Vertaling van "méthode systématique telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode systématique
systematic procedure

méthode d'analyse systématique de dépannage [ méthode A.S.D. ]
Analytic Trouble Shooting Program

méthode d'observation systématique
method of systematic observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. est d'avis qu'une méthode systématique, telle que celle-ci, permettrait à toutes les parties intéressées et aux parties prenantes concernées de fournir une analyse aussi large que possible des effets éventuels des législations proposées, du point de vue social, économique et environnemental, dans l'intérêt de l'élaboration des politiques et en respectant les principes d'une approche intégrée;
27. Suggests that a systematic method such as this would allow all interested parties and relevant stakeholders to provide a broad analysis of possible social, economic and environmental impacts of proposed legislation, to the benefit of policy formulation, adhering to the principles of an integrated approach;

28. est d'avis qu'une méthode systématique, telle que celle-ci, permettrait à toutes les parties intéressées et aux parties prenantes concernées de fournir une analyse aussi large que possible des effets éventuels des législations proposées, du point de vue social, économique et environnemental, dans l'intérêt de l'élaboration des politiques et en respectant les principes d'une approche intégrée;
28. Suggests that a systematic method such as this would allow all interested parties and relevant stakeholders to provide a broad analysis of possible social, economic and environmental impacts of proposed legislation, to the benefit of policy formulation, adhering to the principles of an integrated approach;

92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...
92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...

40. invite instamment les États membres à promouvoir l'agriculture à faible consommation de pesticides ainsi que l'agriculture biologique, et à veiller à ce que les utilisateurs professionnels de pesticides se reconvertissent dans une utilisation, plus respectueuse de l'environnement, de toutes les méthodes phytopharmaceutiques disponibles, en donnant la priorité aux méthodes non chimiques de protection phytosanitaire et de gestion des parasites et des récoltes telles que l'assolement et le désherbage plutôt qu'à l'utilisation systématique de pesticides;
40. Urges the Member States to promote low pesticide-input farming and organic farming, and ensure that professional users of pesticides shift towards a more environment-friendly use of all available crop protection methods, giving priority to non-chemical methods of plant protection and pest and crop management, for example crop rotation and weeding rather than to systematic use of pesticides;

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Les méthodes d'évaluation économique telles que l'évaluation contingente, l'évaluation des frais de déplacement ainsi que d'autres méthodes de révélation des préférences, qui nécessitent des enquêtes impliquant un grand nombre de personnes, peuvent s'avérer coûteuses si elles sont réalisées systématiquement.
Economic valuation methods, such as contingent valuation, travel cost and other forms of revealed preference techniques that necessitate surveys involving a large number of people can be expensive if carried out in every case.

La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole, en développant le contrôle a posteriori par les Etats membres des documents comptables des entreprises, - en imposant des contrôles physiques minimum à l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, - en développant de nouvelles structures et de nouvelles méthodes en matière de contrôle, telles que les agences de contrôle pour l'huile d'olive (qui ont déjà proposé le retrait d'agrément de nombreux moulins en Italie et en Grèce) ou l'introduction d'un système de télédétection. 8. Y a-t-il un "fraudeur type"?
The Commission has, over a period of time, proposed anti-fraud legislation in a number of areas. This covers: - the systematic introduction of monitoring systems for the EAGGF Guarantee Section; - the simplification of agricultural regulations; - ex-post checks on company accounts by the Member States; - minimum physical checks on agricultural exports on which refunds are claimed; and - new methods and structures for carrying out checks, such as the olive oil monitoring agencies (which have already proposed the withdrawal of approval for a large number of mills in Italy and Greece) and the introduction of remote sensing. 8. Is there such a thing as a "typical defrauder"?

La prévention La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole (vente à prix réduit de beurre, restitutions à l'utilisation de l'amidon, prime compensatrice ovine, réduction du nombre de restitutions à l'exportation), - en incitant les Etats membres à renforcer les contrôles, - en développant le contrôle a posteriori des documents comptables des entreprises par les Etats membres (plus de 6000 pour la période du 01/07/90 au 30/06/91), - en imposant des contrôles physiques minimum à l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, - en développant de nouvelles structures et de nouvelles méthodes en matière de contrôle, telles que les agences de contrôle pour l'huile d'olive (qui ont déjà proposé le retrait d'agrément de nombreux moulins en Italie et en Grèce), l'introduction d'un système de télédection pour le contrôle des superficies agricoles, le recours à des audits extérieurs et à des sociétés de surveillance, La coopération La lutte contre la fraude suppose une étroite collaboration entre les Etats membres et la Commission.
Prevention The Commission has been proposing legislative measures to help prevent fraud: - by systematically including control provisions in EAGGF Guarantee Section legislation; - by studying and proposing ways of simplifying agricultural regulations (sale of butter at reduced prices, refunds on the use of starches, sheep compensatory premiums, reduction in the number of headings in the export refunds nomenclature); - by urging Member States to step up controls; - by stepping up post-payment control of company accounting documents by Member States (over 6 000 between 1 July 1990 and 30 June 1992); - by imposing minimum physical checks on exports of agricultural products qualifying for refunds; - by developing new control structures and methods, such as the olive oil inspection agencies (which have already proposed that many mills in Italy and Greece have their approval withdrawn), the introduction of remote sensing systems to check areas being farmed and the use of external audits and consultants.