Vertaling van "méthode serait jugée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle de L.L. Thurstone [ échelle d'attitude de Thurstone | échelle de Thurstone | méthode des juges | échelle à intervalles apparemment égaux ]
Thurstone Attitude Scale [ Thurstone attitude scale | Thurstone scale ]

échelle à intervalles apparemment égaux [ méthode des intervalles jugés égaux ]
method of equal-appearing intervals [ Thurstone's method of equal-appearing intervals ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

156. demande au Conseil et à la Commission d'étudier des méthodes alternatives pour maintenir l'aide aux PME via des instruments d'ingénierie financière au cas où le cadre de la politique de cohésion serait jugé inapproprié; estime que ces instruments devraient s'appuyer sur des programmes gérés soit de manière centralisée par la Commission, à travers des instruments d'investissement spécialisés en coopération avec la Commission et les États membres, soit encore directement par ceux-ci;
156. Asks the Council and the Commission to consider alternative ways of pursuing SME support through financial engineering instruments if the cohesion policy framework were to be considered unsuitable; notes that such instruments should either be supported by programmes centrally managed by the Commission, dedicated investment vehicles in cooperation with the Commission and the Member States or by the Member States directly;

(6) Par dérogation à l’alinéa 1401(1)c), un assureur sur la vie peut, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition à l’égard d’une catégorie de polices d’assurance-vie établies avant son année d’imposition 1988, à l’exception de polices visées à l’alinéa 1401(1)a) ou b), utiliser une méthode d’approximation, que le ministre, sur avis de l’autorité compétente, juge acceptable, afin de transformer la réserve à l’égard de ces polices — qu’il déclare dans son rapport annuel à l’autorité compétente pour l’année — en un montant qui est une évaluation raisonnable de la somme qui serait calculée par ailleurs pour les polices en application de l’alinéa 1401(1)c).
(6) Notwithstanding paragraph 1401(1)(c), a life insurer in computing its income for a taxation year may, in respect of any class of life insurance policies issued before its 1988 taxation year, other than policies referred to in paragraph 1401(1)(a) or (b), use a method of approximation to convert the reserve in respect of such policies reported by the insurer in its annual report to the relevant authority for the year to an amount that is a reasonable estimate of the amount that would otherwise be determined for such policies under paragraph 1401(1)(c), provided that that method of approximation is acceptable to the Minister on the advice of the relevant authority.

(iii) dans le cas où le sous-alinéa (i) ne s’applique pas et où le particulier n’a pas rendu de services au cours de l’année donnée, la rémunération qu’il a reçue au cours de l’autre année est celle qu’il aurait alors reçue (ou une estimation raisonnable de celle-ci, déterminée selon une méthode que le ministre juge acceptable) si son taux de rémunération pour l’autre année avait été celui qu’il serait raisonnable de considérer comme son taux de rémunération pour l’année donnée s’il avait rendu des services au cours de cette année;
(iii) where subparagraph (i) is not applicable and the individual did not render services in the particular year, the remuneration received by the individual in the other year is the remuneration that the individual would have received in the other year (or a reasonable estimate thereof determined by a method acceptable to the Minister) had the individual’s rate of remuneration in the other year been the amount that it is reasonable to consider would have been the individual’s rate of remuneration in the particular year had the individual rendered services in the particular year;

L'objet de la motion serait de permettre aux autorités canadiennes d'approuver des produits déjà utilisés dans d'autres pays lorsque les processus de réglementation et les méthodes de recherche pour la production de données sont jugés équivalents à ceux du système canadien.
The intent of the motion is to allow Canadian authorities to approve products already used in other countries if their regulatory process and their research methods to produce the data are deemed equivalent to those of the Canadian system.

Elle juge par ailleurs que cette méthode est particulièrement adaptée à la situation de la SNCM dans la mesure où son actionnaire de référence n’a comme choix alternatif à la cession que de déposer le bilan de la société qui serait mise en liquidation.
It considers, in addition, that that method is particularly appropriate in SNCM’s case since the reference shareholder’s only alternative to the sale is to put the company into voluntary liquidation.

Cette méthode serait jugée plus efficace et garantirait la cohérence, si la Commission devait établir un groupe de travail pour élaborer des "articles types" portant sur les éléments communs à toutes les directives "nouvelle approche" ainsi que des dispositions supplémentaires précisant les procédures à suivre dans la mise en oeuvre et l'application des directives révisées.
It is considered to be more efficient, and will ensure consistency, if the Commission were to establish a working group to develop the wording of "standard articles" dealing with elements common to all New Approach directives, as well as any additional provisions clarifying the procedures to be followed in the implementation and application of the revised directives.

27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au CDH et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;
27. Supports the replacement of the UN Commission on Human Rights (UNCHR) with a reduced standing Human Rights Council (HRC) directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a "peer review" mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the HRC to the obligation for a member state to issue a standing invitation allowing for the implementation of the UN mechanisms and procedures; considers that it is of the utmost importance to reinforce the role of independent NGOs within the HRC and that their participation requires a reform of the Committee of NGOs;

24. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme par un Conseil des droits de l'homme, plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale ‑ laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme ‑ directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légalité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au Conseil des droits de l'homme et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;
24. Supports the replacement of the Commission on Human Rights with a reduced standing Council on Human Rights directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a ‘peer review’ mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the CHR to the obligation for a member state to issue a standing invitation to the UN mechanisms and procedures; considers that it is of utmost importance to reinforce the role of independent NGOs within the CHR and that their participation requires a reform of the Committee of NGOs;

Dans ce contexte, il serait utile d'identifier le rôle que la Commission peut jouer : * en matière de collecte, d'analyse et d'exploitation du renseignement ; * dans la sensibilisation à la protection des intérêts financiers de la Communauté ; * dans la diffusion sur le plan communautaire des nouvelles méthodes et techniques de contrôle jugées pertinentes ; * dans le suivi des cas de fraude et d'irrégularité et du recouvrement des montants en question.
In this connection it would be useful to identify the role which the Commission could play in: * collecting, analysing and using the information; * increasing awareness of the protection of the Community's financial interests; * circulating at Community level the new methods and techniques of control considered appropriate; * following up cases of fraud and irregularity and recovering the amounts involved.