Traduction de «mémoire expose cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

mémoire des faits et du droit [ mémoire exposant les faits et le droit ]
memorandum of fact and law

un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit
a written statement setting out the grounds of appeal must be filed

réponse au mémoire exposant les motifs du recours
reply to the appeal

dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs
within one month after receipt of the statement of grounds

exposé du droit (pertinent) [ exposé du droit | exposé justificatif | mémoire juridique ]
memorandum of law [ statement of law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous regardons à titre d'exemple ce qui se passe déjà en Ontario dans le cas du fonds étudiant—le mémoire expose cela de façon plus détaillée, mais je vais me contenter d'en dire quelques mots, après quoi je passerai au point suivant—nous constatons déjà l'apparition de certains conflits.
If we take a look at an example that's already in place in Ontario, the Ontario Student Opportunity Trust Fund—the brief goes into more detail, but I'll just elaborate briefly and then I'll go on to the next item—we see some conflicts emerging.

À ce sujet, la plupart des professeurs avaient un mémoire écrit, et lorsqu'ils ont comparu, ils avaient déjà suivi les exposés antérieurs faits par les autres professeurs, et donc ils disaient à l'occasion — tout cela est vérifiable dans la transcription — que, voyez-vous, j'ai quelque peu dérogé à mon mémoire suite aux propos tenus par les témoins antérieurs.
With regard to that, most of the professors made written presentations, and when they came to us, they had been following previous presentations that other professors had made, and so they would say on occasion it's all there on the written record that, you know, I've altered somewhat from what my written presentation said, based on effectively what I've heard from previous presentations.

D'après la jurisprudence canadienne, la portée de l'article 133, comme cela a été clairement exposé dans le mémoire du Barreau du Québec, signifie non seulement que le tribunal va utiliser la langue choisie par l'accusé, mais également que le juge doit comprendre cette langue et que le procureur de la Couronne utilisera également cette langue.
The scope of section 133, according to Canadian jurisprudence, as it was well stated in the brief of the Bar of Quebec, includes not only that the court will use the language chosen by the accused, but that the judge will understand that language and that the Crown attorney too will use that language.

J'ai été très impressionné par les détails et la minutie avec lesquels un grand nombre de mémoires et d'exposés ont été préparés, et cela m'amène à croire que c'est là où se trouve le savoir : chez les nombreuses personnes qui ont témoigné devant le comité.
I was very impressed with the detail and the thoughtfulness that went into many of the briefs and presentations, and it leads me to believe that's where the expertise lies: in the many people who made representations to the committee.

Il est imprudent et peu judicieux d'obliger les Canadiens à investir 80 p. 100 de leur épargne-retraite dans 3 p. 100 des marchés financiers mondiaux; cela augmente le risque auquel ils sont exposés; cela dit diminue le rendement sur leurs investissements, comme on peut le voir à l'annexe 4 de notre mémoire; cela réduit leur revenu de retraite; et en fin de compte cela réduit les taxes que le gouvernement perçoit des Canadiens retraités.
Forcing Canadians to invest 80% of their retirement income savings in 3% of the world's capital markets is unwise and imprudent; increases the risk to which they are exposed; decreases their investment returns, as seen in attachment 4 in our brief; reduces their retirement income; and ultimately reduces the taxes the government will collect from retired Canadians.