Vertaling van "même initiative lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je parie que beaucoup de députés qui siègent à la Chambre aujourd'hui et seront présents au moment du vote ont appuyé exactement la même initiative lorsqu'elle a été proposée aux membres de leur parti.
I would wager that many members who are sitting in the House today and will be sitting in the House come vote time actually voted for the very same initiative when they were before their own membership.

Lorsqu'une proposition ne reçoit pas le consentement unanime, est-il possible de présenter la même proposition ou la même initiative à plusieurs reprises au cours de la même journée?
The point is that once unanimous consent is not given to a particular proposal, is it possible for that same proposal or that same initiative to come forward time and time again on the same day?

Le débat d’ajournement peut être reporté à plus tard le même jour lorsque la séance est prolongée en raison d’une déclaration ministérielle ou lorsque la période des initiatives parlementaires a été prolongée lors du deuxième jour réservé aux étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi .
The Adjournment Proceedings may be delayed until later in the day when a sitting is extended due to a ministerial statement[156] or when Private Members’ Business has been extended on the second sitting day set aside for the consideration of the report and third reading stages of a bill.

Afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, le payeur devrait toujours être en droit d’adresser sa demande de remboursement à son prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, même lorsqu’un prestataire de services d’initiation de paiement intervient dans l’opération de paiement.
In order to ensure a high level of consumer protection, payers should always be entitled to address their claim to a refund to their account servicing payment service provider, even where a payment initiation service provider is involved in the payment transaction.

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].
Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].

« Cumul » est un terme utilisé par le Conseil du Trésor dans la redéfinition des politiques. Nous demandons aux ministères d'éviter le cumul, soit de veiller, s'ils versent des fonds à un organisme non gouvernemental, à ce que cet organisme ait l'obligation d'informer le ministère qu'il reçoit des fonds publics d'un autre organisme fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une municipalité, s'il y a lieu, afin d'éviter ce que nous appelons le « cumul » ou « cumul de l'aide », qui survient lorsque plusieurs ministères ou plusieurs ordres de gouvernement investissent dans la même initiative ou le même programme.
What it means is that we ask departments to ensure that if they are providing money to an organization outside of government, that organization has an obligation to inform the department of any other public funds it may be receiving from elsewhere in the federal government, provincial government, or municipal government, to avoid what we would call “stacking”, which is several departments or several levels of government putting money into the same initiative or program.

Certains agissements, tels que les fraudes et les délits d'initiés, sont de nature, même lorsqu'ils concernent des entreprises autres que les entreprises d'assurance, à affecter la stabilité du système financier, y compris son intégrité.
Certain behaviour, such as fraud and insider offences, is liable to affect the stability, including integrity, of the financial system, even when involving undertakings other than assurance undertakings.

Lorsque les propositions nécessitent une analyse approfondie, les Directions générales auront entamé le processus de leur propre initiative avant même que la proposition soit intégrée dans la Stratégie Politique Annuelle.
In cases where proposals require in-depth assessment, the Directorates-General will on their own initiative start the process even before the proposal is included in the Annual Policy Strategy.

Lorsque les Européens travaillent ensemble, en augmentant au maximum leur collaboration et en réduisant au minimum les doubles emplois, ils sont mieux à même de répondre aux grands défis que représentent la manipulation de volumes sans cesse croissants de données et d'informations et leur pleine participation aux initiatives scientifiques mondiales.
When Europeans work together, maximising collaboration and minimising duplication, we can better meet major challenges such as the handling of the ever-increasing volumes of data and information and ensuring full participation in global scientific initiatives.

Des difficultés semblent surgir toutefois lorsque le Conseil du Trésor paie pour la même initiative en puisant directement dans le fonds pour éventualités.
However, it seems that difficulties arise if the Treasury Board pays for the same initiative directly from the Contingency Fund.