Traduction de «méthodologie selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.
18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.

la méthodologie selon laquelle le producteur indien avait ventilé ses ventes nationales en ventes standard et ventes spéciales;
the methodology by which the Indian producer had split its domestic sales into standard and special;

3. Les GRT de la région de calcul de la capacité dans laquelle l'Italie, telle que définie à l'annexe I, point 3.2 c), du règlement (CE) no 714/2009, est incluse, peuvent repousser le délai, sans préjudice de l'obligation, prévue au paragraphe 1, de soumettre la proposition de méthodologie commune de calcul coordonné de la capacité selon une approche fondée sur les flux pour la région en cause en application du paragraphe 2, jusqu'à six mois après l'entrée de la Suisse dans le couplage unique journalier.
3. The TSOs from the capacity calculation region where Italy, as defined in point (c) of point 3.2 of Annex I to Regulation (EC) No 714/2009, is included, may extend the deadline without prejudice to the obligation in paragraph 1 for submitting the proposal for a common coordinated capacity calculation methodology using flow-based approach for the respective region pursuant to paragraph 2 up to six months after Switzerland joins the single day-ahead coupling.

l’erreur manifeste d’appréciation contenue dans la conclusion de la Commission, selon laquelle il y avait un changement de circonstances, au sens de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, justifiant l’application d’une méthodologie différente pour le calcul de la marge de dumping définitive.
a manifest error of assessment in the Commission’s finding that there was a changed circumstance in the sense of Article 11(9) of the Basic Regulation, which warranted the application of a different methodology for the calculation of the final dumping margin.

À l'heure actuelle, les données relatives à l'emploi dans le secteur des biocarburants ne sont pas reprises dans les statistiques officielles et les estimations dont disposent les décideurs politiques varient selon la définition et la méthodologie adoptées pour chaque étude, selon l'approche adoptée pour compter les emplois et selon la mesure dans laquelle les études établissent un lien entre l'activité agricole et l'industrie des biocarburants.
Currently biofuel employment data is not included in official statistics with the employment estimates available to policy-makers varying depending on the underlying definition or methodology adopted by the particular study, the job counting approach applied, and the extent to which studies link agricultural activity to the biofuels industry.

Il a décrété que la méthodologie de l'UE, pour déterminer le volume d'importations faisant l'objet d'un dumping, selon laquelle seul un échantillon d'exportateurs, et non tous les exportateurs, était examiné n'était pas compatible avec l'accord antidumping de l'OMC.
It ruled that the EU methodology to determine the volume of dumped imports in situations where not all exporters but only a sample where investigated is not compatible with the WTO Anti-Dumping Agreement.

La Commission peut-elle confirmer le calendrier prévu pour l'introduction d'études globales et intégrées d'impact des propositions législatives de la Communauté, la date à laquelle la Commission se propose de présenter des orientations détaillées pour la mise en œuvre des études d'impact, la possibilité, pour le Parlement, d'avoir un droit de regard sur la méthodologie proposée ainsi que les méthodes qu'elle propose pour que ces études soient effectuées selon des normes uniformément élevées et impartiales dans l'ensemble des services de la Commission ?
Can the Commission confirm the timetable for the introduction of comprehensive integrated impact assessments to Community legislative proposals, the date at which the Commission proposes to release detailed guidelines for the application and implementation of impact assessments, the opportunities that will be provided for Parliamentary review of the proposed methodology, and the proposed methods for ensuring that impact assessments are carried out to a consistently high and impartial standard across all areas of the Commission?

La Commission peut-elle confirmer le calendrier prévu pour l'introduction d'études globales et intégrées d'impact des propositions législatives de la Communauté, la date à laquelle la Commission se propose de présenter des orientations détaillées pour la mise en œuvre des études d'impact, la possibilité, pour le Parlement, d'avoir un droit de regard sur la méthodologie proposée ainsi que les méthodes qu'elle propose pour que ces études soient effectuées selon des normes uniformément élevées et impartiales dans l'ensemble des services de la Commission?
Can the Commission confirm the timetable for the introduction of comprehensive integrated impact assessments to Community legislative proposals, the date at which the Commission proposes to release detailed guidelines for the application and implementation of impact assessments, the opportunities that will be provided for Parliamentary review of the proposed methodology, and the proposed methods for ensuring that impact assessments are carried out to a consistently high and impartial standard across all areas of the Commission?

Nous devons nous assurer qu'il existe une méthode selon laquelle—car le gouvernement, comme l'a fait remarquer Mme Chamberlain, relève du Parlement et rend des comptes au Parlement—ces organismes quasi judiciaires rendront des comptes directement au Parlement, une méthodologie permettant au Parlement de contribuer au choix des membres de ces organismes et à la façon dont ces organismes fonctionnent et sont gérés.
We need to ensure that there is some methodology whereby—because government, as Mrs. Chamberlain pointed out, reports and is accountable to Parliament—these quasi-judicial bodies report directly to Parliament; that there is some methodology for Parliament to have its say on who sits on these boards and how these boards are run and how they're managed.