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Avis d'empêchement au transport
Avis d'empêchement à la livraison
Empêchement
En cas d'absence
En cas d'empêchement
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
Motif d'empêchement
Motif du défaut
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Pouvoir d'empêchement
Pouvoir d'empêcher de réglementer
RSVP en cas d'empêchement

Traduction de «même d’empêcher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]

power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]


motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut

reason for default


en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]

unable to discarge his duties




avis d'empêchement à la livraison

advice of circumstances preventing delivery


avis d'empêchement au transport

advice of circumstances preventing carriage


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


mesure pour empêcher le blanchiment d'argent

measure to prevent money laundering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qui plus est, il se peut que ces événements ne soient pas reconnus par tous les États membres, de sorte que les citoyens sont obligés d’accomplir des formalités contraignantes et coûteuses (traduction, preuve supplémentaire de l’authenticité des documents), qui pourraient même les empêcher de jouir de leurs droits.

Moreover, these life events might not be recognised by all Member States. Citizens are thus obliged to go through cumbersome and costly formalities (translation, additional proof of authenticity of documents) which might even make it impossible for them to enjoy their rights.


Cette situation est source d’incertitude juridique pour les institutions et peut même les empêcher de réaliser leur mission de préservation.

This creates legal uncertainty for institutions, and may even prevent them carrying out preservation activities.


Les règles en vigueur laissent aux États membres la possibilité de reconnaître les certifications des autres États membres, ou bien d'exiger des essais supplémentaires afin de vérifier si l’équipement est conforme aux exigences prescrites par la législation de l’UE ou même d’empêcher son utilisation sur leur territoire.

The current rules provide Member States with the possibility to either recognise certifications of other Member States, require additional testing in order to verify if the equipment meets the requirements prescribed by EU legislation or even to hinder its use on its territory.


3. L'exercice du droit de ne pas s'incriminer soi-même n'empêche pas les autorités compétentes de recueillir les preuves qui peuvent être obtenues légalement au moyen de pouvoirs de contrainte licites et qui existent indépendamment de la volonté des suspects ou des personnes poursuivies.

3. The exercise of the right not to incriminate oneself shall not prevent the competent authorities from gathering evidence which may be lawfully obtained through the use of legal powers of compulsion and which has an existence independent of the will of the suspects or accused persons.


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Il y a même une Chambre des communes qui, pour étouffer la controverse, empêche ceux qui ne sont pas d'accord de parler trop longtemps et même les empêche de s'exprimer d'autres façons.

We even have a House of Commons which, in order to stifle controversy, prevents opponents from speaking too long or from even expressing their opinions in other ways.


La Commission a constaté que les additions de part de marché étaient limitées et qu'après l'opération, il resterait un nombre suffisant de concurrents à même d'empêcher toute entrave à la concurrence susceptible de nuire aux intérêts des consommateurs.

The Commission found that the increase in market share was limited and that there would still be a sufficient number of competitors after the merger to prevent any distortion of competition to the detriment of consumers.


une meilleure surveillance des marchés nationaux, du fait que les autorités seront mieux à même d’empêcher que des produits dangereux ne soient importés de pays tiers;

Improved national market surveillance as authorities will be better equipped to stop dangerous products imported from third countries:


Cependant, dans la pratique, si une entreprise a été désignée comme puissante sur un marché de gros ou d'accès en amont, les ARN seront normalement à même d'empêcher les retombées ou effets de levier éventuels sur les marchés de détail ou de services en aval, en imposant à cette entreprise les obligations prévues dans la directive "Accès" jugées appropriées pour éviter de tels effets.

However, in practice, if an undertaking has been designated as having SMP on an upstream wholesale or access market, NRAs will normally be in a position to prevent any likely spill-over or leverage effects downstream into the retail or services markets by imposing on that undertaking any of the obligations provided for in the access Directive which may be appropriate to avoid such effects.


Si nous ne parvenons pas à résoudre ce problème, il se peut que des groupes très organisés s'efforcent dans certains Etats membres de retarder ou même d'empêcher la mise en oeuvre des éléments centraux des projets.

If we fail to solve this problem a cosiderable part of the public support for the internal market will evaporate. At the same time we may find that highly organized groups in some Member States would try to delay or even to prevent the central elements of the projects to be implemented.


La disposition selon laquelle les sociétés doivent être composées d'une majorité d'actionnaires ou membres et directeurs nationaux crée des limitations pour les nationaux des autres Etats Membres en ce qui concerne la création de sociétés ayant pour but d'opérer des bateaux de pêche et la participation dans le capital de ces sociétés; et la même disposition empêche également l'exercice des dites activités à travers une succursale ou filiale des sociétés qui jouissent de la liberté d'établissement.

The provision under which a majority of the shareholders and directors of companies must be UK nationals imposes restrictions on the nationals of other Member States in so far as setting up companies with the aim of operating fishing vessels and participating in the capital of those companies are concerned.




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même d’empêcher ->

Date index: 2025-01-16
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