Traduction de «même deux propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

les deux côtés de la médaille [ les deux facettes du même problème ]
two sides to every story [ two sides of the same coin ]

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
two-step Request for Proposal

fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue
deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

transmission de deux canaux de télévision dans un même répéteur
dual tv

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition législative renfermant ces deux éléments a été soumise au comité des structures agricoles et du développement rural, en même temps que deux amendements essentiellement techniques au règlement (CE) 2759/1999.
The proposal with these components was submitted to the STAR Committee, along with two other essentially technical adjustments to Regulation (EC) No 2759/1999.

Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.

Une telle possibilité d'obtenir réparation est également prévue à l'article 50, paragraphe 7, de l'accord ADPIC en ce qui concerne les mesures provisoires, de même qu'à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 10, paragraphe 5, de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003, en ce qui concerne les deux types de mesures visés.
Such a claim is also provided for in Article 50(7) of the TRIPS Agreement in relation to interim measures and in Articles 8(3) and 10(5) of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 for both measures concerned.

Et d'autre part, étant donné que les deux propositions posent les mêmes problèmes et constituent juridiquement les deux faces d'une même réalité, c'est-à-dire la création d'un système unique pour l'évaluation de Schengen, elles doivent logiquement être traitées comme un seul paquet; la Commission est donc invitée à retirer les deux propositions et à présenter de nouvelles propositions améliorées sur le fond et qui respectent la procédure de codécision en ce qui concerne le premier pilier.
Moreover, given that both proposals show the same shortcomings and, in legal terms, represent two sides of the same coin, i.e. the creation of a single Schengen evaluation system, they should be treated as a package, and the Commission is therefore invited to withdraw both proposals and submit new, substantially improved proposals that respect the codecision procedure in relation to the first pillar.

Le Conseil examine en ce moment même deux propositions de directives.
The Council is right now discussing two proposals for directives.

En même temps que sa proposition de virement, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours aux réserves et sur le montant requis.
At the same time as it presents its proposal for a transfer, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the reserve and on the amount required.

En même temps que sa proposition de mobilisation de l'instrument de solidarité, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours à l'instrument de solidarité et sur le montant requis.
At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Solidarity Instrument, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Solidarity Instrument and on the amount required.

J’ai présenté le 25 février une proposition demandant que les pays candidats puissent eux-mêmes élire deux représentants au Présidium.
On 25 February, I submitted a proposal to the effect that the candidate countries should themselves be able to elect two representatives to the Bureau.

C’est avec force ténacité que, particulièrement les porte-parole des deux grands groupes parlementaires, Mme Ghilardotti et moi-même, sommes parvenues - et l’on a bien besoin de nous pour rassembler 314 voix - à dissuader le rapporteur d’introduire encore plus de propositions d’amendements superflues qui, en dehors de cette manie de vouloir toujours avoir raison et d’une idéologie détraquée, n’apportent vraiment rien aux femmes sur le terrain.
Because of our persistence, Mrs Ghilardotti and I, the spokespersons of the two major groups in this House, which are needed to muster 314 votes, have succeeded in persuading the rapporteur not to table yet more superfluous amendments which really give women out there very little except semantic self-opionatedness and confused ideology.

Même si j'apprécie beaucoup le travail de cet organe en tant que membre de la commission des budgets, même si j'estime tout autant le travail des rapporteurs de la commission des budgets, je ne veux pas manquer, en tant que rapporteur pour la commission économique et monétaire, de signaler deux propositions d'amendement que cette commission soumet une nouvelle fois à la plénière et dont l'importance n'est pas négligeable, en dépit de la modestie des montants concernés.
As much as I, as a member of the Committee on Budgets, appreciate the work undertaken by this committee, and as impressed as I am by the labours of the Committee on Budgets’ rapporteurs, as rapporteur for the Committee on Economic and Monetary Affairs, it is imperative that I highlight two proposed amendments, which the committee is resubmitting to the plenary, and which are by no means insignificant, despite the small amounts involved.