Vertaling van "mémorandum selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, les options à explorer pourraient comprendre un recours plus systématique à l'article 13 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (DSU) (selon lequel chaque groupe spécial a le droit de demander à toute personne ou à tout organisme qu'il jugera approprié des renseignements et des avis techniques).
In this connection, possible options to be explored could include more systematic recourse to article 13 DSU (according to which each panel has the right to seek information and technical advice from any individual or body which it deems appropriate).

Je voudrais dire, Madame la Présidente, s'agissant de la suggestion utile que vous avez faite ce matin d'incorporer, tandis que nous nous préparons aux auditions, un mémorandum concernant le travail et la perspicacité du comité des sages, mémorandum selon lequel nous, en tant qu'institution, devons dire aux experts: «Allez plus vite et donnez-nous le rapport à temps».
I wish to say, Madame President, in respect of your helpful suggestion this morning that we should incorporate, as we prepare for the hearings, an understanding of the work and insight of the Committee of Experts that we, as an Institution, must say to the Experts ‘speed up what you do and deliver it in time'.

Le mémorandum est aussi l'expression du principe fondamental selon lequel aucun membre ne peut agir unilatéralement (1545) Les membres de l'OMC ont convenu de négocier des précisions et des améliorations au mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
It also embodies the fundamental principle that no member may act unilaterally (1545) The members of the WTO have agreed to negotiate clarifications and improvements to the DSU.