Traduction de «mémorandum soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Le règlement de ces différends n'affecte ni le droit d'une partie quelle qu'elle soit d'engager une nouvelle procédure au titre du mémorandum d'accord sur le règlement des différends, ni les droits futurs au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994.
[6] The settlement of these disputes does not affect any party’s right to initiate a new dispute under the DSU, or future rights under the procedures of Articles XXIV and XXVIII of the GATT 1994.

Quoi qu'il en soit, il appert qu'Eurojust et l'Office ont conclu le mémorandum parce que, à en croire le considérant 6, ils étaient désireux de développer une coopération stratégique qui pourrait les aider à atteindre leurs objectifs respectifs et prêts à le faire.
However, it appears that Eurojust and OHIM agreed to conclude the MoU because, in the words of Recital 6 thereof, they were "willing and ready to develop strategic cooperation that could help them to achieve their respective objectives".

demande aux institutions de l’UE d’exploiter pleinement le potentiel du mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’UE par souci d’accroître la cohérence et de renforcer les synergies au niveau européen, et suggère que soit mieux utilisée l’expertise des mécanismes de surveillance des droits de l’homme, les normes et l’expérience du Conseil de l’Europe, afin d’éviter les doubles emplois; réaffirme la nécessité que l'Union participe davantage aux travaux du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe et que l'UE les prenne davantage en compte dans la mise en œuvre des politiques dans les domaines des libertés, de la justice et de la sécurité;
Calls on the EU institutions to exploit the full potential of the Memorandum of Understanding between the Council of Europe and the EU, in the interests of greater synergy and consistency at European level, and suggests that better use be made of the expertise of the human-rights monitoring mechanisms, standards and findings developed by Council of Europe, thus avoiding duplication of work; reaffirms the need for the Union to be more involved in the work of the Council of Europe Commissioner for Human Rights and for the EU to take greater account of that work when implementing policies in the field of freedoms, justice and security;

Le règlement de ces différends n'affecte ni le droit d'une partie quelle qu'elle soit d'engager une nouvelle procédure au titre du mémorandum d'accord sur le règlement des différends, ni les droits futurs au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994.
The settlement of these disputes does not affect any party’s right to initiate a new dispute under the DSU, or future rights under the procedures of Articles XXIV and XXVIII of the GATT 1994.

Quand j’ai parlé aux représentants des ministres aujourd’hui, je me suis engagé à faire tout ce qui est en le pouvoir de l’Union européenne pour que ce mémorandum soit conclu avant la fin de la présidence roumaine, autrement dit pour fin mai de cette année.
When I spoke to the ministers' deputies today, I made a commitment to do everything possible on the European Union side, so that, if at all possible, this memorandum can be finalised before the end of the Romanian Presidency, in other words by the end of May this year.

Renforcer l’administration maritime, en particulier celle de contrôle par l’État du pavillon, et améliorer de toute urgence le niveau de sécurité de la flotte turque afin qu’elle soit supprimée de la liste noire des États du pavillon du mémorandum d’entente de Paris.
Strengthen maritime administration, in particular that of flag-state control and urgently improve the safety record of the Turkish fleet for it to be removed from the black-list flag states of the Paris Memorandum of Understanding.

La Commission propose que, conformément à son Livre blanc sur la gouvernance, ces structures novatrices et dynamiques soient exploitées pour garantir que l'impulsion qui a accompagné le lancement du mémorandum soit poursuivie à tous les niveaux:
The Commission proposes that, in accordance with its White Paper on Governance, these innovative and dynamic structures be built upon in order to ensure that the momentum created since the Memorandum is maintained at all levels:

outre le mémorandum d'accord proposé, il convient que la Commission veille à ce que les centres d'information et d'assistance souscrivent à des accords sur les services définissant le niveau de service minimal que les citoyens peuvent attendre du réseau sur tout le territoire de l'Union; il convient aussi que la Commission veille à ce que le mémorandum d'accord comprenne des accords sur le niveau des services, avec une prompte mention de l'accusé de réception; il convient également que ce mémorandum soit complété au niveau des États membres afin de couvrir les méthodes de travail utilisées entre les centres d'information et d'assistance et les organes chargés du règlement extrajudiciaire des litiges, en définissant les garanties du service minimum que les citoyens sont en droit d'attendre du réseau EJE;
In addition to the proposed memorandum of understanding, the Commission should see to it that the clearing houses subscribe to service-level agreements setting out the basic level of service which citizens may expect from the EEJ-Net across the European Union; the Commission should ensure that the memorandum of understanding includes service level agreements with reference to timely acknowledgement of receipt, and this memorandum should be supplemented at Member State level to cover working systems between the clearing houses and the extra-judicial dispute resolution bodies, setting out the minimum service level guarantees which citizens may expect from the EEJ-Net;

2. a) Sous réserve des dispositions de l'article 7 bis, l'autorité compétente veille à ce que tout navire non soumis à inspection renforcée dont le coefficient de ciblage affiché dans le système d'information Sirenac est supérieur à 50 fasse l'objet d'une inspection conformément à l'article 6, à condition qu'une période d'au moins un mois se soit écoulée depuis la dernière inspection effectuée dans un port de la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.
2 (a) The competent authority shall, subject to the provisions of Article 7a, ensure that an inspection in accordance with Article 6 is carried out on any ship not subject to an expanded inspection with a target factor greater than 50 in the Sirenac information system, provided that a period of at least one month has elapsed since the last inspection carried out in a port in the MOU region.