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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conjoint de fait de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Delirium tremens
Double peine
Démence alcoolique SAI
Faites le vous-même
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non bis in idem
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Par le fait même
Paranoïa
Principe ne bis in idem
Psychose SAI
Rapport de protection dans la même voie
Règle du ne bis in idem
Résiduel de la personnalité et du comportement
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même

Vertaling van "même aurait fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


rapport de protection contre les émissions faites dans la même voie | rapport de protection dans la même voie

co-channel protection ratio


travaux faits par l'entreprise pour elle-même

internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans de telles circonstances, la Commission doit examiner si l'investissement consenti par le Portugal est conforme à ce qu'un actionnaire privé aurait fait dans les mêmes circonstances.

In such circumstances, the Commission needs to assess if Portugal's investment is in line with what a private shareholder would have done in the same circumstances.


Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.

In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.


2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.


2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.


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E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faitescemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,

E. whereas, according to recent statements reportedly made by the Iraqi National Security Advisor, the authorities intend gradually to make the continued presence of the Camp Ashraf residents "intolerable", and whereas he reportedly also referred to their expulsion/extradition and/or their forcible displacement inside Iraq,


E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faitescemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,

E. whereas, according to recent statements reportedly made by the Iraqi National Security Advisor, the authorities intend gradually to make the continued presence of the Camp Ashraf residents "intolerable", and whereas he reportedly also referred to their expulsion/extradition and/or their forcible displacement inside Iraq,


La Commission aurait tenu les mêmes propos, j’en ai bien peur, si nous avions discuté de la situation au Viêt Nam, et elle l’aurait fait selon son procédé habituel, à savoir qu’au lieu de surveiller les droits et la loi, elle aurait surveillé et protégé ses relations avec le pouvoir vietnamien, aussi meurtrier soit-il.

I fear that the Commission would have said the same if we had been discussing the situation in Vietnam, and would have done so on the basis of its usual course of action, that is to say one whereby, instead of monitoring rights and the law, it would have monitored and protected relations with Vietnamese power, murderous as this was.


Sincèrement, je me demande s'il aurait fait la même remarque si cet instrument avait été utilisé de la même manière inappropriée pour le programme MEDA comme ce Parlement avait proposé de le faire.

To be perfectly honest, I do wonder whether he would have said the same if this instrument had been used in the same spurious way for MEDA, as proposed by Parliament.


Mais l'opération reste intéressante pour l'économie et pour l'État membre même dans le cas où une entreprise diminue de manière importante sa durée du travail sans embaucher, mais pour éviter des licenciements qu'elle aurait fait sans cela.

But the operation would still be of interest for the economy and the Member State even where an undertaking significantly reduced its working hours without taking on new staff, simply to avoid redundancies that it would otherwise have to impose.


En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peu ...[+++]

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Memb ...[+++]




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même aurait fait ->

Date index: 2024-06-14
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