Vertaling van "méthodes de calcul des niveaux de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthodes de détermination des niveaux de référence [ méthodes de calcul des niveaux de référence ]
baseline methodologies

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu'un État membre a connaissance de meilleures méthodes, lui permettant de calculer les niveaux de référence de façon beaucoup plus précise, ou en cas d'amélioration notable de la qualité des données auxquelles il a accès, l'État membre concerné communique à la Commission, dans les meilleurs délais, des propositions de niveaux de référence révisés tenant compte de ces changements.
6. If improved methodologies become available allowing a Member State to calculate reference levels in a significantly more accurate manner or where there are significant improvements in the quality of data available to a Member State, the Member State concerned shall communicate to the Commission proposed revised reference levels reflecting those changes without delay.

Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la procédure et la méthode indiquées dans les décisions 2/CMP.6 et 2/CMP.7, utilisées pour calculer les niveaux de référence figurant dans la décision 2/CMP.7.
No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission revised reference levels for the following accounting period in accordance with the process and methodology in Decisions 2/CMP.6 and 2/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in Decision 2/CMP.7.

4. Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des propositions de niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la méthode indiquée dans la décision -/CMP.7 utilisée pour calculer les niveaux de référence figurant dans cette décision.
4. No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission proposed revised reference levels for the following accounting period in accordance with the methodology in Decision -/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in that decision.

6. Lorsqu'un État membre a connaissance de meilleures méthodes, lui permettant de calculer les niveaux de référence de façon beaucoup plus précise, ou en cas d'amélioration notable de la qualité des données auxquelles il a accès, l'État membre concerné procède à une adaptation technique dans le respect des dispositions de la décision 2/CMP.7 et communique à la Commission, dans les meilleurs délais, des niveaux de référence révisés tenant compte de ces changements.
6. If improved methodologies become available allowing a Member State to calculate reference levels in a significantly more accurate manner or where there are significant improvements in the quality of data available to a Member State, the Member State concerned shall carry out a technical adjustment following the provisions of Decision 2/CMP.7 and shall communicate to the Commission revised reference levels reflecting those changes without delay.

4. Au plus tard un an avant la fin de chaque période comptable, les États membres communiquent à la Commission des niveaux de référence révisés pour la période comptable suivante, selon la méthode indiquée dans la décision -/CMP.7 utilisée pour calculer les niveaux de référence figurant dans cette décision.
4. No later than one year before the end of each accounting period, Member States shall communicate to the Commission revised reference levels for the following accounting period in accordance with the methodology in Decision -/CMP.7 used for calculating the reference levels set out in that decision.

M. Danny Foster: Quatre modifications et, en fait, un certain nombre d’autres modifications ont été proposées par l'industrie, mais vous avez parlé des quatre principales: les marges négatives, le plafond et le choix d'une méthode pour calculer la marge de référence.
Mr. Danny Foster: Four changes, and actually, a number of changes have been proposed by the industry, but you hit the main ones: the negative margins, the cap, and the choice of a methodology for calculating the reference margin.

Il introduirait une nouvelle méthode de calcul du taux de prestations fondée sur les 12 semaines les mieux rémunérées au cours des 12 derniers mois, réduirait la période de référence ouvrant droit aux prestations et supprimerait, relativement à la période de référence, les distinctions établies en fonction du taux régional de chômage.
The bill would introduce a new benefit rate calculation method of the best 12 weeks in the past 12 months, reduce the qualifying period before receiving benefits and remove the distinctions made in the qualifying period on the basis of the regional unemployment rate.

Pour chaque secteur, la méthode de calcul de base sera une réduction de 18 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006, en 2010, avec une réduction continue de l'intensité des émissions par la suite.
For each sector, the basic approach will be an 18% reduction from the 2006 levels in 2010, with continuous improvement in emission intensity thereafter.

L’annexe II, intitulée Méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages, contient les étapes nécessaires à l’application de la méthode, laquelle se termine par un calcul et une comparaison des ratios de revenu.
Schedule II is entitled Comparison of Household Standards of Living Test and is over four pages long. It provides the steps necessary apply the test, a test that ends with a calculation and comparison of income ratios.

Les principaux points de décisision sont les suivants : - méthode de calcul du cadre de référence annuel des dépenses au titre du FEOGA, - mise en oeuvre du système d'alerte rapide utilisé pour surveiller les dépenses mensuelles FEOGA-garantie, - mise en oeuvre de la réserve monétaire pour le cas où la parité moyenne dollar/Ecu retenue pour l'exercice financier dans son ensemble fluctue par rapport au taux utilisé à titre provisionnel dans le budget - référence aux règles -toujours à convenir - relatives aux DNO.
The main items covered by the Decision are the following: - the method for the calculation of the annual guideline for EAGGF Guarantee Section expenditure; - the operation of the early warning system used for monitoring monthly EAGGF Guarantee Section expenditure; - the operation of the monetary reserve in the event that the average dollar-ECU exchange rate for the financial year as a whole is different from the rate used for the purposes of the Budget estimates; - a reference to the rules - yet to be agreed - on the DNOS.