Traduction de «méthodes cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

en cette année de grâce
in this day and age

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année
modified preliminary term

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année
preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.
This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.

Depuis plusieurs années maintenant, le secteur a mis en place une méthode de gestion pour la sole dans le golfe de Gascogne, et cette approche a été jugée durable par le CSTEP.
For some years now sole in the Bay of Biscay has been subject to an industry management approach, which the STECF has deemed sustainable.

(ii) il peut être déduit toute somme versée ou payable par la nouvelle société (selon la méthode qu’elle a adoptée pour calculer son revenu pour cette année) au cours de cette année, qui aurait, si elle avait été versée ou payable par la société remplacée (selon la méthode qu’a adoptée la société remplacée pour calculer son revenu pour sa dernière année d’imposition) au cours de sa dernière année d’imposition, été déductible dans le calcul du revenu de la société remplacée pour cette année;
(ii) there may be deducted any amount paid or payable (depending on the method followed by the new corporation in computing its income for that year) by it in that year that would, if it had been paid or payable (depending on the method followed by the predecessor corporation in computing its income for its last taxation year) by the predecessor corporation in its last taxation year, have been deductible in computing the income of the predecessor corporation for that year;

(i) il faut inclure toute somme qu’a reçue ou que doit recevoir la nouvelle société (selon la méthode qu’elle a adoptée pour calculer son revenu pour cette année) au cours de cette année, qui aurait, si la société remplacée l’avait reçue ou avait dû la recevoir (selon la méthode adoptée par la société remplacée pour calculer son revenu pour sa dernière année d’imposition) au cours de sa dernière année d’imposition, été incluse dans le calcul du revenu de la société remplacée pour cette année,
(i) there shall be included any amount received or receivable (depending on the method followed by the new corporation in computing its income for that year) by it in that year that would, if it had been received or receivable (depending on the method followed by the predecessor corporation in computing its income for its last taxation year) by the predecessor corporation in its last taxation year, have been included in computing the income of the predecessor corporation for that year, and

b) pour le calcul du revenu de la nouvelle société, lorsque les biens figurant à l’inventaire de la nouvelle société au début de sa première année d’imposition comprennent des biens qui figuraient à l’inventaire d’une société remplacée à la fin de l’année d’imposition de celle-ci qui s’est terminée immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » au présent article), les biens ainsi compris sont réputés avoir été acquis par la nouvelle société au début de sa première année d’imposition pour un montant déterminé conformément à l’article 10 comme représentant la valeur de ces biens pour le calcul du revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition; toutefois, lorsque le revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition tiré d’une entreprise agricole a été calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, le montant ainsi déterminé relativement aux biens figurant à l’inventaire qui sont possédés dans le cadre de cette entreprise est réputé correspondre au total des montants dont chacun représente un montant inclus dans le calcul de ce revenu en application des alinéas 28(1)b) ou c) pour cette année et, lorsque le revenu de la nouvelle société tiré d’une entreprise agricole est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de l’article 28:
(b) for the purpose of computing the income of the new corporation, where the property described in the inventory, if any, of the new corporation at the beginning of its first taxation year includes property that was described in the inventory of a predecessor corporation at the end of the taxation year of the predecessor corporation that ended immediately before the amalgamation (which taxation year of a predecessor corporation is referred to in this section as its “last taxation year”), the property so included shall be deemed to have been acquired by the new corporation at the beginning of its first taxation year for an amount determined in accordance with section 10 as the value thereof for the purpose of computing the income of the predecessor corporation for its last taxation year, except that where the income of the predecessor corporation for its last taxation year from a farming business was computed in accordance with the cash method, the amount so determined in respect of inventory owned in connection with that business shall be deemed to be the total of all amounts each of which is an amount included because of paragraph 28(1)(b) or 28(1)(c) in computing that income for that year and, where the income of the new corporation from a farming business is computed in accordance with the cash method, for the purpose of section 28,

28 (1) Dans le calcul du revenu d’un contribuable, pour une année d’imposition, tiré d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche, le revenu de cette entreprise pour cette année peut être déterminé, au choix du contribuable, selon une méthode (appelée « méthode de comptabilité de caisse » au présent article) en vertu de laquelle le revenu de cette entreprise pour cette année est réputé être un montant égal au total des montants suivants :
28 (1) For the purpose of computing the income of a taxpayer for a taxation year from a farming or fishing business, the income from the business for that year may, if the taxpayer so elects, be computed in accordance with a method (in this section referred to as the “cash method”) whereby the income therefrom for that year shall be deemed to be an amount equal to the total of

5. Les exportateurs ayant opté pour le calcul sur la base de moyennes appliquent systématiquement cette méthode au cours de l’année suivant l’année fiscale de référence ou, le cas échéant, au cours de l’année suivant la période plus courte utilisée comme référence.
5. Exporters having opted for calculations on an average basis shall consistently apply such a method during the year following the fiscal year of reference, or, where appropriate, during the year following the shorter period used as a reference.

Ils peuvent cesser d’appliquer cette méthode s’ils constatent, sur une année fiscale donnée ou sur une période représentative plus courte d’au moins trois mois, la disparition des fluctuations de coûts ou de taux de change qui justifiaient le recours à ladite méthode.
They may cease to apply such a method where, during a given fiscal year or a shorter representative period of no less than three months, they record that the fluctuations in costs or currency rates which justified the use of such a method have ceased.

Tous nos outils d'information visent à transmettre ce message, et nous avons essayé diverses méthodes cette année, dont des tutoriels multimédias destinés à aider les lobbyistes à s'inscrire à notre site, accessible tous les jours, 24 heures sur 24.
All of our information tools — and we have tried a variety of different methods, including multimedia tutorials this year in terms of helping lobbyists even register on our site, which is available 24-7 — are about getting that message out.

Ces données font apparaître que l'abandon progressif de la mise en décharge comme principale méthode de traitement se poursuit, mais que cette méthode était encore utilisée pour la majorité (57%) des déchets à la fin des années 1990.
This shows that that there has been some progress in moving away from landfilling as the main treatment method, although landfilling still accounted for the majority (57%) of waste treatment in the late 1990s.