montants déductibles accumulés [ accumulation de montants déductibles d'un même groupe ]

write-off pot


la localisation des trains s'effectue par l'action même de la voie

track-initiated locating of the trains


Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement


travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

work performed by the undertaking for its own purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un particulier espagnol qui effectue un don financier en faveur d’une fondation analogue établie dans un autre État membre devrait être autorisé à déduire le même montant de sa base d’imposition que s’il avait effectué un don identique en faveur d’une fondation espagnole.

A Spanish individual making a financial gift to a comparable foundation established in another Member State should be allowed to deduct the same amount from his tax base as if the same gift had been made to a Spanish foundation.


22 (1) Les facteurs revenu indiqués à la colonne II de l’annexe, sauf le facteur revenu indiqué pour les orphelins et enfants, sont majorés en même temps et du même montant que toute augmentation du montant de la pension de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti apportée par une modification de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à l’exception des rajustements trimestriels réguliers effectués dans le cadre de ce ...[+++]

22 (1) The income factors specified in column II of the schedule, except the income factor specified for orphans and children, shall be increased simultaneously with and by the same amount as any increase in the amount of each of the Old Age Security pension and the Guaranteed Income Supplement provided from time to time by amendments to the Old Age Security Act, other than regular quarterly adjustments made under that Act in relation to the Consumer Price Index.


7. Lorsqu’il a été confirmé auprès de l’institution financière concernée qu’un paiement qui devait être effectué au moyen d’un ordre de paiement électronique n’a pas, à la date du paiement, été porté au crédit du compte désigné par le bénéficiaire, conformément aux procédures prévues à l’entente avec l’institution financière, il est versé au bénéficiaire un paiement de remplacement du même montant que le montant original si :

7. Where it has been confirmed with the applicable financial institution that a payment to be made by means of an electronic instruction for payment has not been credited by the payment date to the account designated by the payee, in accordance with the procedures set out in the agreement with the financial institution for such designation, a replacement payment may be issued to the payee in the same amount as the original payment if


1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

1. Charges levied by a payment service provider in respect of cross-border payments shall be the same as the charges levied by the same payment service provider for corresponding payments of the same value within the Member State from which the cross-border payment originates.


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b) d'autoriser le professionnel à conserver un paiement effectué par le consommateur au cas où ce dernier ne conclurait ou n'exécuterait pas le contrat, sans que le consommateur ne puisse prétendre à être indemnisé du même montant si le professionnel ne conclut ou n'exécute pas le contrat.

(b) allowing the trader to retain a payment by the consumer where the latter fails to conclude or perform the contract, without giving the consumer the right to be compensated of the same amount if the trader fails to conclude or perform the contract.


1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers d’un montant maximal de 50 000 EUR sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement aux utilisateurs de services de paiement pour des paiements nationaux correspondants d’un même montant et effectués dans la même monnaie.

1. Charges levied by a payment service provider on a payment service user in respect of cross-border payments of up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by that payment service provider on payment service users for corresponding national payments of the same value and in the same currency.


2. À compter du 1er juillet 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros par virement de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

2. With effect from 1 July 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer is located.


1. À compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

1. With effect from 1 July 2002, charges levied by an institution in respect of cross-border electronic payment transactions in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.


Il importe peu de savoir si le prélèvement est effectué par des groupes différents, dans la mesure où le même montant par tonne est versé à l'organisme, que l'argent vienne des producteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba.

Whether it comes from a different collecting group should be irrelevant, but I hope that the same amount of moneys for a tonne of grain goes into the research granting agency from Alberta producers as is coming from Saskatchewan or Manitoba producers.


Par conséquent, si vous attribuez une valeur au travail domestique effectué par le parent qui reste à la maison, vous devez attribuer, à mon avis, le même montant au parent qui travaille, parce que les deux font la même chose.

Therefore, if you can attribute a value to the stay-at-home parent for that household labour, as you call it, that they produce, you have to attribute, I claim, the same amount to the working parent, because they do the same things.




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même montant effectués ->

Date index: 2023-05-25
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