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Avis visant la taxe sur les produits et services
Avis visant un grand nombre de postes
Consultation des pays partageant le même avis
Se déclarer d'accord avec
Se rallier à l'opinion de
être du même avis que

Traduction de «même avis visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

to agree to (business) | to agree with (persons)


consultation des pays partageant le même avis

consultations with countries sharing the same opinion


avis visant un grand nombre de postes

multi-position notice


Avis visant la taxe sur les produits et services

Goods and Services Tax Notice


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le même avis visant à couper court à l'étude et au débat a aussi été donné le même jour au sujet du projet de loi C-9, après un seul discours à l'étape de la troisième lecture, celui du sénateur Tannas. Deux projets de loi d'initiative ministérielle; deux discours prononcés par des partisans du gouvernement; et deux avis pratiquement automatiques de motion d'attribution de temps de la part du gouvernement à la suite de ces discours.

The same notice to prevent further consideration and debate was also given that day on Bill C-9, after only Senator Tannas had spoken at third reading — two government bills; two speeches by supporters of the government; and two virtually automatic notices of time allocation by the government following those speeches.


Les décisions de gestion relatives au rendement maximal durable dans les pêcheries mixtes devraient tenir compte de la difficulté de pêcher toutes les espèces d'une pêcherie mixte en même temps en visant le rendement maximal durable, en particulier lorsque les avis scientifiques indiquent qu'il est très difficile d'éviter le phénomène des stocks à quotas limitants en renforçant la sélectivité des engins de pêche utilisés.

Management decisions relating to maximum sustainable yield in mixed fisheries should take into account the difficulty of fishing all stocks in a mixed fishery at maximum sustainable yield at the same time, in particular where scientific advice indicates that it is very difficult to avoid the phenomenon of "choke species" by increasing the selectivity of the fishing gears used.


Sur ces 41* TAC, la Commission propose d'en maintenir 28 au même niveau qu'en 2017 (20 d'entre eux sont couverts par l'accord conclu avec le Conseil visant à maintenir les TAC inchangés à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. Ces stocks représentent des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles).

Of these 41* TACs, the Commission is proposing to keep 28 at the same level of 2017 (20 are included in the agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. These stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small).


Je dois dire que je suis tout à fait du même avis, pas seulement parce que les intervenants à qui j'ai parlé m'en ont convaincu, mais aussi parce qu'il en va de même pour mon propre petit boisé—autrement dit, je suis à même de protéger les espèces en péril beaucoup plus efficacement et à moindre coût qu'un bureaucrate, aussi compétent qu'il soit, qui couche par écrit une série de règlements restrictifs visant à atteindre le même objectif.

I must say it's one I share, not only because I've been persuaded by all the stakeholders I've been talking to, but also because I know that's true in my own little woodlot, that I can protect endangered species much more efficiently and with less cost than some bureaucrat, as competent as he or she might be, setting out on paper a set of restrictive regulations to achieve the same thing.


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Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand ...[+++]

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing ...[+++]


M. Easter a pu parler le premier, mais je dois faire écho à ses propos: nous avons tenté de tenir une discussion visant à savoir s'il était indiqué, compte tenu des principes de la bonne gouvernance et de la gestion responsable des projets de loi, de procéder aussi rapidement à l'étude d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui contient manifestement des erreurs, comme l'indique le nombre d'amendements proposés par le gouvernement. Je suis du même avis.

Mr. Easter won the draw on who goes first here, but I have to echo everything he said: we did try to have a discussion about whether it was proper, in terms of good governance and good management of legislation, to proceed in this very rapid fashion with a bill that clearly has flaws in it, as indicated by the number of amendments proposed by the government to a private member's bill.


La SCP est d'avis que les évaluations psychologiques, même celles visant à déterminer la responsabilité dans le cadre de procédures judiciaires ou aux termes d'une police d'assurance, doivent être reconnues comme de services de soins de santé de base.

It is CPA's view that psychological assessments, even those that determine liability in a court proceeding or under an insurance policy, must be considered a basic health service.


Dans le cadre d’un recours en annulation visant la décision d’un jury, fondée sur un avis de concours modifié après la tenue des tests d’accès par un rectificatif, n’admettant pas le requérant aux épreuves d’évaluation, ce dernier est dépourvu d’intérêt à agir s’il s’avère que, même en l’absence du rectificatif, il n’aurait pas été retenu pour la suite du concours.

In an action for annulment against a selection board’s decision which was based on a competition notice amended by a corrigendum after the admission tests were held, and which refused to admit the applicant to the assessment tests, the applicant has no interest in bringing proceedings if it becomes apparent that, even without the corrigendum, he would not have been admitted to the next stage of the competition.


Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand ...[+++]

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing ...[+++]


À mon avis, il conviendrait que Patrimoine canadien élabore un nouveau programme du même ordre visant particulièrement la radio communautaire à l'échelle du Canada.

I think at the same level it would be appropriate for Canadian Heritage to develop a new program that's specifically targeted to support community-based radio throughout Canada.




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Date index: 2023-06-14
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