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Avancement au mérite
Dires de l'intéressé
Déclaré par l'intéressé
Pays de la persécution prétendue
Pays où l'intéressé aurait été persécuté
Pays où l'intéressé dit avoir été persécuté
Prime de mérite
Prime exceptionelle de mérite
Prix du mérite Saint-Jean
Prix du mérite de l'Ordre de St-Jean
Promotion au mérite
Sauvegarder les droits de l'intéressé
Selon ses mérites
Selon ses propres mérites

Vertaling van "mérite de l’intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]

country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]


déclaré par l'intéressé [ dires de l'intéressé ]

self-reported [ self-report ]


Prix du mérite Saint-Jean [ Prix du mérite de l'Ordre de St-Jean ]

St-John Award for Merit [ St-John Award Order for Merit ]


sauvegarder les droits de l'intéressé

subject's rights


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié

non-contributory service


selon ses mérites | selon ses propres mérites

own merits principle


prime de mérite | prime exceptionelle de mérite

merit award | meritorious executive award


avancement au mérite | promotion au mérite

merit promotion


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante

Otosclerosis involving oval window, obliterative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant aux initiatives intéressant spécifiquement le capital-investissement, l'idée de la Commission d'intégrer le concept de «taxation selon les règles de l'État d'origine» [18] dans un projet pilote applicable aux petites et moyennes entreprises mérite une attention particulière.

As for specific risk capital related initiatives, the Commission idea of developing the concept [18] of "Home State Taxation" into a pilot project for small and medium-sized enterprises deserves particular attention.


Dans ce contexte, les initiatives, comme celles menées actuellement par le Danemark[21], visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises d'autres États membres souhaitant exercer leurs activités, méritent des félicitations et représentent un modèle de meilleures pratiques qui devrait intéresser d'autres États membres.

In this context initiatives to remove obstacles faced by companies from other Member States wanting to do business, such as those presently undertaken by Denmark[22] deserve praise and represent a best practice model which should be of interest to other Member States.


En effet, une modification de la note de mérite de l’intéressé implique que ce comité contrôle de manière détaillée l’ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l’existence d’éventuelles erreurs d’appréciation, de fait ou de droit, et qu’il puisse, le cas échéant, se substituer à l’évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites.

Alteration of the merit score implies that the committee carries out a detailed review of all of the assessments of merit contained in the report in issue, considering whether they involve any errors of assessment, fact or law, and also that it may, where appropriate, substitute itself for the evaluator and carry out a fresh assessment of those merits.


«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Décision de ne pas promouvoir l’intéressé au grade AST 11 — Comparaison des mérites — Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation»

‛Appeal — Civil service — Officials — Promotion — 2007 promotion procedure — Decision not to promote the official concerned to grade AST 11 — Comparison of merits — Review by the court of a manifest error of assessment’


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Dans ce contexte, les initiatives, comme celles menées actuellement par le Danemark[21], visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises d'autres États membres souhaitant exercer leurs activités, méritent des félicitations et représentent un modèle de meilleures pratiques qui devrait intéresser d'autres États membres.

In this context initiatives to remove obstacles faced by companies from other Member States wanting to do business, such as those presently undertaken by Denmark[22] deserve praise and represent a best practice model which should be of interest to other Member States.


Si toutes ces propositions méritent qu'on s'y intéresse, il convient toutefois de les examiner à la lumière d'un certain nombre de critères afin de déterminer quelles sont les options les plus prometteuses.

All these proposals are worthy of attention but need to be checked against a set of criteria to determine the most promising options.


Par ailleurs, le groupe de haut niveau d'experts européens en droit des sociétés [20] a déclaré: «L'application future du règlement sur la SCE devrait dégager des enseignements permettant de répondre à d'importantes questions qui méritent l'analyse. Il sera particulièrement intéressant d'observer les relations qui s'établissent entre la SCE et les formes nationales de coopératives.

In addition to that, the High Level Group of European Company Law Experts [20] stated that "There are important questions deserving analysis in the future application of the SCE Regulation.It will be interesting to see how the SCE relates to the national forms of co-operatives.


Quant aux initiatives intéressant spécifiquement le capital-investissement, l'idée de la Commission d'intégrer le concept de «taxation selon les règles de l'État d'origine» [18] dans un projet pilote applicable aux petites et moyennes entreprises mérite une attention particulière.

As for specific risk capital related initiatives, the Commission idea of developing the concept [18] of "Home State Taxation" into a pilot project for small and medium-sized enterprises deserves particular attention.


(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,

(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,


(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,

(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,




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mérite de l’intéressé ->

Date index: 2021-05-20
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