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Aide-mémoire
Autorisation d'engagement
Catalogue
Compte rendu
Crédit d'engagement
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement des dépenses
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Index
Mémento
Mémento de coopération policière transfrontalière
Mémento des engagements
Mémento des rendez-vous
Mémento technique
Mémento thérapeutique
Répertoire

Traduction de «mémento des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mémento des engagements [ mémento des rendez-vous ]

appointment diary


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


mémento de coopération policière transfrontalière

Handbook on cross-border police cooperation | police cooperation handbook | Schengen police cooperation handbook








aide-mémoire | mémento

aide-mémoire | job aid | cheat sheet


mémento thérapeutique | répertoire | index | catalogue

catalogue


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de son évaluation et conformément aux engagements pris dans l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et sa politique pour une réglementation affûtée, la Commission a présenté une proposition visant à abroger, en raison de leur obsolescence, les décisions du comité exécutif SCH/Com-ex (93) 14 (lutte contre le trafic de stupéfiants) et (98) 52 (mémento de coopération policière), la déclaration du comité exécutif SCH/Com-ex (97) décl.

On the basis of its screening and in line with the commitments in the Inter-institutional agreement on better law-making and the its policy on Regulatory Fitness, the Commission submitted a proposal to repeal as obsolete decisions of the Executive Committee SCH/Com-ex (93) 14 (combatting drug trafficking) and (98) 52 (police handbook), Declaration of the Executive Committee SCH/Com-ex (97) decl.


La Commission espère que les suggestions faites dans cette Communication serviront à relancer les négociations qui ont été paralysées depuis 2004 et a pour objectif d'engager un débat utilisant le mémento de la consultation et de travailler pour dégager un consensus sur la voie à suivre.

The Commission hopes that the suggestions made in this Communication will serve to restart negotiations which have been stalled since 2004. It aims at starting a debate using the momentum of the consultation and work towards consensus on the way forward.


Les États membres se sont engagés à intégrer le mémento dans leurs instructions nationales et à l'actualiser régulièrement.

Member States undertook to integrate the Handbook in their national orders and to update it.


Les États membres se sont engagés à intégrer le mémento dans leurs instructions nationales et à l'actualiser régulièrement.

Member States undertook to integrate the Handbook in their national orders and to update it.


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