Traduction de «même 60 accusations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve obtenue en mobilisant l'accusé contre lui-même
conscriptive evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le juge Stuart a mentionné qu'ils pouvaient cumuler 21, 25, et dans un cas peut-être même 60 accusations, parce qu'ils se sont présentés devant le tribunal, ont plaidé non coupables, sont retournés dans la rue, et ont été accusés encore et encore, et ils ne sont pas entrés par effraction seulement dans la maison du juge Stuart, mais aussi dans celle du sénateur Frum, et le roman-savon se poursuit jusqu'à ce qu'ils soient traduits en justice et qu'on règle leur cas.
Justice Stuart earlier alluded they might have 21, 25, in one case maybe 60 charges because they have gone before the court, pled not guilty, returned to the street and then are charged again and again; and then instead of Justice Stuart's house getting broken into, Senator Frum's house gets broken into next as this soap opera continues until they actually do get to court and are dealt with.

En fait, le comité a appris que, de 2003 à 2012, les accidents de trains au Canada ont baissé de 25 p. 100 et les déraillements sur les voies principales ont reculé de 60 p. 100. Plus précisément, le nombre d'accidents mettant en cause des matières dangereuses a accusé une baisse de 48 p. 100 au cours de la même période.
In fact, the committee learned that from 2003 to 2012, train accidents in Canada had actually declined by 25 per cent and main track derailments decreased by 60 per cent. More specifically, in terms of the number of accidents involving dangerous goods, there was a 48 per cent decline over the same period.

En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des personnes telles que les teneurs de marché et les organismes habilités à agir en qualité de contrepartie sont à même, dans certaines circonstances, réfuter une accusation (point 60 de l'arrêt rendu dans l'affaire C-45/08 "Spector Photo NV /CBFA".
Furthermore, the ECJ Spector Photo case recognises that a person would be able to establish a defence to a charge under certain circumstances, by such as market-makers and bodies authorized to act as counterparties (Paragraph 60 of Spector Photo NV v CBFA (Case C-45/08)).

F. considérant que selon l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), le taux de mortalité par cancer du sein varie de plus de 50 % entre les États membres de l'Union à vingt-cinq et que le taux des mastectomies accuse des variations allant jusqu'à 60 % d'un État membre à l'autre, même lorsque le cancer en est à un stade précoce ,
F. whereas, according to the World Health Organization (WHO), breast cancer mortality rates vary among the EU-25 Member States by over 50%, and the mastectomy rate even for early-stage breast cancer differs by up to 60% among the Member States ,

F. considérant que selon l'OMS, le taux de mortalité par cancer du sein varie de plus de 50% entre les États membres de l'UE à 25 et que le taux des mastectomies accuse des variations allant jusqu'à 60% d'un État membre à l'autre, même lorsque le cancer en est à un stade précoce,
F. whereas, according to the WHO, breast cancer mortality rates vary among the EU-25 Member States by over 50%, and the mastectomy rate even for early-stage breast cancer differs by up to 60% among the Member States,

I. considérant que, même au cours de ces dernières années, qui ont été marquées par un taux de croissance moyen du PIB de 2,5% dans l'Union européenne, la situation de pauvreté et d'exclusion sociale a continué d'accuser des niveaux élevés; que, sur la base d'une définition d'un seuil de revenu (60% du revenu moyen national) en-dessous duquel les personnes sont confrontées au risque de pauvreté, 18% de la population de l'UE, en 1997, appartenaient à des couches de population dont le revenu est inférieur à ce seuil,
I. whereas even over the last few years in which GDP in the European Union had risen by an average of 2.5% annually, poverty and social exclusion have remained at high levels; whereas if we take 60% of the national median income as the threshold below which persons are at risk from poverty, 18% of the population of the EU were living with an income below this threshold in 1997,

B. considérant que plusieurs détenus ont déjà été exécutés sous ce même chef d'accusation, le dernier étant un juif de 60 ans, pendu le 2 juin 1998 à Téhéran,
D. whereas several prisoners have already been executed on the same charge, the most recent being a Jew aged 60, who was hanged in Teheran on 2 June 1998,

Le tribunal peut également ordonner que l'accusé soit traité pendant une période maximale de 60 jours, sur la base de preuves médicales établissant que le traitement proposé rendra l'accusé apte à subir un procès sans risque de se nuire à lui-même et qu'à défaut de traitement, l'accusé restera vraisemblablement inapte à subir un procès.
The court may also order treatment for the accused for up to 60 days based on medical evidence that the proposed treatment will make the accused fit to stand trial without risk of harm to the accused, and that without the treatment the accused will likely remain unfit to stand trial.

Je ferai donc une déclaration au comité: le témoignage de Mme Campbell elle-même montre clairement qu'il y a actuellement un rabais sur le volume d'au moins 60 p. 100, et probablement davantage, puisque dans bien des cas, il y a plus de deux chefs d'accusation.
So what I would maintain to the committee is more of a statement, that Ms. Campbell's own evidence clearly demonstrated that there is presently a volume discount of at least 60%, and likely much more, as many cases involve more than two charges.

Le sénateur Bryden : Estimez-vous, par conséquent, que selon les dispositions du projet de loi C-60, un général et un simple soldat accusés d'une même infraction vont avoir droit à un traitement identique et équitable.
Senator Bryden: You are satisfied that a general and a private charged with the same offence are treated identically and fairly under Bill C-60?