Vertaling van "méthode dont l’équivalence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'équivalent certain
certainty equivalent approach

méthode de la mise en équivalence | méthode de l'équivalence | mise en équivalence
equity method

méthode du faisceau équivalent
equivalent random method

méthode de consolidation par mise en équivalence
equity method of consolidation

méthode mnémotechnique [ méthode de mémorisation | méthode mnémonique | technique de mémorisation ]
mnemonics [ memorisation technique ]

assurer la formation des enseignants et formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | familiariser les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage électronique | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne
provide training on e-learning | train the e-trainer

méthode d'apprentissage [ technique d'apprentissage ]
learning technique

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

méthodes d’analyse de l’activité des TIC | méthodes d’évaluation de l’activité des TIC | évaluation de la performance | méthodes d’analyse de la performance des TIC
ICT performance analysis methods | performance analysis techniques

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’application de la méthode d’imputation aux dividendes d’origine étrangère prévue par le régime fiscal britannique ne garantit pas un traitement fiscal équivalent à celui résultant de l’application de la méthode d’exonération aux dividendes d’origine nationale
Application of the imputation method to foreign-sourced dividends as prescribed by the UK tax regime does not ensure a tax treatment equivalent to that resulting from application of the exemption method to nationally-sourced dividends

Il s’ensuit que l’application de la méthode d’imputation aux dividendes d’origine étrangère, telle que prévue par la réglementation en cause, ne garantit pas un traitement fiscal équivalent à celui résultant de l’application de la méthode d’exonération aux dividendes d’origine nationale de sorte que la réglementation britannique doit être qualifiée de restriction à la liberté d’établissement et aux mouvements de capitaux interdite par le TFUE.
It follows that application of the imputation method to foreign-sourced dividends as prescribed by the legislation at issue does not ensure a tax treatment equivalent to that resulting from application of the exemption method to nationally-sourced dividends, and therefore the UK legislation must be regarded as a restriction on freedom of establishment and on capital movements that is prohibited by the Treaty on the Functioning of the EU.

La Cour relève néanmoins que l’équivalence des méthodes d’exonération et d’imputation n’est pas d’emblée rompue dès qu’il existe des cas exceptionnels dans lesquels des dividendes d’origine nationale sont exonérés, bien que les bénéfices à partir desquels ces dividendes ont été versés n’ont pas été soumis dans leur intégralité à un niveau d’imposition effectif correspondant au taux d’imposition nominal.
The Court nevertheless observes that the exemption and imputation methods do not immediately cease to be equivalent as soon as exceptional cases exist in which nationally-sourced dividends are exempt although the profits out of which those dividends have been paid have not been subject in their entirety to an effective level of taxation corresponding to the nominal rate of tax.

Les seuils de réussite sont de 70 % pour les essais mentionnés dans le règlement (CE) no 440/2008, méthodes C.4-A et C.4-B (ainsi que pour leurs essais équivalents OCDE 301 A et E et les essais ISO équivalents) et de 60 % pour les méthodes C.4-C, D, E et F (ainsi que pour leurs essais équivalents OCDE 301 B, C, D et F et les essais ISO équivalents).
The pass levels shall be 70 % for the tests referred to in Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-A and C4-B (and their equivalent OECD 301 A and E tests and ISO equivalents), and shall be 60 % for methods C4-C, D, E and F (and their equivalent OECD 301 B, C, D and F tests and ISO equivalents).

Les seuils de réussite sont de 70 % pour les essais mentionnés dans le règlement (CE) no 440/2008, méthodes C.4-A et C.4-B (ainsi que les essais équivalents 301 A et E de l’OCDE et les essais ISO équivalents), et de 60 % pour les méthodes C.4-C, D, E et F (ainsi que leurs équivalents OCDE 301 B, C, D et F et les essais ISO équivalents).
The pass levels shall be 70 % for the tests referred to in Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-A Annex C.4-B (and their equivalent OECD 301 A and E tests and ISO equivalents), and shall be 60 % for methods C4-C, D, E and F (and their equivalent OECD 301 B, C, D and F tests and ISO equivalents).

Les méthodes d’essai de la biodégradabilité facile prévues dans la directive 67/548/CEE, en particulier les méthodes détaillées à l’annexe V, partie C.4, de cette directive, ou les essais équivalents tels que OCDE 301 A-F ou encore les essais ISO équivalents.
The test methods for ready biodegradability provided for in Directive 67/548/EEC, in particular the methods detailed in Annex V. C4 to that Directive, or their equivalent OECD 301 A-F test methods, or their equivalent ISO tests.

Les méthodes d’essai de la biodégradabilité immédiate prévues dans la directive 67/548/CEE, en particulier les méthodes détaillées à l’annexe V, partie C.4, de cette directive, ou les essais équivalents tels que OCDE 301 A-F ou les essais ISO équivalents.
The test methods for ready biodegradability provided for in Directive 67/548/EEC, in particular the methods detailed in Annex V. C4 to that Directive, or their equivalent OECD 301 A-F test methods, or their equivalent ISO tests.

Outre les méthodes d'analyse biologiques, d'autres méthodes de détection, telles que des méthodes chimiques et des essais in vitro, doivent être autorisées s'il est démontré que les méthodes choisies sont au moins aussi efficaces que les méthodes biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de la santé publique.
In addition to biological testing methods, alternative detection methods, such as chemical methods and in vitro assays, should be allowed if it is demonstrated that the performance of the chosen methods is at least as effective as the biological method and that their implementation provides an equivalent level of public health protection.

15. INVITE la Commission à poursuivre ses efforts en vue de recueillir dans les Etats membres, auprès des autorités, des représentants des milieux d'affaires et des consommateurs ainsi que d'autres groupes d'intérêt, des données sur les succès et les insuffisances enregistrés dans le domaine de la reconnaissance mutuelle et sur leur incidence économique, ainsi qu'à inclure ces données dans les rapports biennaux et dans le tableau d'affichage du marché unique et à effectuer, en coopération avec les opérateurs économiques et les Etats membres, des études concernant l'équivalence de la conformité dans les secteurs où la reconnaissance mutuelle s'applique ainsi qu'à rechercher les méthodes qui permettraient aux autorités nationales d'évaluer plus facilement l'équivalence des degrés de protection,
INVITES the Commission to continue its efforts to collect data from the Member States authorities, business and consumers' representatives and other interest groups on successes and shortcomings in the field of mutual recognition and their economic impact and to include such data in the biennial reports as well as the Single Market Scoreboard and carry out in co-operation with economic operators and the Member States studies relating to equivalence of conformity in sectors where mutual recognition applies and identify methodologies which would facilitate national authorities to assess the equivalence of the degrees of protection..

Il prévoit toutefois la possibilité d'un report de cette date s'il y a eu des progrès insuffisants dans la mise au point de méthodes pouvant se substituer de manière satisfaisante à l'expérimentation animale, notamment dans le cas où les méthodes d'expérimentation alternatives n'ont pas, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, été scientifiquement validées comme offrant au consommateur un degré de protection équivalent.
However, there is also provision for this date to be postponed if there has been insufficient progress in developing methods that can satisfactorily replace animal testing, and in particular in those cases where alternative methods of testing, despite all reasonable endeavours, have not been scientifically validated as offering an equivalent level of protection for the consumer.