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Astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité
Double peine
Du même coup
Elle-même
En même temps
Lui-même
Moi-même
Non bis in idem
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Par la même occasion
Principe ne bis in idem
Règle du ne bis in idem
Règle sur la fourniture à soi-même
Soi-même

Traduction de «même des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopatholog ...[+++]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

interest and savings premiums paid at the same time as the capital


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité

subject to the same security requirements and rules




lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking


du même coup [ par la même occasion | en même temps ]

also [ by the same token ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
N'ayant pas le pouvoir de changer elle-même ces règles, la Commission s'efforce, comme on l'a vu, d'éliminer les obstacles administratifs, de rationaliser les procédures et de fournir des instructions précises.

As it cannot change these rules itself, the Commission's efforts outlined above focus on removing administrative hurdles, streamlining procedures and providing clear guidance.


De même, les règles relatives à la prestation transfrontalière de services et à la liberté d'établissement prévues par la directive 2011/61/UE devraient s'appliquer aux activités transfrontalières des ELTIF.

Equally, the rules on the cross-border provision of services and freedom of establishment laid down in Directive 2011/61/EU should apply correspondingly to the cross-border activities of ELTIFs.


les règles relatives à la compétence de la Juridiction, une fois en vigueur, ne devraient pas être amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites règles; propose que les décisions concernant la compétence de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

rules on the jurisdiction of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these rules on jurisdiction; proposes that decisions regarding the jurisdiction of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;


(iv) les règles relatives à la compétence de la Juridiction, une fois en vigueur, ne devraient pas être amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites règles; propose que les décisions concernant la compétence de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

(iv) rules on the jurisdiction of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these rules on jurisdiction; proposes that decisions regarding the jurisdiction of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;


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De même, ces règles doivent s'appliquer de la même manière dans l'ensemble de l'Union, au moyen d'une surveillance cohérente et convergente des établissements de crédit exercée par les autorités nationales de surveillance et la BCE.

These rules also have to be applied in the same way across the whole Union, through coherent and convergent supervision of credit institutions by national supervisors and the ECB.


Je me réjouis aussi de constater que la Commission propose une coordination plus volontaire par le biais de communications plutôt que des règles contraignantes, mais je crains que la dimension contraignante ne vienne de la Cour européenne de justice et de la manière dont la Commission utilise elle-même les règles régissant la concurrence et les aides d’État.

It is also good that the Commission is proposing more voluntary coordination through communications instead of binding rules, but I fear that the compulsory dimension will, rather, come from the European Court of Justice and from the Commission’s own use of rules governing competition and state aid.


L'application de cette règle s'est révélée bénéfique non seulement pour le budget communautaire - dont l'exécution s'en trouve plus claire et plus transparente -, mais aussi pour les régions et les États membres: en elle-même, cette règle a encouragé une exécution efficace des Fonds et des programmes dans le cadre de la politique régionale.

Its application has proven to be beneficial not only for the community budget, as it provides for greater clarity and transparency in its execution, but also for the regions and the Member States. That is because this rule has, in itself, acted as an incentive for the efficient implementation of funds and programmes within the framework of regional policy.


De même, des règles doivent être fixées concernant le contenu des formulaires standard permettant d'échanger les données afin d'améliorer l'efficacité de ces informations et de faciliter leur traitement.

Rules should also be laid down on the content of the standard forms through which information is exchanged to ensure greater efficiency and ease of processing of that information.


Les propriétaires de réseaux appartenant à des entreprises reliées jusqu'ici de manière verticale ne peuvent appliquer à des concurrents, donc à des tiers, tributaires de l'utilisation des réseaux, un traitement différent de celui appliqué à d'autres secteurs relevant du même propriétaire (règle de la non-discrimination).

Network owners forming part of undertakings which have hitherto been vertically linked must not treat competitors, that is third parties dependent on the use of the networks, differently from other sectors with the same owner (non-discrimination rule).


De même, les règles du traité définissant la libre prestation de services ne s'appliquent pas lorsque l'ensemble des aspects de ces activités sont limités à un seul État membre.

Likewise, the rules in the Treaty establishing the freedom to provide services do not apply when all the aspects of such activities are confined within a single Member State.




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Date index: 2024-06-28
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