Vertaling van "même 10 provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

non constitué dans la même province
not incorporated pursuant to the laws of one province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indépendamment du fait que c'est une très grosse tâche pour une petite province ou même 10 provinces et trois territoires que d'entreprendre seuls une telle démarche, notre conseiller juridique nous a informés que si nous voulions le faire unilatéralement comme province sans que les autres provinces prennent la même décision, il y aurait probablement contestation de la part du fabricant du produit pour plusieurs raisons.
Aside from the very big task for a small province—or even for ten provinces and three territories—to try to tackle this individually, the issue also came up that our legal counsel advised us that if we were to do it unilaterally as a province and the other provinces were not to do it, we would likely be challenged by the pesticide manufacturer for a number of reasons.

B. considérant que le conflit au Yémen s'est propagé et touche à présent vingt-deux provinces, contre vingt auparavant; que, selon les dernières données consolidées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins 1 439 personnes ont été tuées entre le 19 mars et le 5 mai 2015, et que, dans le même temps, 5 951 personnes, dont de nombreux civils, ont été blessées; considérant que plus de 3000 personnes ont été tuées et plus de 10 000 blessées depuis le début des hostilités;
B. whereas the current conflict in Yemen has spread to 20 out of 22 governorates; whereas, according to the latest consolidated figures from the World Health Organisation (WHO), at least 1 439 people were killed between 19 March and 5 May 2015, and another 5 951 injured, many of them civilians; whereas more than 3 000 people have been killed, and more than 10 000 injured, since the outbreak of hostilities;

10. Toutes les terres faisant partie des réserves indiennes situées dans la province, y compris celles qui ont été choisies et dont on a mesuré la superficie, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une ratification, ainsi que celles qui en ont été l’objet, continuent d’appartenir à la Couronne et d’être administrées par le gouvernement du Canada pour les fins du Canada, et, à la demande du surintendant général des Affaires indiennes, la province réservera, au besoin, à même les terres de la Couronne inoccupées et par les présentes transférées à son administration, les autres étendues que ledit surintendant général peut, d’accord avec le ministre approprié de la province, choisir comme étant nécessaires pour permettre au Canada de remplir ses obligations en vertu des traités avec les Indiens de la province, et ces étendues seront dans la suite administrées par le Canada de la même manière à tous égards que si elles n’étaient jamais passées à la province en vertu des dispositions des présentes.
10. All lands included in Indian reserves within the Province, including those selected and surveyed but not yet confirmed, as well as those confirmed, shall continue to be vested in the Crown and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, and the Province will from time to time, upon the request of the Superintendent General of Indian Affairs, set aside, out of the unoccupied Crown lands hereby transferred to its administration, such further areas as the said Superintendent General may, in agreement with the appropriate Minister of the Province, select as necessary to enable Canada to fulfil its obligations under the treaties with the Indians of the Province, and such areas shall thereafter be administered by Canada in the same way in all respects as if they had never passed to the Province under the provisions hereof.

A. considérant que 170 personnes ont été victimes de viols ou de violences physiques entre le 10 et le 12 juin 2011 dans les villages de Nakiele et Abala, dans la province du Sud Kivu; considérant que des membres du même groupe armé responsable de ces exactions avaient déjà été impliqués dans des viols massifs, des arrestations et des pillages dans la même région en janvier 2011,
A. whereas 170 persons were the victims of rape or physical violence between 10 and 12 June 2011 in the villages of Nakiele and Abala in the province of South Kivu; whereas members of the same armed group responsible were previously implicated in mass rape, arrests and lootings in the same area in January 2011,

Le régime décentralisé, géré et financé par les provinces elles-mêmes, prend en charge les investissements de moins de 10.000.000 HFL (4,69 MECU).
The decentralized scheme is managed and financed by the provinces, and assists investments below that threshold.

Tous ceux qui ont des yeux pour voir savent que cette agence n'a pas l'appui des 10 provinces, ni même d'une majorité des provinces ou même d'une seule province, du moins à ce jour.
It is absolutely evident to all with eyes to see that this agency does not have the support of all 10 provinces or even a majority of provinces or even a single province, at least as of this date.

Il a été convenu qu'à la Chambre des communes du gouvernement confédératif la représentation serait fonction du nombre, et que, dans l'autre chambre de l'Assemblée, elle serait égale pour toutes les provinces - autrement dit le Haut-Canada, le Bas-Canada et les provinces des Maritimes, regroupées, pourraient tous envoyer le même nombre de représentants, afin de protéger les droits, les privilèges et les libertés de chaque province». 10
It was agreed on the one hand that in the House of Commons of the Confederate government representation should be according to numbers, and in the other branch of the Legislature it should be fixed that this representation should be equal for all the provinces - that is to say Upper Canada, Lower Canada and the Maritime Provinces, grouped into one, should each be allowed to send the same number of representatives, so as to secure to each province its rights, its privileges, and its liberties" .