Traduction de «méthodologie résulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthodologie audiovisuelle [ méthodologie de l'audiovisuel | méthodologie audio-visuelle | méthodologie de l'audio-visuel ]
audiovisual methodology [ audio-visual methodology ]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

cours de méthodologie du travail [ formation en méthodologie industrielle ]
job methods training

méthodologie d'analyse de sécurité informatique | méthodologie d'analyse de sécurité | méthode d'analyse de sécurité informatique
computer security analysis methodology | security analysis methodology

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

créer une méthodologie de travail
creation of a working methodology | produce working methodology | create working methodology | creating a working methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sécurité des machines — Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines — Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification (ISO 14123-2:2015)
Safety of machinery — Reduction of risks to health resulting from hazardous substances emitted by machinery — Part 2: Methodology leading to verification procedures (ISO 14123-2:2015)

122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;
122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;

120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;
120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;

La méthodologie d’évaluation et d’examen d’une entité surveillée et sa classification comme importante ou moins importante, ainsi que les modalités résultant de cette évaluation sont des éléments clés du règlement-cadre MSU.
A key part of the SSM framework regulation is the methodology for the assessment and review of a supervised entity and its classification as significant or less significant, as well as the arrangements resulting from this assessment.

5. En cas d'approbation préalable de la méthodologie par la Commission sur la base des critères visés au paragraphe 1, cette approbation vaut pour toute la durée des septièmes programmes-cadres sauf si le bénéficiaire modifie la méthodologie ou si les services de la Commission remarquent, lors d'audits, des manquements dans la méthodologie résultant d'inexactitudes, d'une utilisation inappropriée ou de toute autre éventualité qui peut invalider la base sur laquelle repose l'approbation.
5. In the case of ex-ante approval of the methodology under the criteria referred to in paragraph 1, the approval shall remain valid for the entire duration of the Framework Programmes unless the methodology is altered by the beneficiary, or the Commission services notice weaknesses in the methodology during audits either as a result of inaccuracy, improper use or any other eventuality invalidating the basis on which such approval was granted.

Ce taux devrait être calculé selon une méthodologie validée d'un commun accord par les États membres. La Commission rend publique la méthode de calcul de ces projections ainsi que le taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme qui en résulte.
The reference medium-term rate of potential GDP growth should be calculated according to a commonly agreed methodology. The Commission shall make public the calculation method of those projections and the resulting reference medium-term rate of potential GDP growth.

Il en résulte qu'on impute à EUROSTAT le fait que les données statistiques européennes, sur lesquelles se fonde l'UE pour prendre des décisions en matière de politique macroéconomique, ont moins de poids qu'auparavant, alors que c'est cette méthodologie nationale de recensement qui entraîne une diminution artificielle du chômage dans chacun des États membres.
This method results in an artificial reduction in each country's unemployment figures, while EUROSTAT's European statistics, on which the EU's macroeconomic policies are also based, suffer a loss of credibility.

À cet égard, le Conseil ECOFIN invite la Commission à étudier les différentes possibilités de fixer des objectifs quantifiables pour la réduction de la charge administrative résultant de la réglementation de l'UE dans des secteurs déterminés et à formuler de nouvelles propositions dans ce domaine pour le printemps 2006; engage la Commission et les États membres à poursuivre et à intensifier leur coopération en vue de réexaminer l'utilisation de la méthodologie et invite la Commission à faire rapport sur les avancées enregistrées et sur les enseignements qui auront pu en être retirés, après une phase initiale d'application de douze mois, afin de procéder, si cela s'avère nécessaire, à une adaptation de la méthodologie de telle sorte que l'on tire le meilleur parti possible de la mesure des charges administratives dans l'amélioration du cadre réglementaire au sein de l'UE; note que c'est sur les PME que les procédures administratives et les obligations réglementaires complexes pèsent le plus et se félicite de l'intention qu'a la Commission de s'attaquer à ces charges dans le cadre de son programme de simplification et de son activité en général, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
In this context, the Council (ECOFIN) invites the Commission to explore options for establishing measurable targets for the reduction of the administrative burden of EU regulation in specific sectors and to bring forward proposals on this issue by spring 2006; calls for continued and enhanced cooperation between the Commission and the Member States to review use of the methodology and invites the Commission to report on the progress made and lessons learned after an initial, twelve month, implementation phase, with a view to adapting, if necessary, the methodology, in order to maximise the contribution of administrative burden measurement to improving the regulatory environment in the EU; and notes that administrative procedures and complex regulatory requirements often impose the greatest burdens on SMEs and welcomes the intention of the Commission to address these burdens through its simplification and wider work programme while respecting the principles of subsidiarity and proportionality.

Le Conseil ECOFIN rappelle ses conclusions d'octobre 2004 et les conclusions adoptées par le Conseil européen réuni en novembre 2004, qui soutiennent l'élaboration d'une méthodologie commune permettant de mesurer la charge administrative résultant de la législation de l'UE et invitent la Commission à appliquer le plus tôt possible en 2005, à l'issue d'une phase pilote, la méthodologie dans le cadre de ses analyses d'impact et de la simplification de la législation de l'UE en vigueur.
The Council (ECOFIN) recalls its October 2004 conclusions and the conclusions of the November 2004 European Council which supported the development of a common methodology for measuring the administrative burden of EU legislation, and invited the Commission to implement the methodology in impact assessments and in simplification of existing EU legislation as soon as possible in 2005, after completion of a pilot phase.

Dans ses conclusions du 21 octobre, le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre ses travaux sur une méthodologie visant à mesurer la charge administrative résultant de la législation et de la réglementation de l'UE, et de mettre sur pied des projets pilotes afin de tester cette méthodologie.
In its 21 October conclusions, the Council requested the Commission to continue work on a methodology to measure the administrative burden of EU legislation and regulation, and to set up pilot projects in order to test the methodology.