Traduction de «mélanges soient couverts » (Français → Anglais) :

Compte tenu des faits et considérations qui précèdent, il est confirmé que les types de biodiesel et le biodiesel contenu dans les mélanges couverts par l’enquête en cause, bien qu’ils ne soient pas tous produits à partir de la même matière première ni selon le même procédé, présentent néanmoins tous des propriétés physiques, chimiques et techniques de base identiques ou très similaires et sont tous destinés aux mêmes usages.
Based on the above facts and considerations, it is confirmed that all types of biodiesel and the biodiesel in the blends covered by this investigation, despite possible differences in terms of raw material used for the production, or variances in the production process, have the same or very similar basic physical, chemical and technical characteristics and are used for the same purposes.

Toutefois, des mélanges des différents types de choux pommés couverts par la présente norme peuvent être emballés ensemble, sous réserve que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque type concerné, à leur variété, à leur calibre et à leur origine.
However, a mixture of the various types of headed cabbages described in this standard may be packed together, provided they are uniform in quality and, for each type concerned, in variety, size and origin.

considérant que certains mélanges de fruits à coques sont classés, selon leur caractère essentiel, dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits à coques; qu'il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement (CEE) N° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3910/87 (11); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE)
Whereas certain mixtures of dried nuts are classified, according to their essential character, in subheadings of Chapter 8 of the Common Customs Tariff presently in force, which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature, by way of simplification, a single subheading has been established to cover all mixtures of dried nuts; whereas it is desirable that the said mixtures be covered by Council Regulation (EEC) N° 1035/72 of 18 May 1972 on the common organization of the market in fruit and vegetables (10), as last amended by Regulation (EEC) N° 3910/87 (11); whereas, as a result, they should no longer be covered by Regulation (EEC) N° 827/68;

considérant que certains mélanges de fruits séchés, ou de fruits séchés et fruits à coques sont classés, selon leur caractère essentiel, dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques; qu'il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement (CEE) N° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3909/87 (13); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE) N° 827/68;
Whereas certain mixtures of dried fruits, or of dried fruits and nuts, are classified according to their essential character, in subheadings of the Common Customs Tariff presently in force which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature by way of simplification, a single subheading has been established to cover all mixtures of dried fruits and of dried fruits and nuts; whereas, it is desirable that the said mixtures be covered by Council Regulation (EEC) N° 426/86 of 24 February 1986 (12) on the common organization of the markets in processed fruit and vegetables, as last amended by Regulation (EEC) N° 3909/87 (13); whereas, as a result, they should no longer be covered by Regulation (EEC) N° 827/68;

1. Les États membres peuvent ne pas exiger que les produits couverts par la présente directive soient fabriqués en entrepôt fiscal à partir de composants à base d'alcool faisant l'objet d'une suspension des accises applicables, à condition que l'accise sur les composants ait préalablement été acquittée et que le montant total de la taxe sur les composants à base d'alcool ne soit pas inférieur à la taxe due sur le produit résultant de leur mélange.
1. Member States need not require that products covered by this Directive shall be manufactured in a tax warehouse from constituent alcoholic products which are held in suspension of the relevant excise duties, provided that the duty on the constituents has already been paid in advance and that the total tax payable on the constituent alcoholic products is not less than the tax payable on the product which results from their mixture.