Traduction de «mémorandum selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une disposition est en particulier digne d'attention à l'article 3, paragraphe 5, du mémorandum, selon laquelle l'échange d'informations ou d'expérience prévu par le mémorandum n'inclut pas la transmission d'informations opérationnelles, notamment de données relatives à une personne identifiée ou identifiable.
A provision which is particularly worthy of attention is Article 3(5) of the MoU, whereby "[e]xchange of information or experience provided for in this MoU shall not include the transmission of operational information including data relating to an identified or identifiable person".

Selon son paragraphe 1, les conflits sur l'interprétation ou l'application du mémorandum doivent être résolus au moyen de consultations et de négociations entre les représentants d'Eurojust et de l'Office, ce qui exclut un arbitrage par un tiers.
Pursuant to paragraph 1 thereof, disputes related to the interpretation or application of the MoU must be settled "by means of consultations and negotiations between representatives" of Eurojust and OHIM, thus excluding the arbitration of any third party.

10. constate que, selon la déclaration de la présidence du Conseil prononcée lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 21 juin 2011, le "mémorandum d'accord" adopté par le COREPER le 2 mars 2011 doit servir de base aux relations entre le Parlement et le Conseil pour la décharge de leurs budgets respectifs; observe en outre que ce mémorandum exige une réciprocité totale entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la transmission des documents, les réponses aux questions et la tenue d'une réunion bilatérale annuelle entre des représentants du Conseil et de la commission parlementaire chargée de la procédure de décharge, ainsi que les secrétaires généraux de ces deux institutions;
10. Notes that, according to the Council Presidency's declaration at the meeting of the Committee on Budgetary Control of 21 June 2011, the "memorandum of understanding" adopted by the COREPER on 2 March 2011 is intended to form the basis of relations between Parliament and the Council regarding the discharge of their respective budgets; further notes that this memorandum requires full reciprocity between Parliament and the Council in respect of submission of documents, answers to questions and a bilateral meeting to be organised every year between representatives of the Council and Parliament's Committee responsible for the discharge procedure, as well as Secretaries-General of both institutions;

10. constate que, selon la déclaration de la présidence du Conseil prononcée lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 21 juin 2011, le «mémorandum d'accord» adopté par le Coreper le 2 mars 2011 doit servir de base aux relations entre le Parlement et le Conseil pour la décharge de leurs budgets respectifs; observe en outre que ce mémorandum exige une réciprocité totale entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la transmission des documents, les réponses aux questions et la tenue d'une réunion bilatérale annuelle entre des représentants du Conseil et de la commission parlementaire chargée de la procédure de décharge, ainsi que les secrétaires généraux de ces deux institutions;
10. Notes that, according to the Council Presidency's declaration at the meeting of the Committee on Budgetary Control of 21 June 2011, the ‘memorandum of understanding’ adopted by the COREPER on 2 March 2011 is intended to form the basis of relations between Parliament and the Council regarding the discharge of their respective budgets; further notes that this memorandum requires full reciprocity between Parliament and the Council in respect of submission of documents, answers to questions and a bilateral meeting to be organised every year between representatives of the Council and Parliament's Committee responsible for the discharge procedure, as well as Secretaries-General of both institutions;

considérant que, dans le cadre du différend concernant le «bœuf aux hormones», les États-Unis continuent d'imposer des sanctions à l'Union européenne et ont même annoncé que celles-ci porteraient sur d'autres produits agricoles de l'Union selon un système de roulement, en vue d'en augmenter les effets (loi dite «carrousel»); que, en vertu du mémorandum d'accord, l'Union octroie un contingent tarifaire d'importation à droit nul de 20 000 tonnes de viande bovine,
whereas, in the framework of the ‘beef hormones’ dispute, the US is continuing to impose sanctions on the EU and had even announced that they will be rotated to cover other EU agricultural products, in order to increase their impact (‘carousel’ legislation); whereas under the Memorandum of Understanding (MoU) the EU grants a zero-duty import tariff quota of 20 000 tons of beef,

- les instances de règlement des différends en vertu de l’accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC et sont réputées terminées quand l’organe de règlement des différends adopte le rapport du groupe spécial d’arbitrage et le rapport de l’organe d’appel selon les cas, en vertu de l’article 16 et de l’article 17, paragraphe 14, dudit mémorandum d’accord,
- dispute settlement proceedings under the WTO Agreement are deemed to be initiated by a Party’s request for the establishment of a panel under Article 6 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes of the WTO (DSU) and are deemed to be ended when the Dispute Settlement Body adopts the panel’s report, and the Appellate Body’s report as the case may be, under Articles 16 and 17(14) of the DSU,

les instances de règlement des différends en vertu de l’accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC et sont réputées terminées quand l’organe de règlement des différends adopte le rapport du groupe spécial d’arbitrage et le rapport de l’organe d’appel selon les cas, en vertu de l’article 16 et de l’article 17, paragraphe 14, dudit mémorandum d’accord,
dispute settlement proceedings under the WTO Agreement are deemed to be initiated by a Party’s request for the establishment of a panel under Article 6 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes of the WTO (DSU) and are deemed to be ended when the Dispute Settlement Body adopts the panel’s report, and the Appellate Body’s report as the case may be, under Articles 16 and 17(14) of the DSU,

À cet égard, les options à explorer pourraient comprendre un recours plus systématique à l'article 13 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (DSU) (selon lequel chaque groupe spécial a le droit de demander à toute personne ou à tout organisme qu'il jugera approprié des renseignements et des avis techniques).
In this connection, possible options to be explored could include more systematic recourse to article 13 DSU (according to which each panel has the right to seek information and technical advice from any individual or body which it deems appropriate).

Je voudrais dire, Madame la Présidente, s'agissant de la suggestion utile que vous avez faite ce matin d'incorporer, tandis que nous nous préparons aux auditions, un mémorandum concernant le travail et la perspicacité du comité des sages, mémorandum selon lequel nous, en tant qu'institution, devons dire aux experts: «Allez plus vite et donnez-nous le rapport à temps».
I wish to say, Madame President, in respect of your helpful suggestion this morning that we should incorporate, as we prepare for the hearings, an understanding of the work and insight of the Committee of Experts that we, as an Institution, must say to the Experts ‘speed up what you do and deliver it in time'.

Selon les statistiques de 2002 produites dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, le pourcentage des navires battant pavillon croate immobilisés à la suite du contrôle de l'État du port était de 8,9 %.
According to statistics for 2002 under the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control, the percentage of Croatian flag vessels detained following Port State control was 8.9%.