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Affilié
Appartenir au même groupe
Compagnie du même groupe
Entreprises appartenant au même groupe
Entreprises d'un même groupe
Entreprises faisant partie du même groupe
Faire partie d'un même groupe
Listes apparentées
Listes conjointes
Listes d'un même groupement
Listes formant un groupe
Personne morale du même groupe
Société du même groupe
Sociétés affiliées
être affilié

Traduction de «même groupe devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affilié | compagnie du même groupe | société du même groupe

affiliate


ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature

sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind


compagnie du même groupe | personne morale du même groupe

affiliated body corporate


séance de diagnostic d'un groupe appartenant à un même département [ réunion de diagnostic d'un groupe appartenant à un même département ]

family group diagnostic meeting


être affilié [ faire partie d'un même groupe | appartenir au même groupe ]

be affiliated


entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]

affiliated enterprises


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates


listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes

combined electoral lists | combined lists
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie que les paiements entre deux sociétés d'un même groupe devraient être conformes aux accords qui prévalent dans des conditions commerciales entre des entreprises indépendantes (c'est ce que l'on appelle le «principe de pleine concurrence»).

This means that the payments between two companies in the same group should be in line with arrangements that take place under commercial conditions between independent businesses (so-called "arm's length principle").


À cet égard, les opérations de paiement entre une entreprise mère et sa filiale, ou entre filiales d’une même entreprise mère, effectuées par un prestataire de services de paiement faisant partie du même groupe devraient être exclues du champ d’application de la présente directive.

In that respect payment transactions between a parent undertaking and its subsidiary or between subsidiaries of the same parent undertaking provided by a payment service provider belonging to the same group should be excluded from the scope of this Directive.


À cet égard, les opérations de paiement entre une entreprise mère et sa filiale, ou entre filiales d'une même entreprise mère, effectuées par un prestataire de services de paiement faisant partie du même groupe, devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

In that respect payment transactions between a parent undertaking and its subsidiary or between subsidiaries of the same parent undertaking provided by a payment service provider belonging to the same group should be excluded from the scope of this Directive.


À cet égard, les opérations de paiement entre une entreprise mère et sa filiale, ou entre filiales d'une même entreprise mère, effectuées par un prestataire de services de paiement faisant partie du même groupe, devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

In that respect payment transactions between a parent undertaking and its subsidiary or between subsidiaries of the same parent undertaking provided by a payment service provider belonging to the same group should be excluded from the scope of this Directive.


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Pour que la prestation de services de DCT et de services bancaires au sein du même groupe d’entreprises génère bien les gains d’efficience attendus, les exigences du présent règlement ne devraient pas empêcher les établissements de crédit de faire partie du même groupe d’entreprises que le DCT.

In order to secure efficiencies resulting from the provision of both CSD and banking services within the same group of undertakings, the requirements of this Regulation should not prevent credit institutions from belonging to the same group of undertakings as the CSD.


Lorsque les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'autres personnes morales appartenant à la même entreprise devraient également pouvoir utiliser ces preuves.

Where the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU, other legal persons belonging to the same undertaking should also be able to use that evidence.


14. estime que la simplification technique est essentielle pour les consommateurs et que, conformément au rapport du groupe de travail sur la transparence des marchés de détail de l'énergie dans l'Union européenne, les composantes de prix devraient dès lors être les mêmes dans l'offre, dans le contrat et dans la facture et qu'il conviendrait d'harmoniser la présentation de ces données; est d'avis que, pour conférer un rôle plus actif aux consommateurs dans la gestion de la consommation d'énergie, il y a lieu de les sensibiliser aux m ...[+++]

14. Notes that technical simplification is essential for consumers and that to this end, having regard to the work of the Working Group Report on ‘Transparency in EU Retail Energy Markets’, the same price components should be present in the offer, the contract and the bill, and the presentation of this data should be aligned; believes that in order to make consumers more proactive in the management of energy consumption, they need to be made aware of ways to control consumption, as well as possibilities for energy savings, and energy efficiency and small-scale production; agrees with the Working Group Report in that comparison tools an ...[+++]


Les autorités associées au contrôle d’entreprises d’assurance et de réassurance appartenant à un même groupe devraient mettre en place des accords de coordination.

The authorities involved in the supervision of insurance and reinsurance undertakings belonging to the same group should establish coordination arrangements.


Les autorités associées au contrôle d’entreprises d’assurance et de réassurance appartenant à un même groupe devraient créer un mécanisme de coordination, sous la forme d'un collège des contrôleurs.

The authorities involved in the supervision of insurance and reinsurance undertakings belonging to the same group should establish colleges of supervisors as their coordination mechanism.


Puisque les porcs sont particulièrement sensibles à la privation d'eau, quand ils sont hébergés en groupe, au moins deux points d'abreuvage par unité ou un grand bac permettant à au moins deux porcs de s'abreuver en même temps devraient être disponibles, pour éviter qu'un porc dominant puisse empêcher l'accès au point d'abreuvage.

As pigs are particularly sensitive to the consequences of water deprivation, in cases where they are group-housed, at least two drinking points per unit — or a large bowl allowing more than one pig to drink at the same time — should be provided to prevent dominant animals impeding access to the drinking point.




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même groupe devraient ->

Date index: 2024-06-01
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