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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «méprises à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette comédie des méprises à laquelle nous assistons depuis quelques jours à la Chambre me donne effectivement à penser que David Letterman doit être aux commandes des affaires étrangères, tant certaines des choses qui nous été présentées étaient stupides.

The comedy of errors that we have seen over the last few days here in this Chamber leads me to believe that David Letterman is really the guy who is in charge of foreign affairs over there because of the absurdity of some of things we have seen come forward.


47 (1) Lorsqu’un brevet est jugé défectueux ou inopérant à cause d’une description et spécification insuffisante, ou parce que le breveté a revendiqué plus ou moins qu’il n’avait droit de revendiquer à titre d’invention nouvelle, mais qu’il apparaît en même temps que l’erreur a été commise par inadvertance, accident ou méprise, sans intention de frauder ou de tromper, le commissaire peut, si le breveté abandonne ce brevet dans un délai de quatre ans à compter de la date du brevet, et après acquittement d’une taxe réglementaire additionnelle, faire délivrer au breveté un nouveau brevet, conforme à une description et spécification rectifié ...[+++]

47 (1) Whenever any patent is deemed defective or inoperative by reason of insufficient description and specification, or by reason of the patentee’s claiming more or less than he had a right to claim as new, but at the same time it appears that the error arose from inadvertence, accident or mistake, without any fraudulent or deceptive intention, the Commissioner may, on the surrender of the patent within four years from its date and the payment of a further prescribed fee, cause a new patent, in accordance with an amended description and specification made by the patentee, to be issued to him for the same invention for the then unexpire ...[+++]


D'ailleurs, même s'ils étaient députés du Parti conservateur ou du NPD, ce serait la même chose, soit que, dans le fond, ils se disputent mais ils sont tous d'accord sur une chose: avancer des propositions comme celle de Calgary dans laquelle il n'y a que des mots sans contenu et sans poids politique, méprisant les revendications justifiées et justifiables du Québec depuis 30 ans.

Yet, the end result is exactly the same. In fact, it would not make any difference if they were members of the Conservative Party or the NDP; the bottom line is that they argue, but they all agree on one thing: to put forward proposal like the Calgary declaration, in which there is nothing but empty words, that has no political weight whatsoever and ignores the legitimate and justifiable demands Quebec has been making for 30 years.


On constate de l'autre côté une habitude qui consiste à mépriser l'autorité du Parlement, habitude contre laquelle le leader du gouvernement lutte noblement, mais qui est très répandue au sein de son parti.

I think there is a culture of contempt for parliament on the other side which he nobly struggles against but which we find rife within the ranks of his own party.


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Nous sommes en train de devenir une société méchante, dans laquelle on méprise ou néglige tous ceux qui, pour une raison quelconque, n'arrivent pas à vivre comme les autres.

We are developing into a nasty society where anyone who falls through the cracks for whatever reason is reviled or ignored.


Il est évident que le conflit s’envenime et aggrave les sévices commis sur des femmes, que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre, que vous constatez après un certain temps que le tissu social et la cohésion des communautés traditionnelles sont détruits, méprisés, que l’éthique disparaît et que vous vous retrouvez dans une situation dans laquelle non seulement des rebelles et des soldats, mais aussi des citoyens ordinaires commettent ces types d’agressions effroyables sur des femmes et des enfants.

It is obvious that conflict is exacerbating and making more severe the abuses against women, that sexual violence is used as a weapon of war, that you see after some time that the social fabric and the cohesion of the traditional communities are destroyed, are breached, that ethics disappear and that you end up in a situation where not only rebels and soldiers but also ordinary citizens commit these kinds of horrendous attacks on women and children.


- (EN) Madame la Présidente, l’allégation de M. Graefe zu Baringdorf selon laquelle ce produit contaminé aurait été délibérément mélangé à des aliments pour animaux est méprisable et indigne d’un responsable politique qui prend son rôle au sérieux.

– Madam President, Mr Graefe zu Baringdorf’s allegation of deliberate mixing of this contaminate into feed is contemptible and unworthy of any professional politician.


Le tribalisme, l'extrémisme et le phylétisme (soit un nationalisme extrême méprisant les droits d'autrui) contribuent tous à la liste interminable des atrocités qui démentent l'affirmation selon laquelle nous sommes civilisés.

Tribalism, fundamentalism, and phyletism – which is extreme nationalism without regard to the rights of the other – all these contribute to the ongoing list of atrocities that give pause to our claims of being civilised in the first place.


Une autre priorité concerne le renforcement de la politique de l'immigration, dans le cadre de laquelle il convient particulièrement de mentionner la directive «retour», cette directive de la honte qui méprise les droits fondamentaux de l'homme et traite les immigrés clandestins, non pas comme des personnes qui, fuyant la faim dont elles souffraient dans leur pays, sont en quête d'un avenir meilleur pour elles-mêmes et leur famille, mais comme des criminels.

Another priority is deepening immigration policy, where the return directive, otherwise known as the shameful directive, stands out due to its disregard of fundamental human rights and its treatment of illegal immigrants as criminals and not as people who have fled hunger in their countries, looking for a better future for themselves and their families.


Nous ne voulons pas d’une situation à l’américaine dans laquelle la législation est décidée en vertu de la dernière méprise.

We do not want a US-style situation in which legislation is made according to the misconceptions of the day.




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méprises à laquelle ->

Date index: 2021-08-15
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