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Engrais ammoniaco-nitrique mélangé
Engrais de mélange à base de nitrate d'ammonium
Engrais mélangé à base de nitrate d'ammonium
Engrais mélangés contenant du nitrate d'ammonium
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Mélange d'engrais à base de nitrate d'ammonium
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «mélanges qui répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


mélange d'engrais à base de nitrate d'ammonium [ engrais de mélange à base de nitrate d'ammonium | engrais mélangés contenant du nitrate d'ammonium | engrais mélangé à base de nitrate d'ammonium | engrais ammoniaco-nitrique mélangé | engrais au nitrate d'ammoniaque, mélange ]

ammonium nitrate mixed fertilizer


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19 (1) Un mélange de grains de l’Ouest qui contient des céréales et d’autres matières et qui, à cause du contenu du mélange, ne répond pas aux exigences d’un grade établi par la Loi ou d’un grade défectueux établi par le présent règlement doit, s’il présente les caractéristiques indiquées au paragraphe (2), être classé « Grain à bétail — sur échantillon ».

19 (1) A mixture of western grain that contains cereal grains and other materials, and that, because of being so mixed, does not qualify for any established grade or off grade shall, if it has the qualities set out in subsection (2), be graded “Sample Feed Grain”.


substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes et catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil*:

Substances and mixtures which meet the criteria for classification under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council * in one or more of the following hazard classes and hazard categories with one or more of the following hazard statements :


substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes ou catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes , conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil* , pour autant qu'ils ne figurent pas encore à l'annexe II:

substances and mixtures which meet the criteria for classification under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council * in one or more of the following hazard classes and hazard categories with one or more of the following hazard statements, in so far as they do not yet appear in Annex II;


(7) Les modifications à la directive 92/85/CEE et 94/33/CEE devraient avoir pour but de les aligner sur la formulation déjà adoptée dans la directive 98/24/CE dans la mesure où les mots «substances étiquetées», à l'annexe I de la directive 92/85/CEE, section A, point 3 a), et «substances et préparations classées», à l'annexe de la directive 94/33/CE, section I, point 3 a), sont remplacés par les termes «substances et mélanges qui répondent aux critères de classification».

(7) The amendments to Directives 92/85/EEC and 94/33/EC should align the approach taken in those Directives to the wording adopted under Directive 98/24/EC in so far as the words ‘substances labelled’, in Section A point 3(a) of Annex I to Directive 92/85/EEC and ‘substances and preparations classified’ in Section I point 3(a) of the Annex to Directive 94/33/EC are replaced by the wording ‘substances and mixtures which meet the criteria for classification’.


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une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des mutagènes sur les cellules germinales, tels que fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008; "

a substance or mixture which meets the criteria for classification as a category 1A or 1B germ cell mutagen set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008; "


une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des cancérigènes, tels que fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil*;

a substance or mixture which meets the criteria for classification as a category 1A or 1B carcinogen set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council*;


48. Un mélange non testé est classé dans la subdivision A de la division 1 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, s’il contient un produit, une matière ou une substance qui répond aux critères applicables à une substance pure ou à un mélange testé visé aux articles 46 ou 47 et dont la concentration dans le mélange est d’au moins un pour cent.

48. An untested mixture falls into Subdivision A of Division 1 of Class D — Poisonous and Infectious Material if it contains a product, material or substance that meets any of the criteria applicable to a pure substance or tested mixture referred to in section 46 or 47 and is present at a concentration of one per cent or more.


51. Un mélange non testé est classé dans la subdivision B de la division 1 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, s’il contient un produit, une matière ou une substance qui répond aux critères applicables à une substance pure ou à un mélange testé visé aux articles 49 ou 50 et dont la concentration dans le mélange est d’au moins un pour cent.

51. An untested mixture falls into Subdivision B of Division 1 of Class D — Poisonous and Infectious Material if it contains a product, material or substance that meets any of the criteria applicable to a pure substance or tested mixture referred to in section 49 or 50 and is present at a concentration of one per cent or more.


63. Un mélange non testé est classé dans la subdivision B de la division 2 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, s’il contient un produit, une matière ou une substance qui répond aux critères applicables à une substance pure ou à un mélange testé visé à l’un des articles 59 à 62 et dont la concentration dans le mélange est d’au moins un pour cent.

63. An untested mixture falls into Subdivision B of Division 2 of Class D — Poisonous and Infectious Material if it contains a product, material or substance that meets any of the criteria applicable to a pure substance or tested mixture referred to in any of sections 59 to 62 and is present at a concentration of one per cent or more.


La Cour répond ainsi aux questions du Bundesgerichtshof (Cour fédérale d’Allemagne) qui, dans le cadre de deux procédures pénales, doit décider si la vente de mélanges contenant des cannabinoïdes de synthèse utilisés comme substituts de la marijuana peut donner lieu à des poursuites pénales au titre de la vente illégale de médicaments douteux.

That is the Court’s response to questions submitted by the Bundesgerichtshof (Federal Court, Germany), which, in two sets of criminal proceedings, is required to decide whether the sale of mixtures containing synthetic cannabinoids used as a marijuana substitute may give rise to criminal law proceedings on the ground of the unlawful sale of unsafe medicinal products.


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