Vertaling van "même forme seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]
pith and substance [ essence and substance ]

produit contenant seulement de la cinoxacine sous forme orale
Cinoxacin only product in oral dose form

produit contenant seulement de la cisapride sous forme orale
Cisapride only product in oral dose form

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

vice de forme apparent à sa face même
defect apparent on the face thereof

groupe d'âge identique [ groupe de personnes du même âge | groupe formé en fonction de l'âge ]
age matched group

fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)
substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Même si l'effet de la mutation technologique sur le développement du marché de l'audiovisuel a été plus lent qu'on le prévoyait il y a quelques années seulement, les technologies numériques et la convergence créeront de plus en plus de nouvelles formes de contenu, de nouveaux moyens de diffusion et de nouveaux modèles commerciaux de financement.
Even though the effect of technological change on the development of the audiovisual market has been slower than was expected only a few years ago, digital technologies and convergence will increasingly involve new forms of content, new means of providing it and new business models to finance it.

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

– (RO) Madame la Présidente, j’espère que ce débat que nous avons aujourd’hui sera l’occasion de marquer non seulement l’anniversaire de la résolution n° 1325, mais aussi un nouveau départ et une nouvelle approche de cette problématique, qui persiste pratiquement sous les mêmes formes que celles qui ont conduit à l’adoption de la résolution n° 1325.
– (RO) Madam President, I hope that this debate which we are having today will not only be an occasion for marking the anniversary of resolution 1325, but also a new beginning and new approach to this issue, which persists virtually in the same forms that led to the adoption of resolution 1325.

B. considérant que la piraterie en haute mer demeure non seulement un problème, mais qu'elle prend même rapidement de l'ampleur dans l'Ouest de l'océan Indien, particulièrement au large des côtes de la Somalie et de la Corne de l'Afrique, ainsi que dans d'autres zones, notamment l'Asie du Sud-est et l'Afrique de l'Ouest, faisant ainsi peser une menace croissante sur la vie et la sécurité des marins et d'autres personnes, de même que sur le développement et la stabilité régionaux, le milieu marin, le commerce international ainsi que sur toutes les formes de transport maritime et de navigation, notamment les navires de pêche et l'acheminement de l'aide humanitaire;
B. whereas piracy on the high seas still is not solved but is even rapidly spreading problem in the Western Indian Ocean, particularly off the coast of Somalia and the Horn of Africa, but also in some other areas, including south-east Asia and in West Africa, thus becoming a growing dangerous threat both to human life and safety of seafarers and other persons, as well as to regional development and stability, marine environment ,world trade and all forms of maritime transport and shipping, including fishing vessels as well as to the delivery of humanitarian aid;

C. considérant que non seulement la piraterie en haute mer demeure un problème, mais elle prend même rapidement de l'ampleur dans l'océan Indien, particulièrement au large des côtes de la Somalie et de la Corne de l'Afrique, ainsi que dans d'autres zones, notamment l'Asie du Sud-est et l'Afrique de l'Ouest, faisant ainsi peser une menace croissante sur la vie et la sécurité des gens de mer et d'autres personnes, de même que sur le développement et la stabilité régionaux, le milieu marin, le commerce international, et toutes les formes de transport maritime et de navigation, dont les navires de pêche, et l'acheminement de l'aide humanitaire;
C. whereas piracy on the high seas still is not solved but is even rapidly spreading problem in the Western Indian Ocean, particularly in the seas off Somalia and the Horn of Africa, but also in some other areas, including south-east Asia and in West Africa, thus becoming a growing dangerous threat both to human life and safety of seafarers and other persons, as well as to regional development and stability, marine environment ,world trade, all forms of maritime transport and shipping, including fishing vessels as well as to the delivery of humanitarian aid;

Ceci est d’autant plus important que la plate-forme d’enchères est tenue de donner accès non seulement aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit, mais aussi aux exploitants, exploitants d’aéronefs et autres personnes autorisées à soumettre une offre pour leur propre compte et pour le compte d’autrui, qui ne relèvent pas eux-mêmes de la directive 2005/60/CE.
This is particularly important in view of the fact that the auction platform is required to provide access not only to investment firms and credit institutions but also to operators and aviation operators as well as other persons authorised to bid on their own account and on behalf of others, which are not themselves subject to Directive 2005/60/EC.

Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.
According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)

De même, la Commission a l’intention de proposer un rapprochement de la législation pénale en matière d’actes terroristes, conformément à l’article 31, alinéa e), du traité sur l’Union européenne, non seulement pour envisager des formes classiques de terrorisme, mais aussi les nouvelles formes de terrorisme.
Similarly, the Commission intends to propose an approximation of criminal legislation on acts of terrorism, pursuant to Article 31(e) of the Treaty establishing European Union, not only covering traditional forms of terrorism, but also its newer incarnations.