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Association canadienne des personnes devenues sourdes
Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
Modèle des flux monétaires actualisés
Méthode DCF
Méthode d'actualisation des flux de trésorerie
Méthode de l'affectation des charges par nature
Méthode de la valeur de rendement
Méthode des coûts complets
Méthode des coûts globaux
Méthode des coûts totaux
Substance devenue impropre à l'utilisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Vertaling van "méthodes sont devenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


Association canadienne des personnes devenues sourdes

Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




méthode des coûts totaux (1) | méthode des coûts globaux (2) | méthode des coûts complets (3) | méthode de l'affectation des charges par nature (4)

nature of expense method


méthode de la valeur de rendement (1) | méthode d'actualisation des flux de trésorerie (2) | modèle des flux monétaires actualisés (3) | méthode DCF (4)

discounted cash flow method | DCF method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Aux fins du paragraphe 1, point c) i), on entend par «générique», la dénomination d'une mention traditionnelle qui, bien qu'elle fasse référence à une méthode spécifique de production ou de vieillissement ou à une qualité, une couleur ou un type de lieu ou encore à un élément lié à l'histoire du produit de la vigne, est devenue la dénomination courante du produit de la vigne concerné dans la Communauté.

3. For the purpose of paragraph (1), point (c)(i), ‘generic’ means the name of a traditional term although it relates to a specific production method or ageing method, or the quality, colour, type of place, or a particular linked to the history of a grapevine product, has become the common name of the grapevine product in question in the Community.


Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE est devenu le principal forum pour la coordination des activités à l’échelon international[18]. Le programme de travail de ce groupe comprend six projets qui portent notamment sur les lacunes dans les connaissances en ce qui concerne les incidences sur la santé et l’environnement, les bases de données, les systèmes d’essais, les orientations, les méthodes d’évaluation des risques et l’échange d’informations dans un cadre volontaire et dans un cadre réglementaire.

A principal forum for the coordination of activities at the international level has been provided by the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials.[18] This has a working programme with six specific projects, tackling inter alia knowledge gaps with regard to health and environmental impact, databases, test systems, guidelines, risk assessment methodologies, and the exchange of information on voluntary schemes and regulatory approaches.


En même temps, les méthodes de collectes de ces données personnelles sont devenues de plus en plus sophistiquées et de moins en moins facilement détectables: systèmes de télévision en circuit fermé pour surveiller les endroits publics, logiciels espions installés sur les PC par les sites web auxquels ils ont été connectés afin de collecter des informations sur les habitudes de recherche des utilisateurs qui sont souvent vendues par ces sites à des tiers, surveillance du personnel au lieu de travail, y compris de l ...[+++]

At the same time, the means of collecting personal information has become increasingly sophisticated and less easily detectable: closed circuit TV systems monitoring public places; spyware installed in PCs by web-sites to which they have been connected which collect information about users' browsing habits, information that the sites often sell to others; or the monitoring of employees', including the use of emails and internet, at the workplace.


Créée en 2007, l'ANI est rapidement devenue opérationnelle et a mis en place une méthode efficace en matière d'administration et d'enquête.

Set up in 2007, ANI swiftly became operational and put in place an efficient administration and investigation methodology.


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3. Lorsqu’une méthode commune de calcul des coûts du cycle de vie est devenue obligatoire de par un acte législatif de l’Union, elle est appliquée pour l’évaluation des coûts du cycle de vie.

3. Whenever a common method for the calculation of life-cycle costs has been made mandatory by a legislative act of the Union that common method shall be applied for the assessment of life-cycle costs.


Le cahier des charges a été adapté à la réglementation de l’Union européenne en vigueur, en introduisant les médianes des descripteurs typiques de la méthode prévue au règlement (CE) no 796/2002 de la Commission et en éliminant l’ancienne méthode d’analyse devenue caduque.

The specification has been adapted to current Community legislation by introducing medians for the typical descriptors in accordance with the method provided for in Regulation (EC) No 796/2002 and removing the old method of analysis, which is no longer relevant.


Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE est devenu le principal forum pour la coordination des activités à l’échelon international[18]. Le programme de travail de ce groupe comprend six projets qui portent notamment sur les lacunes dans les connaissances en ce qui concerne les incidences sur la santé et l’environnement, les bases de données, les systèmes d’essais, les orientations, les méthodes d’évaluation des risques et l’échange d’informations dans un cadre volontaire et dans un cadre réglementaire.

A principal forum for the coordination of activities at the international level has been provided by the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials.[18] This has a working programme with six specific projects, tackling inter alia knowledge gaps with regard to health and environmental impact, databases, test systems, guidelines, risk assessment methodologies, and the exchange of information on voluntary schemes and regulatory approaches.


Cette méthode est devenue convoitée dans le secteur social, et ce pour une série de thèmes qui relèvent de la compétence nationale, mais qui posent des problèmes communs à tous les pays européens.

It has become a popular method in the social sector with regard to a number of themes which fall within national competence but which create common problems across all European countries.


En même temps, les méthodes de collectes de ces données personnelles sont devenues de plus en plus sophistiquées et de moins en moins facilement détectables: systèmes de télévision en circuit fermé pour surveiller les endroits publics, logiciels espions installés sur les PC par les sites web auxquels ils ont été connectés afin de collecter des informations sur les habitudes de recherche des utilisateurs qui sont souvent vendues par ces sites à des tiers, surveillance du personnel au lieu de travail, y compris de l ...[+++]

At the same time, the means of collecting personal information has become increasingly sophisticated and less easily detectable: closed circuit TV systems monitoring public places; spyware installed in PCs by web-sites to which they have been connected which collect information about users' browsing habits, information that the sites often sell to others; or the monitoring of employees', including the use of emails and internet, at the workplace.


(13) considérant qu'il convient d'adopter les méthodes déjà appliquées par la Communauté et par ses États membres dans le cadre de leurs obligations et accords internationaux; que, compte tenu de l'évolution de la structure de consommation de pétrole, les soutes de l'aviation internationale sont devenues un élément important de cette consommation;

(13) Whereas it is appropriate to adopt approaches which are already followed by the Community and the Member States within their international obligations and agreements; whereas, owing to changes in the pattern of oil consumption, international aviation bunkers have become an important component of this consumption;




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Date index: 2021-12-24
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