Traduction de «méthode soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

méthode de résonance de spin électronique | méthode de résonance paramagnétique électronique | méthode RME | méthode RPE | méthode RSE
electron paramagnetic resonance method | EPR method

assurer la formation des enseignants et formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | familiariser les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage électronique | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne
provide training on e-learning | train the e-trainer

structure soumise à l'essai
structure tested

méthode d'apprentissage [ technique d'apprentissage ]
learning technique

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

méthodes d’analyse de l’activité des TIC | méthodes d’évaluation de l’activité des TIC | évaluation de la performance | méthodes d’analyse de la performance des TIC
ICT performance analysis methods | performance analysis techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) les critères applicables aux périodes d'évaluation pour lesquelles les données soumises n'atteignent pas le seuil préconisé dans la méthode pour les données de transaction ou ne satisfont pas aux normes de qualité de l'administrateur, et les éventuelles méthodes d'évaluation alternatives, y compris les modèles d'estimation théoriques;
(e) criteria that address the assessment periods where the submitted data fall below the methodology's recommended transaction data threshold or the requisite administrator's quality standards, including any alternative methods of assessment including theoretical estimation models;

(e) les critères applicables aux périodes d'évaluation pour lesquelles les données soumises n'atteignent pas le seuil préconisé dans la méthode pour les données de transaction ou ne satisfont pas aux normes de qualité de l'administrateur, et les éventuelles méthodes d'évaluation alternatives, y compris les modèles d'estimation théoriques.
(e) criteria that address the assessment periods where the submitted data fall below the methodology's recommended transaction data threshold or the requisite administrator's quality standards, including any alternative methods of assessment including theoretical estimation models.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Au Royaume-Uni, lorsqu’une société résidente perçoit des dividendes d’origine nationale, celle-ci n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés au titre de ces dividendes (méthode d’exonération).
In the United Kingdom, when a resident company received nationally-sourced dividends it was not liable to corporation tax in respect of those dividends (exemption method).

37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes;
37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;

Il s'agit de méthodes in vitro de substitution (2 essais de corrosion cutanée et 1 essai de phototoxicité) qui ont été soumises au cycle complet de l'évaluation/pré-validation/validation, ce qui montre bien qu'il est tout à fait possible de remplacer les méthodes «in vivo» par des méthodes «in vitro» validées.
These are in vitro replacement methods (2 tests for skin corrosivity and 1 test for phototoxicity), which had undergone the full cycle of evaluation / pre-validation / validation, underlining the fact that the “in vivo” methods can be successfully replaced by validated “in vitro” methods.

Enfin, on observe une tendance de la Commission à proposer la méthode dans de très nombreux domaines avec les risques de transformer la méthode ouverte de coordination en une "normative cachée" non soumise au contrôle du Parlement.
Finally, the Commission is developing a tendency to propose the method in a very large number of areas, thus running the risk of transforming the open method of coordination into a covert regulatory system that is not subject to parliamentary control.

Dès que le réseau a validé une méthode (c'est-à-dire qu'il a confirmé la qualité de la méthode de contrôle), celle-ci est soumise à des organismes de normalisation internationaux, comme le CEN (Comité européen de normalisation), afin d'être codifiée en tant que norme internationale.
Once ENGL has validated a method (i.e. has determined the robustness of the control method), this is submitted to international standardisation bodies such as CEN (European Committee for Standardisation) to be codified into an international standard.

La gélatine et le phosphate di-calcique, produits par une méthode qui assure : - que toutes les matières d'os soient soumises à un dégraissage suivi d'un traitement acide à un pH 12,5 pendant au moins 45 jours soit 0,3 N hydroxyde de soude pendant 10 à 14 jours, lui- même suivi d'un traitement par la chaleur à 138oC - 140oC pendant 4 secondes, - que toutes les autres matières premières (peaux, tendons et ligaments) soient soumises à un traitement alcalin tel que précisé au tiret précédent, suivi par un traitement par la chaleur à 138oC - 140oC pendant 4 secondes.
Gelatin and di-calcium phosphate produced in a process which ensures that : - all bone material is subjected to degreasing, followed by an acid treatment at a pH 12.5 for at least 45 days or 0.3 N Sodium Hydroxide for 10-14 days, followed by heating between 138oC and 140oC for 4 seconds, - other raw material (hides and skins, tendons and sinews) is subjected to an alkaline treatment as specified in the previous indent, followed by heating between 138oC and 140oC for 4 seconds.