Traduction de «méthodologie prescrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthodologie audiovisuelle [ méthodologie de l'audiovisuel | méthodologie audio-visuelle | méthodologie de l'audio-visuel ]
audiovisual methodology [ audio-visual methodology ]

prescrit [ prescrit en vertu d'une loi | prescrit par une loi | légalement prescrit | frappé de prescription ]
statute barred [ statute-barred | barred by limitation | time-barred | barred by reason of an Act | outlawed ]

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

degré de mou d'une sangle prescrit | degré de mou prescrit
standard slack

assemblée prescrite | réunion prescrite
stated meeting

droit prescrit | droits prescrits
prescribed fee

méthodologie d'analyse de sécurité informatique | méthodologie d'analyse de sécurité | méthode d'analyse de sécurité informatique
computer security analysis methodology | security analysis methodology

délais prescrits pour la transmission | critères prescrits pour les délais de transmission | critères concernant la durée d'acheminement
transit time criteria

praticien qui ne prescrit pas de médicaments | praticienne qui ne prescrit pas de médicaments
drugless practitioner

tel que prescrit
As directed for

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par le règlement délégué (UE) 2017/574
The exact time must be measured according to the methodology prescribed under Commission Delegated Regulation (EU) 2017/574

L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par les normes de synchronisation des horloges visées à l'article 50, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.
The exact time must be measured according to the methodology prescribed under the standards on clock synchronisation under Article 50(2) of Directive 2014/65/EU.

Le Tribunal commet une erreur de droit en approuvant la méthodologie prescrite en ce qu’elle définit les montants à recouvrer comme une différence de recettes et non de bénéfices, dans la mesure où cette différence pourrait entraîner la remise en cause de l’existence même d’une aide d’État.
The General Court commits an error in law in upholding the methodology prescribed in that it defined the amounts to be recovered as a difference in revenue and not as a difference in profits since this difference could lead to challenge the mere existence of a State aid.

Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la méthodologie prescrite par la directive 2002/49 avec le futur règlement.
This amendment aims to ensure the consistency of the methodology prescribed by Directive 2002/49 and the future Regulation.

Bien que BT aurait pu se prévaloir de l'exemption de la loi sur les retraites de 1995 en ce qui concerne la méthodologie prescrite, elle ne l'a pas fait et, en réalité, elle a appliqué une méthodologie qui a imposé des obligations plus strictes en ce qui concerne le déficit de financement de BTPS.
Although BT could have availed itself of the exemption from the Pensions Act 1995 as concerns the prescribed methodology, it did not do so and actually applied a methodology which placed more stringent obligations on the funding of BTPS’ deficit.

Toutefois, en l'absence de tout déficit de BTPS en vertu de la méthodologie prescrite par la loi sur les retraites de 1995, la période rallongée durant laquelle BT aurait pu le corriger par rapport à la loi ne paraît pas avoir conféré un avantage économique réel à BT.
However, in the absence of any deficit of the BTPS under the methodology prescribed by the Pensions Act 1995, the longer period within which BT could have corrected it as compared with the Act does not appear to have provided an actual economic advantage to BT.

Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, la question de l'existence d'un avantage peut être examinée sous plusieurs angles, du moins lorsqu'une garantie est accordée par les pouvoirs publics (55), et l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable pour appliquer la méthodologie prescrite à l'article 14 de l'accord SMC (56).
As the Panel observed, the question of benefit, at least in the case of a government guarantee, can be examined from more than one angle (55), and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (56).

Lorsque des groupes de consommateurs potentiellement plus vulnérables, tels que des enfants, sont exposés à des substances inscrites sur la liste prioritaire PE et que ces substances ne sont pas couvertes par la méthodologie prescrite par la législation en vigueur, la Commission consultera les comités scientifiques compétents pour obtenir un avis impartial.
In cases where potentially more vulnerable groups of consumers such as children are exposed to substances on the ED priority list and where these substances are not covered by the methodology agreed under existing legislation, the Commission will consult the relevant Scientific Committees of the Commission for independent scientific advice.