Vertaling van "méthode étant appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séquence périodique des signaux de caractères | suite des signaux de caractère étant appliquée périodiquement
periodic sequence of character signals

méthode descendante appliquée aux rompus
top-down using odd lots

Unité des méthodes antipollution appliquées à la technologie
Control and Process Technology Unit

méthode appliquée à l'ingénierie dans le Nord [ méthode d'ingénierie dans le nord ]
Northern engineering practice

méthode de règlement appliquée à l'échelle nationale
national claims resolution process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,
– the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,

du 7 programme-cadre, où un bénéficiaire a appliqué une méthode de calcul des frais de personnel qui n'était conforme ni aux règles relatives au 6 PC, ni à celles relatives au 7 PC, de sorte que, pour un projet audité, les coûts déclarés dépassaient les coûts réels de plus de 17 %, cette même méthode étant appliquée à 13 autres projets,
the Seventh Framework Programme where a beneficiary applied a methodology for the calculation of personnel costs which did not comply with either the FP6 or the FP7 rules, and, accordingly, for one project audited, the costs declared were overcharged by more than 17 % and that the same methodology was applied to another 13 projects,

Voilà pourquoi nous avons proposé certains amendements, parce que nous craignons d'arriver dans un environnement totalement neuf au sujet de ce qu'on pourra considérer comme étant des méthodes légitimes ou non, alors que ce sont des méthodes qui sont appliquées et qui ont évolué au cours des années, mais nous nous retrouverons dans un environnement totalement nouveau du fait des définitions, du fait des nouveaux articles du Code.
That's why we're proposing some amendments, because we are afraid we're in a totally new environment in terms of how what we consider legitimate practices, which have taken place and have evolved over the years, are now in a totally new environment by virtue of definitions, by virtue of the new sections in the code.

un manque d'éléments probants établissant que la méthode d'évaluation des critères de sélection a été appliquée avec cohérence, cette méthode étant dès lors sujette à interprétation;
a lack of evidence that the evaluation method of the selection criteria had been applied consistently which was thus open to interpretation,

iii. un manque d'éléments probants établissant que la méthode d'évaluation des critères de sélection a été appliquée avec cohérence, cette méthode étant dès lors sujette à interprétation;
iii. a lack of evidence that the evaluation method of the selection criteria had been applied consistently which was thus open to interpretation,

Lorsque la méthode visée au point a) du premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux forfaitaire et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.
Where the method referred to in point (a) of the first subparagraph is applied, all the net revenue generated during implementation and after completion of the operation shall be considered to be taken into account by the application of the flat rate and shall therefore not be deducted subsequently from the eligible expenditure of the operation.

lorsqu'un établissement de crédit utilise la méthode du modèle interne décrite à l'annexe III, partie 6, pour calculer la valeur exposée au risque, la valeur de M est calculée selon la formule ci-après pour les expositions auxquelles ladite méthode est appliquée et qui sont inclus dans un ensemble de compensation où l'échéance du contrat ayant la durée de vie la plus longue est supérieure à un an: où df est le facteur d'actualisation sans risque pour la période future tk , les autres symboles étant définis à l'annexe III, partie 6.
for credit institutions using the Internal Model Method set out in Annex III, Part 6 to calculate the exposure values, M shall be calculated for exposures to which they apply this method and for which the maturity of the longest-dated contract contained in the netting set is greater than one year according to the following formula: where: df = the risk-free discount factor for future time period tk and the remaining symbols are defined in Annex III, Part 6.

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

2. Les restitutions sont fixées un an à l'avance et ce chaque année pendant toute la durée de vie du présent accord, étant entendu que leur niveau sera déterminé selon les méthodes normalement appliquées par la Commission.
2. Advance fixing shall be for one year and shall be applied each year throughout the life of this Agreement, it being understood that the level of the refund will be determined in accordance with the methods normally followed by the Commission.

Etant donné les différences existant entre les normes comptables sur le plan mondial et les différences entre les régimes fiscaux, la méthode unitaire telle qu'elle est appliquée par la Californie a été considérée à la fois comme inéquitable et difficile à gérer (par exemple, les comptes mondiaux devaient être convertis aux normes californiennes en vue de pouvoir être comparés).
Given differences in worldwide accounting standards, and differences in tax regimes the unitary method as applied by California was seen as both unfair and difficult to administer (for comparability worldwide accounts had to be prepared to Californian standards, for example).