Vertaling van "même entité économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe [ entité économique | entité | unité économique ]
economic unit [ economic entity | entity ]

approche de l'entité économique | méthode de l'entité économique
entity concept | economic unit concept

entité économique | unité économique | entité
economic unit | economic entity | entity

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

entité économique autonome
autonomous economic entity

entité économique
economic entity

entité économique étrangère
foreign economic entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, la Commission n'a pas pris position sur la question de savoir si le groupe CNCP devait être considéré comme une entreprise d'État au sens du règlement sur les concentrations, et donc si toutes les autres entreprises d'État chinoises présentes dans le même secteur devaient être considérées comme appartenant à une seule et même entité économique.
Therefore, the Commission did not conclude on whether CNCP group should be qualified as a State-owned company within the meaning of the Merger Regulation and therefore whether all the other Chinese State owned undertakings active on the same sector should be considered as belonging to one economic entity.

1. Lorsque les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d'un système de qualification comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, ou à ses capacités techniques et professionnelles, celui-ci peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
1. Where the objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, or to its technical and professional abilities, the economic operator may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.

Cette entité économique fournit des produits et services d'accès à toutes les entreprises, y compris aux autres entités économiques au sein de la société mère, aux mêmes échéances et conditions, y compris en termes de tarif et de niveaux de service, et à l'aide des mêmes systèmes et procédés.
That business entity shall supply access products and services to all undertakings, including to other business entities within the parent company, on the same timescales, terms and conditions, including those relating to price and service levels, and by means of the same systems and processes.

La Commission a dû déterminer dans quelle mesure les autres sociétés détenues par cette famille faisaient partie de la même entité économique que NUW.
The Commission had to determine whether the other companies owned by the same family would form part of the same economic entity as NUW.

La Cour confirme la décision du Tribunal considérant que les deux sociétés constituent une même entité économique (l'entreprise gérée par Aalborg dès 1990 est identique à celle gérée par l'autre société antérieurement).
The Court of Justice has upheld the decision whereby the Court of First Instance concluded that the two companies constitute the same economic entity (the undertaking run by Aalborg from 1990 is the same as that previously run by the other company).

· Transfert de la production vers un autre site d’exploitation de la même entreprise, dans une autre entité économique (région, pays d’une même zone économique, d’une autre zone économique).
· Transfer of production to another production site belonging to the same company, located in a different economic entity (region, country belonging to the same or a different economic zone).

- (IT) Monsieur le Président, nous commettrions une grave erreur en considérant l’Union comme une simple entité économique ou une immense zone de libre échange, ou même comme une sorte de super-État se substituant aux États nationaux.
– (IT) Mr President, we would be making a serious mistake if we considered the Union to be merely an economic entity or a vast free-trade area, or even a kind of superstate replacing the national states.

De même, la Convention européenne des Jeunes a conclu que "l'Europe constitue non seulement une entité économique et politique, mais aussi une entité sociale caractérisée par une grande diversité culturelle" et que "l'égalité doit figurer au cœur du projet européen".
Similarly, the European Youth Convention concluded that "Europe is not only an economic and political entity, but also a social entity with great cultural diversity" and that "equality must be at the heart of the European project".

Dans le cadre de la troisième phase de l'UEM, et par la suite également, l'Union devra de plus en plus être envisagée comme une seule et même entité économique, dotée d'une politique économique coordonnée, s'inscrivant dans un cadre bien défini, et d'une politique monétaire centralisée relevant de la Banque centrale européenne (BCE).
Moving towards Stage Three of EMU and beyond, the EU should be increasingly analysed as a single economic entity where economic policy is co-ordinated in a well defined framework alongside the centrally set monetary policy by the European Central Bank (ECB).