Traduction de «méthode des opérations comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode des opérations comparables
merger and acquisition method | transaction method

méthode des opérations comparables
merger and acquisition method [ transaction method ]

méthode du prix de marché comparable | méthode du prix comparable non contrôlé
comparable uncontrolled price method

méthode du prix de marché comparable [ méthode du prix comparable non contrôlé ]
comparable uncontrolled price method

méthode des bénéfices comparables
comparable profit method

greffe à l'italienne | méthode italienne | opération italienne
Italian method

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché
market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

méthode du prix non contrôlé et comparable
comparable uncontrolled price method | CUP method | CUPM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes;
37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;

En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base telles que l’approche du revenu.
In particular, it derives from two evaluation methods, namely the ‘Related Transactions’ and the ‘Market Capitalisation’ methods, which cannot be accepted because: (a) The base of the Related Transactions valuation is questionable, as two different mines cannot be the same: every mineral deposit, even of the same commodity, is different to some extent from other deposits; (b) the Market Capitalisation is recommended as a secondary valuation method or as a rule of thumb, suitable to check valuation determinations by primary methods like the Income Approach.

26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;
26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company's subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;

26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit probablement d'un indice du recours massif à la pratique du prix de cession interne;
26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company’s subsidiary which is significantly lower than the sector-wide average over time may be evidence of massive transfer pricing;

Bien qu'il existe plusieurs classements d'universités, la plupart d'entre eux reposent sur des indicateurs scientifiques, tels que les publications et le nombre de doctorats, et ne tiennent pas compte des performances réalisées en matière d'exploitation des résultats de RD. Il y a des raisons de penser[33] que l'évaluation comparative des «activités d'innovation», notamment si elle est réalisée sur la base de méthodes de mesure comparables dans l'ensemble de l'UE, permettrait aux organismes de recherche de comparer leurs propres réalisations avec les autres réalisations au niveau européen et national .
While several university rankings exist, they mostly rely on academic indicators such as publications and numbers of PhDs, and do not consider performance in the exploitation of RD results. There is evidence that [33] the benchmarking of “innovation-related activities”, especially if conducted on the basis of comparable metrics across the EU, would allow research institutions to compare their own achievements at European as well as at national level.

Lors de l'évaluation d'une nouvelle méthode, il est fréquent qu'il n'existe pas de méthode de référence validée ou de méthode statutaire pour comparer les critères de précision; donc pour comparer les données de précision obtenues lors des essais collaboratifs on se réfère à des niveaux de précision 'estimés'.
When assessing a new method there is often no validated reference or statutory method with which to compare precision criteria, hence it is useful to compare the precision data obtained from a collaborative trial with 'predicted' levels of precision.

Pour commencer à aborder le problème, une étude des méthodes descriptives et comparatives utilisées par les États membres a été réalisée - elle a notamment analysé les différences et les similarités entre les méthodes utilisées.
As a first step, a study on descriptive and comparative methods used by Member States was carried out analysing differences and similarities of the used methods.

Pour ce qui est de la reproductibilité, il a été établi que pour une méthode au TCM comparable, l'écart type relatif était de 17 ¶g/m3 à une concentration de 1 000 ¶g/m3 (1).
The relative standard deviation of a comparable TCM-method for replication has been found to be 17 ¶g/m3 at a concentration of 1 000 ¶g/m3 (1).