Vertaling van "méthodes de contrôle soient convenues " (Frans → Engels) :

Il convient que les activités et méthodes de contrôle soient fondées sur la gestion des risques et que les États membres recourent largement et systématiquement aux procédures de contrôle par recoupements.
Control activities and methods should be based on risk management using cross-checking procedures in a systematic and comprehensive way by Member States.

Afin d'évaluer les méthodes de contrôle faisant appel à de nouvelles technologies non envisagées au moment de l'adoption du présent règlement, les règles de mise en œuvre à adopter conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008 peuvent permettre l'utilisation de nouvelles méthodes à titre expérimental et pour une période limitée dans le temps, à condition que ces expériences ne soient pas préjudiciables au niveau général de sûreté.
In order to evaluate methods of examination using new technologies not foreseen at the time of adoption of this Regulation, the implementing rules to be adopted pursuant to Article 4(3) of Regulation (EC) No 300/2008 may allow the use of other methods on a trial basis and for a limited period of time on condition that such trials do not prejudice the overall levels of security.

Il est nécessaire d'arrêter une procédure permettant de coordonner, à l'échelon communautaire, certains contrôles dont font l'objet les produits importés de pays tiers, afin que ces produits soient commercialisés munis des indications relatives à la méthode de production biologique.
It is necessary to determine a procedure in order to coordinate at Community level certain controls on products imported from third countries which are intended to be marketed with indications referring to the organic production method.

que le lait et le colostrum de chaque animal soient contrôlés par la personne chargée de la traite ou à l'aide d'une méthode permettant d'atteindre des résultats similaires, en vue de la détection de caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques anormales et que le lait et le colostrum présentant de telles caractéristiques ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
that milk and colostrum from each animal is checked for organoleptic or physico-chemical abnormalities by the milker or a method achieving similar results and that milk and colostrum presenting such abnormalities is not used for human consumption.

b)que le lait et le colostrum de chaque animal soient contrôlés par la personne chargée de la traite ou à l'aide d'une méthode permettant d'atteindre des résultats similaires, en vue de la détection de caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques anormales et que le lait et le colostrum présentant de telles caractéristiques ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
(b)that milk and colostrum from each animal is checked for organoleptic or physico-chemical abnormalities by the milker or a method achieving similar results and that milk and colostrum presenting such abnormalities is not used for human consumption.

(1) Il est nécessaire d'arrêter une procédure permettant de coordonner, à l'échelon communautaire, certains contrôles dont font l'objet les produits importés de pays tiers afin que ces produits soient commercialisés munis des indications relatives à la méthode de production biologique.
(1) It is necessary to determine a procedure in order to coordinate at Community level certain controls on products imported from third countries in view of these products being marketed with indications referring to the organic production method.

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;
are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an improved method for the control of production conformity which the Commission adopts in application of the procedure for adaptation to technical progress set out in Article 4 of Directive 88/77/EEC; whereas the Commission will present, before the end of 1993, a comprehensive report on these matters to the Council enabling the latter to decide, if necessary, before 30 September 1994, the limit value for the particulate emissions to be retained for the second stage;

Le responsable de la mise sur le marché doit , après la délivrance de l'autorisation , tenir compte , en ce qui concerne les méthodes de contrôle prévues à l'article 5 second alinéa point 9 , des progrès techniques et scientifiques et introduire les modifications nécessaires pour les médicaments vétérinaires soient contrôlés suivant les méthodes scientifiques généralement acceptées .
After an authorization has been issued , the person responsible for placing the product on the market must , in respect of the control methods provided for in point 9 of the second paragraph of Article 5 , take account of technical and scientific progress and introduce any changes that may be required to enable the veterinary medicinal product to be checked by means of generally accepted scientific methods .

considérant que des instruments de mesurage qui ont une précision définie par rapport à celle des instruments étalons et qui ont fait l'objet des contrôles prévus dans la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (3) donnent des garanties suffisantes pour qu'ils soient d'utilisation légale dans tous les États membres ; qu'en conséquence ils deviennent commercialisables dans toute la Communauté;
Whereas measuring instruments whose accuracy is defined in relation to that of standard instruments and which have been subjected to the controls provided for in the Council Directive of 26 July 1971 3 on the approximation of the laws of the Member States relating to provisions for both measuring instruments and methods of metrological control give sufficient guarantees to justify their legal use in all the Member States ; whereas these measuring instruments can consequently be marketed throughout the Community;