Vertaling van "même lorsqu'aucune variation " (Frans → Engels) :

Même lorsque aucun accord comportant ces clauses n'est en vigueur, le dialogue politique devrait rendre compte des dispositions du traité en matière de droits de l'homme et de démocratie.
Even where an agreement including such clauses is not in force, political dialogue should reflect Treaty provisions on human rights and democracy.

Les lignes directrices et communications adoptées par la Commission en ce qui concerne l'évaluation du respect des règles de l'Union en matière d'aides d'État lors de la restructuration d'entreprises en difficulté du secteur financier, conformément à l'article 107, paragraphe 3, du traité, peuvent constituer une référence utile pour l'élaboration du plan de réorganisation des activités, même lorsque aucune aide d'État n'a été octroyée, car elles partagent avec ce dernier l'objectif de rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité.
The guidelines and communications adopted by the Commission in relation to the assessment of compliance with the Union State aid framework relating to the restructuring of firms in difficulties in the financial sector, pursuant to Article 107(3) of the Treaty, may provide useful reference for the elaboration of the business reorganisation plan even where no State aid has been granted, since they share with the business reorganisation plan the objective of restoring the institution or entity's long-term viability.

Il en va de même lorsqu’aucune loi applicable ne peut être déterminée.
The same applies when no applicable law can be determined.

8. rappelle à la Cour des comptes la nécessité d'améliorer ses échéanciers, même lorsqu'aucun délai n'est fixé, comme dans le cas de ses rapports spéciaux; déplore que les délais en ce qui concerne les constatations d'audit demeurent toujours aussi éloignés de l'objectif à long terme; invite la Cour à relever le défi qui consiste à rationaliser ses objectifs et à se montrer particulièrement attentive à l'amélioration de la qualité à chacune des étapes du processus d'audit pour la stratégie de 2013-2017;
8. Reminds the Court of Auditors of the need to improve time plans, even where there is no deadline, as in the case of Court of Auditors' Special Reports; regrets that the timeliness of the audit findings continue to be far from the long-term target; challenges the Court of Auditors to streamline targets and to pay particular attention to ensuring the improvement of quality in each of the stages of the audit process for the strategy 2013-2017;

5. rappelle à la Cour des comptes la nécessité de se conformer aux calendriers, même lorsqu'aucun délai n'est fixé, comme dans le cas des rapports spéciaux de la Cour des comptes; estime que le taux de conformité des rapports adoptés dans les délais doit être amélioré;
5. Reminds the Court of Auditors of the need to comply with time plans, even where there is no deadline, as is the case with the Court of Auditors' Special Reports; considers that the compliance rate of timely adopted reports needs to be improved;

De même, lorsqu'aucune propriété P ou B n'a été détectée, il convient que les déclarants ne soient pas tenus de rechercher des informations supplémentaires ou de proposer des essais supplémentaires.
For the same reason, registrants should not be required to develop additional information or propose additional testing if there is no indication of the P or B properties from the screening.

Un autre amendement garantit l'applicabilité de l'article 14 même lorsqu'aucun autre prestataire de service universel n'a été désigné, puisque même en présence d'un seul prestataire, une affectation erronée des coûts de ce prestataire peut avoir l'effet d'une entrave à l'accès au marché.
A further amendment seeks to guarantee the application of Article 14 even when no other universal service providers have been appointed, since even where there is only one provider, distorted accounting by this provider could effectively act as a barrier to market access.

Le marché de la défense est pratiquement bouclé derrière des obstacles dressés à cette fin et dominé par des monopoles. Il est difficile de contrôler ce marché, car le secret est de règle même lorsque aucune raison de sécurité ne le justifie.
The defence market is practically sealed off behind purpose-built barriers and dominated by monopolies, and it is difficult to monitor it, since secrecy is maintained even where there is no security reason for doing so.

F. considérant que selon l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), le taux de mortalité par cancer du sein varie de plus de 50 % entre les États membres de l'Union à vingt-cinq et que le taux des mastectomies accuse des variations allant jusqu'à 60 % d'un État membre à l'autre, même lorsque le cancer en est à un stade précoce ,
F. whereas, according to the World Health Organization (WHO), breast cancer mortality rates vary among the EU-25 Member States by over 50%, and the mastectomy rate even for early-stage breast cancer differs by up to 60% among the Member States ,

Cette disposition ne doit pas faire obstacle à la possibilité, reconnue à la Commission par la jurisprudence de la Cour de justice, de rejeter une plainte pour défaut d'intérêt communautaire, même lorsqu'aucune autre autorité de concurrence n'a indiqué son intention de traiter l'affaire.
This provision should not prevent the Commission from rejecting a complaint for lack of Community interest, as the case-law of the Court of Justice has acknowledged it may do, even if no other competition authority has indicated its intention of dealing with the case.